Bon fonctionnement des Assemblées provinciales. RDC : le VPM Ramazani Shadary à l’attaque !

Bon fonctionnement des Assemblées provinciales. RDC : le VPM Ramazani Shadary à lâattaque !

This post has already been read 258 times!

Il s’est ouvert hier, dimanche 14 mai 2016, à Kinshasa, l’atelier sur le fonctionnement des Assemblées Provinciales en RDC. Tenues sous l’égide du Ministère de l’Intérieur, ces assises, qui vont se clôturer ce  mardi, ont été ouvertes par Léon Kengo wa Dondo, le Président du Sénat. Aubin Minaku, juste après l’ouverture, a sérieusement édifié l’assistance tant sur la production législative que la pratique du contrôle parlementaire. Ce dernier point a été diversement martelé par les différents orateurs du jour. Ce, avec raison puisque depuis peu, plusieurs Gouverneurs de provinces ont été emportés par des motions de censure et d’autres attendent ou redoutent de l’être. D’où, un climat malsain s’installe dans les provinces. Loin de vouloir donner des injonctions à la manière dont se fait le contrôle parlementaire au Congo profond, ce rendez-vous chapeauté par le patron de la territoriale vise, rapportent des membres de sa cellule de communication, à édifier tant les détenteurs du pouvoir exécutif que législatif sur ce qui plus important dans leur coexistence pour la gestion de la République. Il s’agit bel et bien de faire le bonheur de la population. Ainsi, une crise engendrée par des bras de fer, çà et là, entre des Gouverneurs et les Assemblées de leurs provinces ne sauraient être bénéfique au peuple. D’où, les Députés provinciaux ont-ils été éclairés sur toute la série de mécanismes possibles qui est à leur portée pour contrôler sans décapiter. Entre autres, la culture des lettres. Le Vice-Premier Ministre, Ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité, Emmanuel Ramazani Shadary, a été celui qui a dévoilé l’économie générale de ce séminaire-atelier. Veuillez découvrir, ci-dessous, le contenu de son speech.

SEMINAIRE SUR L’EVALUATION DU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES PROVINCIALES

KINSHASA, 14-16 MAI 2017

Economie générale du séminaire donnée par son excellence monsieur le vice-premier ministre, ministre de l’intérieur et sécurité

Honorable président  de l’assemblée nationale ;

Honorable président du sénat ;

Excellences messieurs le ministre d’Etat, Ministres et Vice-ministres ;

Honorables Députés provinciaux

Distingués invités, à vos titres et qualités ;

La constitution du 18 février 2006 ;, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de al République Démocratique du Congo, consacre le régionalisme politique et la décentralisation comme nouveaux modes d’organisation territoriale et administrative de la République Démocratique du Congo. Depuis l’adoption de cette constitution par référendum, notre pays s’est investi dans la mise en œuvre de ces nouveaux modes de manière progressive et avec le souci constant de la préservation du consensus autour de la démarche.

Un certain nombre d’étapes ont été franchis et la réorganisation territoriale et le régionalisme constitutionnelle sont résolument en marche, comme l’attestent notamment les faits majeures ci-après :

  • Election des Députés provinciaux au suffrage universel direct et leurs bureaux et des gouverneurs et vice-gouverneurs de province au second degré, suivie de l’investiture des gouvernements provinciaux ;
  • Installation des 21 nouvelles provinces issues de la nouvelle réorganisation administrative de la RDC conformément à la constitution ;
  • Election, le 26 mars 2016, des Gouverneurs de nouvelles provinces et des membres des bureaux des assemblées provinciales, suivie de l’investiture des gouvernements provinciaux par les assemblées provinciales respectives, du 20 au 30 juin 2016.

Honorable Président de l’Assemblée nationale ;

Honorable président du sénat

Excellences messieurs le Ministre d’Etat, Ministres et Vice-ministres ;

Honorables Députés provinciaux ;

A la veille du premier anniversaire du démarrage du fonctionnement des nouvelles prochaines issues du démembrement, il s’avère tout à fait indiqué de faire le point sur cette expérience de gouvernance et de procéder à l’évaluation du parcours accompli. On sait, en effet, qu’une expérience pilote reprise avec le démembrement de la province du Kivu n’a pas pu s’étendre à d’autres provinces durant toute la période de la deuxième République et au cours de la troisième République, dix années se sont écoulées avant de passer à la concrétisation de l’option sur la nouvelle organisation administrative.

Honorable président de L’assemblée Nationale ;

Honorable président du sénat ;

Excellences Messieurs le Ministre d’Etat, Ministres et Vice-ministres ;

Honorables Députés provinciaux ;

A ce jour, il n’y a point encore de cadre d’échange légal entre le niveau central et les Assemblées provinciales, alors qu’il existe un cadre légal de concertation et d’échange entre le Gouvernement central et les provinces, dénommé conférence des gouverneurs, qui se réunissent sous la présidence du Président de la   République, le rapporteur étant le Ministre ayant en charges les Affaires Intérieures.

Certes, le Sénat, en tant qu’émanation des Assemblées provinciales, peut relayer les préoccupations de la base, mais il n’en reste pas moins vrai que toute tension ou tout succès, encore moins toute crise entre les institutions empêchent le fonctionnement des Provinces et doivent interpeller les gouvernements que nous sommes.

Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;

Honorable Président du Sénat ;

Excellences Messieurs le Ministre d’Etat, Ministres et Vice-ministres ;

Honorables Députés Provinciaux ;

C’est aussi le moment d’évaluer la mise en œuvre de la décentralisation sous un angle particulier, celui des situations-problèmes auxquels sont buté les  Assemblée provinciales, et qui se sont souvent manifestées à travers des tiraillements entre camps ou factions opposés, souvent par incompréhension ou manque de transparence les uns vis-à-vis des autres.

Au niveau central, il est déjà imposé une pratique bénéfique des renions interinstitutionnelles autour du chef de l’Etat et ayant donné des résultats satisfaisants des relations entre les institutions nationales. Aussi, dois-je ajouter à cela que les difficultés de fonctionnement des Provinces sont connues par le Pouvoir central par les Gouverneurs à travers la conférence des Gouverneurs.

Nous avons estimé que les élus directs du peuple sont en réalité des acteurs avisés pour nous faire le point de fonctionnement de leurs Provinces  en indiquant justement les goulots d’étranglements. C’est pour cette raison fondamentale de cette session d’échanges qui n’est pas seulement d’évaluer les organes délibérément des provinces, mais de faire, à tout dire, l’évaluation de leurs provinces en général.

De ce fait, en ce qui concerne les Assemblées provinciales, il s’agira de procéder à l’évaluation générale du fonctionnement des Assemblées délibérantes provinciales de manière à dégager les réalisations accomplies, à identifier les défis et les faiblesses rencontrés, ainsi  qu’à explorer les voies et moyens pour améliorer leurs prestations et préciser leurs rôles dans un contexte de décentralisation administrative et territoriale, qui s’étendra aussi à d’autres entités administratives.

Cela nous permettra de :

  • Dresser un état des lieux du processus de la mise en œuvre de la décentralisation depuis l’adoption de la constituions du 16 février 2006 ;
  • Dresser un bilan des activités des Assemblées ^provinciales au cours des dix années d’activités pour les unes et une année pour les autres (production législative et contrôles) ;
  • Présenter le tableau des conflits dans les provinces et impliquant ou concernant les Assemblées provinciales (nature des conflits et modes de gestion ou de résolution) ;
  • Renforcer les capacités des élus provinciaux : connaissance des processus de réorganisation administrative et territoriale, ajustement aux valeurs de la nouvelle citoyenneté, maitrise des questions relatives à la rétrocession financière, information sur le processus électoral et les textes organisant les Provinces ;
  • Explorer les mécanismes de réduction des crises interinstitutionnelles et d’harmonisation de relations entre les Exécutifs provinciaux et les Assemblées provinciales comme on le fait au niveau central, en vue d’examiner de nouvelles initiatives des en développement.

Honorable Président de l4Assemblée Nationale ;

Honorable Président du Senat ; Excellences Messieurs d’Etat, Ministres et Vice-ministres ;

Honorables Députés Provinciaux ;

Distingués invités, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;

Je vous remercie.

About

POST YOUR COMMENTS

Contactez-nous !

  • Editeur - Directeur Général :

    Marcel Ngoyi



  • Phone: +243818135157
  • Mobile: +243999915179
lgo-data-consult Site web réalisé par dataconsult-rdc.com