Après une longue période de vacances, les écoles, publiques comme privées, rouvrent les portes ce lundi 05 septembre 2022 sur l’ensemble du territoire national. Car, c’est la rentrée des classes. Le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (EPST), Tony Mwaba Kazadi, donnera le go à partir du Collège Elikya, dans la commune de la Gombe. Ainsi, le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde demande-t-il aux parents de ne pas garder les enfants à la maison puisque le train va quitter la gare. Dans son adresse lors de la 67ème réunion du Conseil des ministres, le Chef du Gouvernement a exhorté le Ministre de l’EPST, Tony Mwaba, et tous les Ministres sectoriels à tout mettre en œuvre pour l’effectivité de la gratuité de l’enseignement grâce à laquelle plus de 4 millions d’enfants ont retrouvé le chemin de l’école.
«Le Premier Ministre a salué l’issue positive des négociations conclues avec le banc syndical de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, négociations qui garantissent la rentrée scolaire apaisée, le lundi 05 septembre 2022, telle que prévue dans le calendrier scolaire 2022-2023. Souhaitant, au nom du Peuple congolais et à celui du Gouvernement de la République, à tous les élèves une bonne et fructueuse année scolaire 2022-2023, le Premier Ministre a encouragé les parents à envoyer massivement tous les enfants, filles et garçons à l’école. Il a exhorté, à cet effet, le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique ainsi que tous les Ministères sectoriels concernés, à tout mettre en œuvre pour consolider et pérenniser les acquis de la gratuité, mesure chère au Président de la République qui a permis à plus de 4 millions de nos enfants de retrouver le chemin de l’école », rapporte le compte rendu présenté par le Ministre de la communication et médias, Patrick Muyaya.
COMPTE RENDU DE LA SOIXANTE-SEPTIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES Vendredi 02 septembre 2022
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la soixante-septième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 02 septembre 2022.
Cinq (5) points ont constitué la charpente de l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF DE L’ETAT
Le Président de la République, Chef de l’Etat a articulé sa communication
autour de cinq (5) points ci-après :
1. De la prestation de serment des Hauts Magistrats et de la
rationalisation de l’action de la magistrature
A la suite de la cérémonie de prestation de serment de 73 Magistrats qu’il a présidée le mercredi 31 août 2022, pour marquer sa ferme volonté de réformer
la magistrature judiciaire, administrative et financière afin de consolider l’Etat
de droit, le Président de la République a tenu à rappeler que ces Hauts Magistrats devraient intégrer l’idée fondamentale de « service » dans le sens de servir la Nation et non se servir de la Nation.
Il a attiré l’attention des Autorités Judiciaires sur l’émergence des mécanismes
favorisant, à travers certains engagements, la délinquance et la fraude fiscale.
Cette attitude paralyse les efforts de la Nation à la mobilisation des recettes et
contribue à la promotion de l’incivisme fiscal.
Tout en renouvelant son engagement à respecter l’indépendance de la Justice,
valeur essentielle et fondatrice de l’Etat de droit, le Président de la République
se réserve le droit, en tant que Garant du bon fonctionnement des Institutions,
de s’assurer que chaque Institution joue son rôle. Et ce, dans le seul cadre normatif lui reconnut, tout en s’abstenant de porter entrave directement ou
indirectement à l’action tout aussi constitutionnelle d’autres Institutions.
Il entend y accorder un point d’honneur.
2. De l’accélération de la mise en œuvre du projet de la Centrale électrique à gaz de 250 Mégawatts
Au regard des multiples défis énergétiques auxquels le pays fait face et qui
handicapent le développement des activités industrielles, le Président de la
République est revenu sur le cas de la société PERENCO qui pratique le torchage du gaz naturel associé à l’extraction du pétrole en off-shore et en off-shore du bassin de la côte atlantique.
Au vu des difficultés que connaît le projet de construction de la Centrale à Gaz
qu’a initié cette entreprise, le Président de la République a demandé au Ministre des Ressources Hydrauliques et à celui des Hydrocarbures d’ouvrir les
négociations de l’avenant au Contrat de concession pour la production de 250
mégawatts telle que prévue par l’opérateur.
3. De la nécessité de renforcer la gouvernance du Programme de modernisation de la gestion des finances publiques.
Après l’adoption de la stratégie actualisée de la réforme des finances publiques
au cours du Conseil des Ministres du 19 août 2022, celle de son Plan opérationnel requiert la mise en place d’un cadre constitutionnel de pilotage
rénové pouvant garantir la mise en œuvre et le suivi satisfaisant des réformes.
Pour ce faire, le Président de la République a recommandé au Gouvernement
de renforcer la structure technique en charge de l’animation et la coordination
de la mise en œuvre des réformes des finances publiques tant au niveau central que provincial.
Au regard du rôle central que joue le Comité d’orientation de la réforme des
finances publiques (COREF) dans la coordination technique des actions de
réforme, cette structure est appelée à fonctionner de manière autonome à l’instar du Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l’Etat (COPIREP), de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
(ANAPI) et de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
(ITIE).
Vu l’impact des réformes des finances publiques sur les autres secteurs de la vie nationale, le Président de la République a instruit le Ministre des Finances à
soumettre à l’adoption du Gouvernement, dans les meilleurs délais, un projet de Décret créant un Etablissement public en charge de la gouvernance des réformes des finances publiques.
4. De la problématique de l’exclusion salariale
Des informations concordantes dont dispose le Président de la République font
état de l’exclusion de plusieurs agents et fonctionnaires de l’Etat du système de la paie. Ce phénomène, trouve son origine soit dans la non-mécanisation desdits agents qui exercent pourtant au sein de nos Administrations, soit, bien que mécanisés, par leur impossibilité d’accéder à leurs rémunérations auprès des banques commerciales agréées pour des raisons propres à ces dernières.
Cette situation déplorable s’observe surtout dans l’arrière-pays où les agents
concernés éprouvent beaucoup de peines pour atteindre les Autorités habilitées afin qu’elles interviennent en leur faveur.
Rappelant le caractère sacré que revêt la rétribution salariale dans la vie de tout travailleur et dans le souci de détruire ces germes des frustrations sociales, le Président de la République a chargé le Vice-Premier Ministre, Ministre de la
Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service
Public, avec le concours du Ministre d’Etat, Ministre du Budget ainsi que le
Ministre des Finances, à poursuivre le processus de la mécanisation des Agents et Fonctionnaires de l’Etat identifiés, certifiés et régulièrement inscrits dans le
Fichier de Référence de l’Administration Publique.
S’agissant spécialement de la bancarisation de la paie des Agents et Fonctionnaires de l’Etat, il a demandé au Premier Ministre de réunir, autour de lui, les trois Membres du Gouvernement précités ainsi que les acteurs concernés en vue de procéder à une évaluation diligente qui aura pour but de déceler les faiblesses du système pour ainsi envisager des solutions idoines à y apporter.
Dans la même veine, les autorités et acteurs précités ont été chargés d’enclencher le processus devant conduire vers une réforme urgente de notre
politique salariale dans le but de réduire, le plus possible, les inégalités et autres disparités existant entre différents agents publics de l’Etat, entre différentes Administrations et Institutions, mais aussi entre Kinshasa et les Provinces.
5. De la consolidation des efforts de préservation du pouvoir d’achat
Dans le cadre du Programme formel conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI), mais aussi dans le but de garantir la préservation du pouvoir d’achat de nos compatriotes, le Président de la République reste très attaché à la stabilité du taux de change. Car, dans le contexte de la bonne tenue des cours des produits de base exportés par notre pays, cette stabilité devrait être soutenue par l’accumulation des réserves pour conforter la résilience de l’économie Congolaise.
Face à cet impératif, la Banque Centrale du Congo (BCC) et le Gouvernement Central ne devraient ménager aucun effort pour éviter la volatilité du taux de
change qui induirait, à l’absence d’une riposte concertée, l’instabilité du Cadre
macroéconomique avec comme conséquence notamment des pressions
inflationnistes et la détérioration du climat des affaires.
Au regard des facteurs de risques internes et externes qui pèsent actuellement
sur le marché des changes, le Président de la République a encouragé la
Gouverneure de la Banque Centrale du Congo et les Membres du Gouvernement à définir et à mettre en œuvre, sous la coordination du Premier Ministre, des mesures appropriées visant à faire baisser le taux de change.
Intervenant à la suite de la communication du Président de la République, le
Premier Ministre a tenu d’abord à rassurer le Conseil que le Gouvernement de
la République demeure attentif à l’évolution de la situation sécuritaire et
humanitaire dans le territoire de Kwamouth, province du Maï-Ndombe, depuis
les violents affrontements communautaires entre Yaka et Teke.
C’est ainsi que consécutivement à la réunion de sécurité qu’il a tenu le 31 août
et à la lumière des éléments du Rapport, il a décidé de l’envoi ce vendredi 02
septembre 2022 de la même délégation dans la partie Yaka pour une prise en
compte global des causes de ce conflit.
En sus, des mesures idoines ont été prises pour venir en assistance aux populations, sur les plans tant administratifs, sécuritaire qu’humanitaire.
Dans un second point, le Premier Ministre a salué l’issue positive des négociations conclues avec le banc syndical de l’Enseignement Primaire,
Secondaire et Technique, négociations qui garantissent la rentrée scolaire apaisée, le lundi 05 septembre 2022, telle que prévue dans le calendrier scolaire 2022-2023.
Souhaitant, au nom du Peuple congolais et à celui du Gouvernement de la
République, à tous les élèves une bonne et fructueuse année scolaire 2022-2023, le Premier Ministre a encouragé les parents à envoyer massivement tous les enfants, filles et garçons à l’école.
Il a exhorté, à cet effet, le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et
Technique ainsi que tous les Ministères sectoriels concernés, à tout mettre en
œuvre pour consolider et pérenniser les acquis de la gratuité, mesure chère au
Président de la République qui a permis à plus de 4 millions de nos enfants de
retrouver le chemin de l’école.
Au troisième point de son intervention, le Premier Ministre est revenu brièvement sur sa participation, du 27 au 28 août 2022, à la 8ème Conférence
Internationale de Tokyo sur le Développement de l’Afrique (TICAD-8) tenue
à Tunis, en Tunisie.
Il est particulièrement revenu sur les échanges respectifs avec le Président Macky Sall du Sénégal, Président en Exercice de l’Union Africaine, et Monsieur
Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union Africaine, avec qui il est revenu sur la nécessité pour l’Union Africaine de prendre des mesures
visant à condamner l’agression rwandaise à la lumière des preuves documentées par les rapports des Experts des Nations Unies. Il a aussi abordé ce point au cours de la conférence consacrée à la paix et la stabilité en Afrique.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires
Coutumières a informé le Conseil de l’état du territoire qui reste dominé par la
poursuite des opérations militaires contre les groupes terroristes et autres forces négatives, notamment en Ituri et au Nord-Kivu.
Au cours de la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population est resté
dominé par les faits suivants :
– La prestation de serment, le 31 août 2022, des Hauts Magistrats des différentes instances judiciaires, devant le Président de la République, Chef de l’Etat ;
– L’aggravation du conflit entre Yaka et Teke dans la province de Maï- Ndombe, territoire de Kwamouth.
Sur le plan sécuritaire, il a relevé les faits saillants ci-après :
Dans la Province du Sud-Kivu : l’instrumentalisation du conflit coutumier entre
deux antagonistes pour la gestion de la chefferie de Buloho, territoire de Kalehe, par certaines personnalités politiques de la circonscription de Kalehe, accusées d’entretenir une milice en faveur d’un camp.
Dans la Province du Maï-Ndombe : le risque d’embrasement dû aux effets des
affrontements dans le territoire de Kwamouth entre les communautés Teke et
Yaka. Ces violences entre les deux communautés en conflit ont été enregistrées à travers certains villages dont : Kalinga/Kimono, Kinsele, Mongata, aux Campements Mbwetete et Nganku dans le groupement de Dumu.
Cependant, dans la Province de Kwilu, l’Autorité provinciale a été contrainte
d’ordonner la suspension du trafic sur la Route Nationale numéro 17, tronçon
compris entre Mongata et Bandundu suite aux barrières érigées par les membres de la Communauté Yaka au niveau de la localité de Mashambio et Camp Banku par les Teke.
Ces barrières sont érigées pour empêcher les membres de l’une ou l’autre
Communauté de se déplacer, aggravant ainsi la situation des uns et des autres.
Le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires
Coutumières a fini sa communication en rappelant son instruction à la Police
Nationale Congolaise de renforcer ses patrouilles pour lutter contre le banditisme urbain. Il suit également de près la situation sécuritaire de nos compatriotes réfugiés en Ouganda à la suite de l’agression rwandaise sous couvert du M23.
II.2. Situation sécuritaire
Pour sa part, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a
présenté une synthèse de la situation opérationnelle militaire et sécuritaire du pays qui demeure globalement sous contrôle des Forces de défense et de sécurité.
Il a indiqué que les opérations menées par les Forces Armées de la République
Démocratique du Congo (FARDC) se poursuivent pour mettre fin à l’activisme
des groupes armés qui sèment l’insécurité dans la partie Est de notre pays.
La détermination du Gouvernement reste ferme pour mobiliser davantage des
moyens au profit de nos forces de sécurité dans l’objectif bien compris de ramener la paix dans cette partie de la République Démocratique du Congo.
II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation
générale de l’épidémie à Covid-19 en République Démocratique du Congo.
Celle-ci reste stable et contrôlée dans l’ensemble du pays avec un taux de létalité autour de 1,5%.
Il a fait savoir que depuis le début de la pandémie de la Covid-19 jusqu’au 30
août 2022, le cumul de cas s’élève à 92.737 cas confirmés dont 2 cas probables, 83.432 cas guéris et 1.357 décès.
Toutefois, il a fait état de la poursuite de la diminution de cas depuis 11 semaines consécutives. Malgré cette baisse, la population est appelée à faire
preuve de vigilance, à observer les mesures barrières au regard de l’évolution
de la pandémie à travers le monde et à se faire vacciner.
Enfin, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a fait le point
sur les actions de riposte en cours contre les épidémies de la Maladie à Virus
Ebola dans la Zone de Santé de Beni au Nord-Kivu, du Choléra dans les Zones
de Santé de Lusambo et Pania Mutombo dans le Sankuru, de la Rougeole et du
Monkey Pox.
Pour ce qui concerne les autres revendications notamment celles portant sur la
réactivation de certains avantages notamment le transport et le logement, un
Atelier d’harmonisation est prévu dans les prochains jours pour permettre d’entamer le dialogue et d’éviter de paralyser le fonctionnement des hôpitaux.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Évolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi
que de biens et services
Invitée à prendre la parole, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a
succinctement présenté au Conseil la conjoncture économique du pays. Elle a
indiqué que le cadre macroéconomique reste globalement stable.
L’estimation actualisée de la croissance pour 2022, sur la base des réalisations
de la production au premier trimestre, montre qu’elle atteindrait 7,1% contre 6,1% initialement prévu. Cette croissance est essentiellement tirée par le
dynamisme de l’activité du secteur minier.
Au cours de la semaine sous revue, le rythme de formation des prix intérieurs
s’est maintenu, attesté par un taux d’inflation hebdomadaire établi à 0,3%.
Cependant, en rythme mensuel, le taux l’inflation a progressé de 1,1% en août
courant contre 0,96% le mois précédent.
Le marché de changes est resté globalement stable, avec des légères
fluctuations plus remarquées sur le segment parallèle.
Au 26 août 2022, le taux de change officiel s’est globalement maintenu à son
niveau de la semaine passée, s’établissant à 2.008,91 CDF le dollar contre 2.008,61 le 19 août dernier. Sur le marché parallèle, la monnaie nationale s’est
dépréciée de 0,82% après une appréciation de 0,21 % la semaine précédente, situant le cours moyen à 2.085,83 CDF le dollar.
La Gouverneure a terminé par présenter quelques recommandations pour faire face aux facteurs de risque externe et interne. Il s’agit respectivement :
– Du respect continue du pacte de stabilité nécessitant le financement monétaire zéro du déficit public ;
– La poursuite de la coordination des politiques macroéconomiques ;
– La poursuite de la surveillance rapprochée des facteurs de la liquidité bancaire au niveau de la Banque Centrale ;
– L’accélération de la mise en œuvre des mesures destinées à renforcer la production locale.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.5. Opérationnalisation du Programme de Développement et
d’Innovation en Entrepreneuriat des Jeunes (ProDIJE)
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises a présenté le Rapport de la mise en œuvre du Programme de
Développement et d’Innovation en entrepreneuriat des Jeunes (ProDlJE).
Il a indiqué qu’un Comité interministériel composé d’experts des Ministères de
l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises, de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, et de la Formation Professionnelle et Métiers a réfléchi sur la
possibilité d’intégrer, dans les programmes de l’Enseignement national à tous
les niveaux, des cours sur l’entrepreneuriat afin de stimuler davantage la culture entrepreneuriale dans le chef de notre jeunesse.
Il avait été préconisé que cette réforme intervienne dès la rentrée 2022-2023.
Les conclusions des travaux de cette Commission interministérielle indiquent
que dans le cadre de la réforme Licence Master Doctorat (LMD), le cours sur
l’entrepreneuriat figure dans les différentes filières de formation.
Si, pour certaines filières spécifiques, l’intégration verticale est déjà rendue
effective par l’apparition de cette matière comme Unité d’Enseignement à part
entière dans les maquettes des programmes, une réflexion par contre est en
gestation pour permettre aux étudiants de toutes les filières de développer des
compétences en entrepreneuriat dans leurs propres domaines de formation.
Cette approche présente l’avantage, non seulement de faire développer les
compétences des apprenants en entrepreneuriat en situation réelle, mais aussi
et surtout de leur permettre d’acquérir des compétences entrepreneuriales
spécifiques à chaque type de métiers.
Cependant, tenant compte des certains facteurs à l’approche de la rentrée
académique 2022-2023 et en attendant l’intégration transversale du cours
d’entrepreneuriat comme module au sein de l’Unité d’Enseignement « projet
personnel », le Ministre d’Etat a sollicité du Conseil que des séminaires
d’entrepreneuriat soient organisés, sous forme de modules non crédités dans
certains établissements pilotes dès l’année académique en vue.
Il a également préconisé que deux Commissions Interministérielles soient mises
en place notamment pour évaluer la hauteur du financement requis.
La première sera chargée de produire une feuille de route des travaux d’élaboration des descripteurs des Unités d’enseignement de la nouvelle offre de formation Licence Master Doctorat (LMD). Et la seconde va élaborer une feuille de route de l’intégration de l’entrepreneuriat au programme du secondaire.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.6. Rapport de fonctionnement des Centres Culturels à l’Étranger
Le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation technologique a présenté au Conseil, au nom de son collègue de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en mission, le Rapport sur les Centres Culturels de la République Démocratique du Congo à l’étranger.
La création des Centres Culturels Congolais à l’étranger dont celui de Bruxelles
(Belgique), de Paris (France), d’Ottawa (Canada) et de Pékin (Chine) a été motivée à l’époque par le souci de la vulgarisation de la culture congolaise par des contacts directs avec l’extérieur ainsi que par la préoccupation de Gouvernement d’encadrer les étudiants bénéficiaires de bourses d’études, de formations professionnelles et de renforcement des capacités.
Cependant, depuis plusieurs décennies, ces Centres connaissent des sérieuses
difficultés de fonctionnement faute des moyens financiers. Cette situation a entrainé la cessation des activités desdits Centres jusqu’à leur fermeture effective.
A ce jour, le personnel affecté à ces Centres ne travaille presque plus.
Face à cette situation, le Ministre a préconisé la mise en place d’un mécanisme
administratif qui pourra repenser leurs missions et redynamiser leur fonctionnement afin de les adapter à la conjoncture du moment.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.7. Projet du Guichet Numérique de la République Démocratique du Congo
Le Ministre du Numérique a présenté au Conseil le projet du Guichet Numérique de la République Démocratique du Congo ainsi que ses fonctionnalités.
Il a rappelé que dans le cadre de l’assainissement du climat des affaires, le
Gouvernement de la République a adopté au cours de la 10ème Réunion du Conseil des Ministres du vendredi 02 juillet 2021 les réformes y relatives et a pris l’option de les transformer en assignations spécifiques attribuées à seize (16) Ministères réformateurs.
Le Ministère du Numérique a été notifié à cet effet pour celle qui consiste en
la mise en place de l’e-Gouvemement et de l’e-Administration avant la fin du
quatrième trimestre de l’année 2022.
Une Commission permanente, nommée CP-eGov, composée des délégués
sectoriels de Ministères réformateurs a été mis en place au sein du Ministère du Numérique par un Arrêté ministériel du 01 novembre 2022 et des travaux sur la maturité des systèmes d’informations ont été amorcés.
Le Guichet Numérique tel que proposé prend en compte la culture de
changement en favorisant l’esprit collaboratif et l’inclusion numérique au sein
des communautés. Cet outil rendra le numérique accessible à chaque congolais, selon son rang, et permettra de transmettre les compétences numériques qui pourraient être un levier de son inclusion sociale et économique.
Le Ministre du Numérique a précisé que ce modèle technique proposé par
eProseed est une solution innovante qui prend en compte deux principales
composantes, à savoir : une plateforme logicielle intégrée et complète et des
infrastructures.
La firme eProseed qui bénéficie du soutien du partenaire financier « Royal
Capital », un Fond Souverain des Émirats Arabes Unis, va concevoir et exploiter le Guichet Numérique dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé avec un investissement initial de 130 millions de dollars américains, sans endettement de l’Etat, ni recours à une quelconque garantie souveraine.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.8. Stratégie sectorielle de la Culture, Arts et Patrimoines
La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines a présenté la Stratégie sectorielle
de son Ministère reprenant les programmes, les objectifs et les actions phares.
Il s’agit d’une véritable politique culturelle qui prend en compte la professionnalisation des métiers et des acteurs du secteur de la culture, et la
nécessité de doter le pays des industries culturelles à la hauteur de richesses, de la diversité et du potentiel commercial culturel.
La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines a décliné les cinq (5) principaux
axes de cette stratégie sectorielle, à savoir : (i) le renforcement des capacités
institutionnelles au niveau national, provincial et local ; (ii) la production et la promotion culturelle ; (iii) la promotion et la protection de la propriété intellectuelle ; (iv) la sauvegarde du patrimoine culturel matériel et immatériel ; et (v) le développement d’une culture-éthique nationale.
Le suivi et l’évaluation de la politique nationale de la Culture, Arts et Patrimoines seront faits dans un cadre global et cohérent pour mesurer non
seulement les performances des programmes et projets exécutés sur le terrain, mais également pour évaluer les performances générales liées à l’atteinte des
Objectifs de Développement Durable.
Après avoir énoncé les résultats attendus, la Ministre de la Culture, Arts et
Patrimoines a conclu son exposé en précisant que cette Note de présentation sera assortie d’une feuille de route et d’un budget y relatif.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU
CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa soixante-sixième réunion tenue le vendredi 26 août 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE CINQ (05) DOSSIERS
V.1. Deux dossiers relatifs au Budget
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a présenté au Conseil deux dossiers
relatifs à son secteur. Le premier a porté sur le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2023-2025 et le second sur la Déclaration des Risques Budgétaires (DRB) 2023-2025.
Au sujet du premier dossier, il a indiqué que la programmation budgétaire de la période situe les dépenses totales à 112.205,7 milliards de CDF, soit 33.116,2 milliards de CDF en 2023, 37.787,9 milliards de CDF en 2024 et 41.301,2 milliards de CDF en 2025.
Les recettes totales (y compris les emprunts) se situeraient à 112.205,7 milliards de CDF à raison de 94.281,9 milliards de CDF pour le Pouvoir Central, 17.265 milliards de CDF pour les Provinces et 658,7 milliards de CDF pour les Entités Territoriales Décentralisées.
La mise en œuvre de la politique fiscale et douanière préconisée sur la période
permettrait un accroissement des recettes fiscales et non fiscales de 22% l’an et situerait la pression fiscale à 13,9%. Et ce, grâce à la poursuite des réformes
amorcées, l’élargissement de la taille des assujettis à certains impôts directs et
indirects.
Pour ce qui est de la Déclaration des Risques Budgétaires (DRB) 2023-2025, ce document analyse les principaux facteurs de risques identifiés, renseigne sur comment ils affectent les finances publiques et, dans une certaine mesure, leur
impact sur celles-ci ainsi que les mesures d’atténuation envisagées.
Les risques identifiés sont d’ordre macroéconomiques, liés à la dette publique, aux entités du secteur public autres que l’Etat, au secteur financier, au changement climatique, les risques d’ordre institutionnels et autres risques
spécifiques.
Ce document d’analyse traduit donc la volonté du Gouvernement de poursuivre la modernisation des outils de gestion des finances publiques et de
renforcer la transparence et la crédibilité budgétaire.
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a précisé que la mise en œuvre des
mesures d’atténuation proposées devra réduire la vulnérabilité des finances
publiques face aux chocs inhérents à ces risques.
Après débats et délibérations, ces deux dossiers ont été adoptés.
IV.2. Projet d’appui à l’amélioration de l’habitat rural dans les 26 provinces entre 2022-2031
Le troisième dossier traité au Conseil des Ministres était présenté par le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural qui a expliqué le Projet d’appui à l’amélioration de l’habitat dans les 26 provinces de la République Démocratique du Congo de 2022 à 2030.
Ce Projet, a-t-il indiqué, trouve son fondement dans le Programme d’Actions
du Gouvernement qui, dans ses piliers 7, 11 et 12, vise l’amélioration des conditions de vie de la population. Particulièrement dans le Pilier 7, le Gouvernement a pris l’engagement de lancer et de promouvoir la politique à chacun un toit et un champ dans son village.
L’objectif principal de ce projet vise à contribuer à l’amélioration des habitats dans les milieux rural et péri-urbain avec un appui en certains matériaux indispensables de construction des habitats décents dans les 26 provinces.
Après avoir décliné les résultats attendus, le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural a souligné que le fonds d’appui à cette initiative proviendra du Gouvernement. Il a conclu son propos en présentant le cadre logique du Projet et le calendrier d’activités y relatives.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.3. De la mobilisation accrue des recettes de l’Etat
Le Ministre des Finances a informé le Conseil de l’état performant de mobilisation des recettes publiques.
Cela s’illustre par le fait que les recettes mobilisées au mois d’août 2022 ont été de l’ordre de 1.567,7 milliards de Francs Congolais (CDF) sur des prévisions des recettes budgétaires mensuelles arrêtées à 1.083,6 milliards de CDF, soit un taux de réalisation de 145%.
La performance des régies financières se consolide davantage dans la perspective de l’atteinte de leurs assignations mensuelles. C’est dans ce cadre que :
– la Direction Générale des Impôts (DGI) a mobilisé 860,7 milliards de CDF, soit 199% sur les prévisions de 432,4 milliards de CDF ;
– la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a mobilisé 392,2 milliards de CDF, soit 97% sur les prévisions de 410 milliards de CDF ;
– la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participation (DGRAD) a collecté 309,7 milliards de CDF, soit 128% de ses
prévisions arrêtées à 241,1milliards de CDF.
Les recettes cumulées du 1er au 31 août 2022 affichent 13.001 milliards de
CDF. Ce qui représente 134% de taux de réalisation par rapport aux prévisions
de janvier à août 2022 attendues à 9.688,9 milliards de CDF et 88% de taux de
réalisation par rapport aux prévisions annuelles de 14.790,9 milliards de CDF.
La situation cumulée par les régies financières indique un taux de réalisation, par rapport à leurs prévisions annuelles respectives, de 115% pour la Direction
Générale des Impôts (DGI), 53% pour la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et 76% pour la Direction Générale des Recettes
Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participation (DGRAD).
En ce qui concerne les dépenses, les chiffres provisoires indiquent, pour le mois
d’août 2022, un total de 1.215 milliards de CDF contre 12.728 milliards de CDF en cumul annuel.
Ces dépenses ont été marquées entre autres par :
– le paiement de la cinquième dotation de la Commission Electorale Nationale
Indépendante (CENI) de l’ordre de 125 milliards de CDF ;
– les dépenses sécuritaires impérieuses, soit 135 milliards de CDF ;
– la subvention pétrolière de l’ordre de 121 milliards de CDF.
Le Ministre des Finances a précisé que le total de la subvention économique versée aux entreprises pétrolières et logistiques depuis le début de l’année se
chiffre désormais à 336 millions USD, alors que la CENI a été déjà financée à hauteur de 238 millions USD.
La trésorerie de l’Etat présente un solde déficitaire provisoire de 346 milliards de CDF contre un excédent de 649 milliards de CDF en cumul annuel. Au courant du mois d’août 2022, le Trésor public a encaissé un appui budgétaire de la banque Mondiale de l’ordre de 240 millions USD. Cette enveloppe sera affectée à divers projets d’investissements publics.
Sur un autre chapitre, le Ministre des Finances a annoncé le début des travaux
préparatoires de la troisième revue du programme Economique du Gouvernement appuyé par la Facilité Élargie de Crédit du Fonds Monétaire
International (FMI). Ils se focalisent sur la Loi des Finances 2023 et les critères quantitatifs et les repères structurels.
Une Staff Visit se déroulera en virtuel, du 07 au 13 septembre 2022, au niveau technique et portera sur les réalisations à fin juin 2022. La Mission proprement
dite de l’Équipe pays à Kinshasa est prévue du 19 octobre au 01 octobre 2022. Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté par le Conseil.
IV.4. Projet de Délocalisation et Relocalisation du Camp Katindo au Nord-Kivu
Le troisième et dernier dossier a été présenté par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire sur l’état d’avancement du projet de délocalisation et relocalisation du Camp Katindo à Goma dans la province du
Nord-Kivu.
En effet, à la suite de la décision du Conseil des Ministres, une série de réunions techniques de la Commission Interministérielle a été organisée au Ministère de l’Aménagement du Territoire avec les experts des Ministères sectoriels impliqués. Ces réunions ont permis de dégager les orientations à suivre dans l’implémentation de ce projet.
Il en est ressorti, à cet effet, la nécessité de diligenter une mission d’experts sur
terrain à Goma en vue de faire un état des lieux technique et juridique au regard de cette problématique de relocalisation du camp Katindo et ce, en vue
d’orienter les décisions de l’Etat dans la matérialisation dudit projet.
La mission déployée sur terrain, du 26 au 29 avril 2022, a permis d’atteindre les résultats suivants :
– Les limites du Camp Katindo ont été repérées et reconstituées ;
– La faisabilité juridique du projet et les espaces libres de toutes contraintes ont été définis ;
– Les sites proposés par le partenaire ont été identifiés et la conformité de leurs titres respectifs vérifiée ;
– Tous les aspects juridiques liés aux travaux d’aménagement de l’espace concerné par le projet maitrisés ;
– L’Avis technique de l’Observatoire Volcanologique de Goma en rapport avec le choix de l’emplacement du site devant abriter le nouveau camp dénommé camp Félix Tshisekedi Tshilombo a été obtenu ;
– Les Études d’impact environnemental et social du nouveau camp ont été effectuées ;
– L’Expertise foncière et Immobilière pour dégager la valeur vénale du camp Katindo a été proposée par les services de la Division Provinciale des Affaires Foncières de la Province du Nord-Kivu sur demande de la Commission Interministérielle.
Fort des avancées réalisées dans ce dossier, une feuille de route a été dressée,
reprenant les préalables à accomplir avant la signature du contrat de Partenariat Public Privé avec le partenaire privé. Il s’agit de :
– L’obtention des cahiers des charges de dimensionnement du nouveau Camp en termes de bâtiments, d’infrastructures, d’équipements à y installer, à élaborer par Ministère de la Défense Nationale et Anciens Combattants ;
– La signature de l’Arrêté Interministériel de désaffectation du Camp Katindo entre le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire et le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants ;
-L’obtention de l’autorisation spéciale en vue de conclure le de Partenariat Public-Privé suivant la procédure de gré à gré ce, au regard du caractère stratégique et sécuritaire du projet.
Partant, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a sollicité du Conseil l’approbation du Rapport de la mission relative à l’état des lieux juridiques et techniques du projet réalisée par les experts des Ministères impliqués dans ce projet. Mais aussi le quitus pour la conclusion du contrat de
partenariat avec les Etablissements Yetu et l’appui technique et financier du
Gouvernement.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
V.EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) TEXTES
V.1. Projet de la Loi des Finances pour l’exercice 2023
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a soumis au Conseil du projet de Loi
des Finances pour l’exercice 2023.
En ce qui concerne sa configuration, ce projet du Budget 2023 est présenté en
équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 29.511 milliards de CDF
équivalent à 14,6 milliards de CDF, soit un taux d’accroissement de 32,6%
par rapport au Budget de l’exercice 2022 chiffré à 22.253 milliards de CDF.
La pression fiscale est de 14,1% contre 12,7% en 2022. Nonobstant cette performance amorcée depuis 2021, le Gouvernement s’investit davantage pour
atteindre, dans le plus bref délai, la moyenne de l’Afrique Subsaharienne qui est de 17,6%.
Les prévisions des crédits alloués aux investissements ont connu un accroissement de 45,8% par rapport à leur niveau de 2022 entrainant ainsi une
amélioration de sa part dans le Budget général de 35,5% en 2022 à 37,8% en 2023. L’objectif étant de garantir la poursuite sans faille des grands chantiers de la République.
Les prévisions des frais de fonctionnement connaissent une baisse de 14,3% par rapport à leur niveau de 2022, matérialisant ainsi l’instruction du Président
de la République, Chef de l’Etat relative à la réduction du train de vie des institutions.
Les parts des crédits alloués aux secteurs sociaux ont enregistré un accroissement significatif (de 61,7% pour la Santé et 38,7% pour l’Éducation).
Autant que celles des secteurs porteurs de croissance en vue d’assurer la diversification de l’économie tels que l’Agriculture (109,2%) et la Pêche et Élevage (202,9%).
Bien plus, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a indiqué que les crédits alloués aux secteurs de la défense et sécurité ont été renforcés. Il a rassuré de la détermination manifeste du Gouvernement à assurer :
– la prise en compte progressive des revendications sociales des bancs syndicaux dans le cadre des accords conclus avec le Gouvernement ;
– la poursuite de la mise en œuvre de la politique de gratuité de l’enseignement primaire ;
– la poursuite du financement du Programme de Développement Local des 145
territoires ;
– la poursuite de l’assainissement du fichier et de la mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’Etat ;
– la provision conséquente des crédits relatifs à la mutualisation des opérations électorales et de l’identification de la population.
Le présent projet de Loi des Finances pour l’exercice 2023 s’inscrit totalement
dans la continuité des efforts engagés sous le leadership du Président de la
République, Chef de l’Etat, dont les effets palpables se matérialisent progressivement sur le plan financier, économique et social. Car, entre 2019 et 2022, le Budget de l’Etat a plus que doublé et la gratuité de l’enseignement
primaire est une réalité irréversible.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de Loi des Finances
en vue de son dépôt au Bureau de l’Assemblée Nationale avant le 15 septembre prochain.
V.2. Un Projet de Décret
La Ministre du Genre, Famille et Enfant a présenté au Conseil le projet de
Décret portant création, organisation et fonctionnement des Centres Intégrés
des Services Multisectoriels « CISM » de prise en charge des survivantes des
violences basées sur le genre en République Démocratique du Congo.
Elle a indiqué que ce texte comprenant six (6) chapitres répartis en 34 articles
concrétise le Programme d’Action du Gouvernement dans le but de fournir gratuitement un paquet global des services de prise en charge holistique.
Les services offerts par les Centres Intégrés des Services Multisectoriels sont
de l’ordre médical, psychosocial, légal (juridique et judiciaire) et de réinsertion
socioéconomique et scolaire selon les besoins exprimés par les survivantes des violences basées sur le genre.
Ils s’assurent également de la mise en place d’un mécanisme de protection
individuelle et collective des mères, des enfants et des survivantes des violences basées sur le genre les plus menacées ou rejetées.
La Ministre du Genre, Famille et Enfant a précisé que les ressources financières
ordinaires des Centres Intégrés des Services Multisectoriels proviennent de la
contribution ou subventions de l’Etat. Ils peuvent aussi bénéficier des diverses
contributions, dons, legs, apports des Institutions publiques ou privées et des partenaires bi ou multilatéraux.
Après débat et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté.
Commencée à 13h25’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h55’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
