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COMMUNIQUE OFFICIEL

Par La Prospérité
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01/064/DGI/DG/DESCOM/CD/BK/2023 LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RAPPELLE A TOUS LES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS A L’IMPOT PROFESSIONNEL SUR LES REMUNERATIONS (IPR), A L’IMPOT EXCEPTIONNEL SUR LES REMUNERATIONS VERSEES AU PERSONNEL EXPATRIE (IERE) ET A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) QUE L’ECHEANCE DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS AFFERENTES AU MOIS DE NOVEMBRE 2023 INTERVIENT CE VENDREDI 15 DECEMBRE 2023. AUSSI, SONT-ILS INVITES A S’ACQUITER DE LEURS OBLIGATIONS DECLARATIVES ET DE PAIEMENT A LA DATE PRECITEE. PASSE CE DELAI, IL SERA PROCEDE A L’APPLICATION DES PENALITES FISCALES CONFORMEMENT A LA LOI. PAR AILLEURS, L’ATTENTION DES CONTRIBUABLES CONCERNES EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE LES COMPENSATIONS SONT INTERDITES CONFORMEMENT A L’ARTICLE 3 DE LA LOI DE FINANCES N° 22/071 DU 28 DECEMBRE 2022 POUR L’EXERCICE 2023. CONFORMEMENT AU COMMUNIQUE DU 29 DECEMBRE 2020 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DES FINANCES PORTANT UTILISATION OBLIGATOIRE DU LOGICIEL ISYS-REGIES ET AU DECRET N°007/2002 DU 02 FEVRIER 2002 RELATIF AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L’ETAT, TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET N°20/019 DU 21 AOUT 2020 ET SES MESURES D’EXECUTION, LES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS AUX IMPOTS CI- HAUT INDIQUES SONT INVITES A TELECHARGER LEURS DECLARATIONS FISCALES SECURISEES SUR LE SITE WEB DE LA DGI A L’ADRESSE WWW.DGI.GOUV.CD ILS SONT INVITES A PRIVILEGIER LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE EN FORMAT PDF, DE LEURS DECLARATIONS ET DES PREUVES DE PAIEMENT DESDITS IMPOTS AUX ADRESSES ELECTRONIQUES SUIVANTES, SELON LE CAS: – DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES (DGE): dge.reception1@dgirdc.cd dge.reception2@dgirdc.cd – CENTRE DES IMPOTS DE KINSHASA (CDI/KIN): cdikin.reception1@dgirdc.cd cdikin.reception2@dgirdc.cd cdikin.reception3@dgirdc.cd cdikin.reception4@dgirdc.cd – DIRECTIONS PROVINCIALES DES IMPOTS: • BANDUNDU: dpibandundu.reception@dgirdc.cd • KONGO CENTRAL: cdimatadi.reception@dgirdc.cd • EQUATEUR: dpiequateur.reception@dgirdc.cd • KASAI OCCIDENTAL: dpikasaioccidental.reception@dgirdc.cd • KASAI ORIENTAL: dpikasaioriental.reception@dgirdc.cd • KATANGA: cdilubumbashi.reception@dgirdc.cd • MANIEMA: dpimaniema.reception@dgirdc.cd • NORD-KIVU: cdigoma.reception@dgirdc.cd • PROVINCE ORIENTALE: cdikisangani.reception@dgirdc.cd • SUD-KIVU: dpisudkivu.reception@dgirdc.cd LES CONTRIBUABLES AYANT SUIVI LA FORMATION SUR LA TELEDECLARATION SONT INVITES A BIEN VOULOIR UTILISER CETTE PROCEDURE LORS DE CETTE ECHEANCE. FAIT A KINSHASA, LE 13 DEC. 2023 Barnabé MUAKADI MUAMBA

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