AVIS AUX CHARGEURS N°DG/DFAC/SDAC/SIRCC/-N°003/BT/05/2017

AVIS AUX CHARGEURS N°DG/DFAC/SDAC/SIRCC/-N°003/BT/05/2017

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Direction des Facilitations et d’Assistance aux Chargeurs 

OGEFREM

OFFICE DE GESTION DU FRET MULTIMODAL

B.8038 KINSHASA I/RDC

V/Référence :

N/Référence :

Concerne : Rappel AVIS AUX CHARGEURS N°DG/DFAC/SDAC/SIRCC/-

N°002/BT/12/2016 du 15/12/2016 relative à la souscription de la Fiche Electronique des Renseignements à l’Importation (FERI)/AD et Obligation de la référence FXI générée par le GUICE.-

 

L’Office de Gestion du Fret Multimodal, OGEFREM en sigle, rappelle aux Importateurs et Exportateurs (chargeurs) exerçant leurs activités en République Démocratique du Congo et utilisant le mode maritime comme voie d’acheminement de leurs marchandises que la souscription de la FERI/AD est obligatoire, elle est souscrite par le fournisseur étranger, pour compte du chargeur congolais, auprès du mandataire de l’OGEFREM au port de chargement ou en accédant au site www.ogefrem.net

La FERI/AD offre les services,  ci-après :

– Assurer la traçabilité de la marchandise depuis le port de chargement jusqu’au port de déchargement ;

–  Fournir aux chargeurs des informations de dédouanement.

A ce titre, la FERI/AD fait partie de la liasse de  documents exigibles dans la phase de pré-dédouanement au Guichet Unique ;

– Lutter contre la fraude et contribuer à la sécurisation des recettes de l’Etat et des organisations intervenant par la fiabilité des informations relatives à la marchandise.

– Mettre à la disposition des chargeurs une base de données et un réseau mondial de partenaires permettant une meilleure visibilité lors de la recherche des marchés et des produits à travers le monde ;

– Permettre d’établir les statistiques des importations congolaises ;

– Prévenir l’entrée en RDC des produits prohibés ou nocifs à la santé publique ;

-Répondre aux normes de sûreté et de sécurité imposées par le Code ISPS.

Il va sans dire que l’absence de ce document dans la liasse documentaire risquerait de retarder les formalités de pré-dédouanement et,  in fine,  le processus du dédouanement.

En outre, la demande de souscription devra être accompagnée de la référence de son dossier d’expédition FXI générée par la plate-forme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE) dans le but d’accompagner le Décret 15/019 du 14/10/2015 relatif à la mise en place dudit guichet et rendant obligatoire son utilisation pour toute importation et transit des marchandises.

Fait à Kinshasa, le 01/06/2017

 

Anatole KIKWA MWATA MUKAMBO

Directeur Général

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