Lors de la 55^ème réunion du Conseil des Ministres, tenue, en présentiel, à la Cité de l’Union Africaine, dans les hauteurs du Mont-Ngaliema, à Kinshasa, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, a rappelé au Gouvernement la nécessité de prendre toutes les dispositions nécessaires en prélude au retour imminent des pluies.

Dans sa communication, le Chef de l’Etat a, évoquant les récents dégâts enregistrés à Kinshasa, à la suite des inondaions, insisté sur des mesures anticipatives incluant la réhabilitation des voiries critiques, les travaux de curage et de drainage, la stabilisation des zones d’érosion, ainsi que des mesures préventives à plus long terme.

‘’Il lui a été rapporté que, conformément aux instructions données, le Trésor public a mobilisé les ressources financières nécessaires en vue de leur mise à disposition de l’Office des Voiries et Drainage (OVD).  Cependant, la complexité des procédures administratives, notamment l’obtention préalable des ANO de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP), les contrôles obligatoires de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et autres formalités, n’a permis aux entreprises adjudicataires de recevoir les premiers décaissements que très récemment. En conséquence, plusieurs opérations stratégiques n’ont pas encore été engagées ou accusent un retard préjudiciable. Il a cité pour exemple notamment : l’acquisition des dragues multifonctions, indispensables à la Régie des Voies Fluviales pour le dragage du fleuve Congo et de ses affluents ; l’implantation des stations limnimétriques en amont des principales rivières, outils essentiels pour améliorer notre capacité d’anticipation et d’alerte précoce en cas de montée des eaux. Dans le même ordre, à la suite des pluies diluviennes des 4 et 5 avril 2025, des travaux d’envergure étaient attendus afin de prévenir la répétition des dégâts constatés, notamment sur la route de l’Aéroport international de N’djili, à hauteur du quartier Debonhomme, ainsi que sur la Route Nationale n°1, au niveau de Kasangulu, où de graves perturbations de la circulation ont été enregistrées, consécutivement aux inondations et aux érosions. A moins d’un mois du retour annoncé des pluies, le Président de la République a évoqué l’impérieuse nécessité pour le Gouvernement, à travers le Ministre des Finances, de procéder, avec encadrement et sans délai, à la libération du solde des fonds non encore débloqués. C’est une condition sine qua non pour accélérer la cadence des chantiers ouverts et initier ceux qui demeurent en suspens’’, explicite, dans le compte rendu du Conseil des Ministres, Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et médias.

La Pros. 

COMPTE RENDU DE LA CINQUANTE-CINQUIEME  REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 22 août 2025

Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, ce vendredi 22 août 2025 à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa, la cinquante-cinquième réunion ordinaire du Conseil des Ministres.

Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : 

1. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ; 

1. Points d’information ;   

1. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
2. Examen et adoption d’un texte.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté sur trois (03) points principaux, à savoir :

1. De l’exécution des travaux d’urgence sur la ville de Kinshasa après les inondations des 4 et 5 avril 2025

Le Président de la République a commencé par rappeler que les pluies diluviennes qui se sont abattues les 4 et 5 avril 2025 sur la ville de Kinshasa et dans la province du Kongo Central ont provoqué des conséquences particulièrement graves. Outre la dégradation de plusieurs infrastructures routières et d’assainissement, ces intempéries ont entraîné des inondations massives dans certains quartiers, aggravé des foyers d’érosions déjà actifs et, surtout, occasionné un bilan dramatique en pertes en vies humaines et en destructions de biens publics et privés.

Conscient de la gravité de ces événements et de la vulnérabilité croissante de nos populations face aux changements climatiques, le Président de la République avait instruit qu’un programme d’interventions d’urgence soit mis en place afin d’atténuer les dégâts enregistrés et de sécuriser les sites à haut risque, avant l’arrivée de la prochaine saison des pluies. 

Ce programme devrait intégrer à la fois la réhabilitation des voiries critiques, les travaux de curage et de drainage, la stabilisation des zones d’érosion, ainsi que des mesures préventives à plus long terme.

Il lui a été rapporté que, conformément aux instructions données, le Trésor public a mobilisé les ressources financières nécessaires en vue de leur mise à disposition de l’Office des Voiries et Drainage (OVD). 

Cependant, la complexité des procédures administratives, notamment l’obtention préalable des ANO de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP), les contrôles obligatoires de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et autres formalités, n’a permis aux entreprises adjudicataires de recevoir les premiers décaissements que très récemment.

En conséquence, plusieurs opérations stratégiques n’ont pas encore été engagées ou accusent un retard préjudiciable. Il a cité pour exemple notamment :

• l’acquisition des dragues multifonctions, indispensables à la Régie des Voies Fluviales pour le dragage du fleuve Congo et de ses affluents ;

• l’implantation des stations limnimétriques en amont des principales rivières, outils essentiels pour améliorer notre capacité d’anticipation et d’alerte précoce en cas de montée des eaux.

Dans le même ordre, à la suite des pluies diluviennes des 4 et 5 avril 2025, des travaux d’envergure étaient attendus afin de prévenir la répétition des dégâts constatés, notamment sur la route de l’Aéroport international de N’djili, à hauteur du quartier Debonhomme, ainsi que sur la Route Nationale n°1, au niveau de Kasangulu, où de graves perturbations de la circulation ont été enregistrées, consécutivement aux inondations et aux érosions.

A moins d’un mois du retour annoncé des pluies, le Président de la République a évoqué l’impérieuse nécessité pour le Gouvernement, à travers le Ministre des Finances, de procéder, avec encadrement et sans délai, à la libération du solde des fonds non encore débloqués. C’est une condition sine qua non pour accélérer la cadence des chantiers ouverts et initier ceux qui demeurent en suspens. 

A défaut, a-t-il précisé, nous courons le risque de revivre des catastrophes pourtant évitables, ce qui exposerait nos concitoyens à de nouvelles pertes humaines et matérielles, et mettrait en cause la crédibilité de l’action gouvernementale.

Enfin, le Président de la République a informé la Conseil qu’il convoquera, dans les tout prochains jours, une réunion d’évaluation sur ce dossier. Elle réunira les membres du Gouvernement directement concernés.

2. Des exonérations fiscales en faveur du Fonds Social de la République Démocratique du Congo en vue de la matérialisation du projet des Cantines Communautaires

Dans le cadre de la mise en œuvre effective du deuxième engagement de son quinquennat, consacré à la protection du pouvoir d’achat de nos compatriotes, le Président de la République tient au lancement du Projet « Cantines Communautaires », une Initiative personnelle placée sous la coordination du Fonds Social de la République Démocratique du Congo (FSRDC).

Ce projet incarne une réponse concrète et immédiate aux attentes légitimes de notre peuple face à la flambée des prix des produits de première nécessité. Il vise à garantir aux populations à faible revenu l’accès régulier et à prix social aux denrées de base telles que le maïs, le riz, l’huile de palme, la farine de froment et le sucre roux.

L’expérience pilote conduite à Kinshasa a produit des résultats probants, confirmant la pertinence et l’efficacité du mécanisme mis en place. Fort de ce succès, le Président de la République encourage l’extension de ce projet sur l’ensemble des 26 provinces de notre pays, avec une intégration progressive dans les universités, écoles, camps militaires et de police, hôpitaux et autres centres communautaires. 

Cette extension constitue une étape majeure pour : réduire sensiblement l’insécurité alimentaire, améliorer le pouvoir d’achat des ménages vulnérables, accroître les revenus des petits commerçants impliqués dans la chaîne de distribution, combattre la spéculation et les dérives observées dans la fixation des prix des produits de première nécessité.

La réussite de ce projet exige le soutien sans faille de l’ensemble du Gouvernement et des services publics concernés. 

Le Président de la République a rappelé à cet égard que, conformément aux textes pertinents régissant le Fonds Social de la République Démocratique du Congo, ce projet devra bénéficier : des facilités portuaires et logistiques nécessaires, notamment pour les enlèvements d’urgence, des exonérations fiscales et parafiscales appropriées afin de garantir la stabilité et la viabilité de l’approvisionnement.

Il a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement, le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement, le Ministre des Finances et le Ministre du Commerce extérieur, à travers les services spécialisés (l’Agence Nationale de Renseignement, l’Office de Gestion du Fret Maritime, la Direction Générale des Impôts, la Direction Générale des Douanes et Accises et l’Office Congolais de Contrôle), sous la supervision directe de la Primature et de son Cabinet de prendre, sans délai, toutes les dispositions nécessaires pour accompagner la mise en œuvre intégrale de ce projet novateur et salutaire.

Le Président de la République a souligné qu’il attache une importance capitale à la réussite de cette initiative, car elle traduit la volonté ferme de son mandat : celle de mettre l’action publique au service du bien-être quotidien de chaque Congolais.

3. De la nécessité d’évaluer les engagements du Gouvernements à l’égard des partenaires sociaux

Le Président de la République tient à la stabilité sociale qui constitue l’un des piliers essentiels de la paix et du développement durable de notre Nation. Sans elle, aucun progrès économique, aucune réforme institutionnelle, aucune ambition collective ne peut s’ancrer dans la durée. 

C’est pourquoi, estime-t-il, il incombe au Gouvernement de la République de maintenir un climat de confiance permanent avec nos partenaires sociaux et d’apporter des réponses concrètes, crédibles et durables aux préoccupations exprimées par les différentes couches de la population active.

Soucieux de privilégier la voie du dialogue et de la concertation, le Président de la République a rappelé que le Gouvernement avait engagé, dans un passé récent, des échanges francs et responsables avec les représentants syndicaux des enseignants, des médecins et d’autres catégories socioprofessionnelles. Ces assises avaient permis de dégager un consensus et de sceller des engagements auxquels l’Exécutif national avait souscrit. Elles avaient ouvert la voie à une accalmie sociale, favorisant une compréhension mutuelle et la poursuite sereine de l’action de l’Etat.

De ce fait, il est impérieux non seulement de préserver ces acquis, mais aussi de les consolider par des actes concrets qui témoignent de la fidélité du Gouvernement à sa parole et de son attachement à la justice sociale. C’est à ce prix que qu’il sera renforcé le contrat de confiance entre l’Etat et ses partenaires sociaux, gage d’une stabilité accrue et d’un avenir plus prospère pour notre Nation.

Le Président de la République en appelle, dès lors, à l’engagement et au sens du devoir républicain de chacun des membres du Gouvernement, afin d’assumer ensemble cette responsabilité historique. 

« La Nation nous observe et attend de nous des solutions claires, tangibles et rapides », a – t – il précisé.

A cet effet, la Première Ministre a été chargée de réunir, sans délai, l’ensemble des membres du Gouvernement directement concernés afin :

• d’évaluer rigoureusement le niveau de mise en œuvre des engagements pris vis-à-vis des enseignants et autres partenaires sociaux ;
• de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir, dans la sérénité, la réussite de la rentrée scolaire imminente ;

• d’élaborer une feuille de route réaliste, progressive et assortie d’un calendrier clair, pour assurer l’exécution intégrale de ces engagements, dans un esprit de responsabilité gouvernementale et de loyauté envers la Nation.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. 

Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population demeure calme, et a été marqué par :

• L’intérêt de l’opinion nationale sur la visite de la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, à la tête d’une forte délégation de sept Ministres au Japon, estimant que cette visite va accentuer la coopération avec le Japon pour redynamiser plusieurs secteurs de notre économie ;

 – La reprise de pourparlers à Doha (Qatar) ; 

• La désapprobation de l’opinion nationale quant à la désignation d’un Consul à Goma par le Kenya, alors que cette ville est sous occupation ; 

• Les préparatifs de la rentrée scolaire 2025-2026.

Sur le plan politique, il a fait savoir que, consécutivement à l’accord de paix

RDC-Rwanda signé à Washington, la déclaration des principes RDCM23/AFC signé à Doha ainsi que la tripartite RDC-HCR-Rwanda, son Ministère envisage d’organiser en son sein un atelier de réflexion devant élaborer une feuille de route relative à la restauration de l’autorité de l’État, la protection des populations civiles et le retour des réfugiés et de déplacés dans les territoires occupés.

Dans le chapitre du banditisme et de la criminalité, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a fait le point de la réunion du Comité Provincial de Sécurité de Kinshasa, élargi aux Comités locaux de sécurité des 24 communes, qu’il a tenue, le samedi 16 août 2025, dans l’objectif d’évaluer la situation sécuritaire de la capitale, de définir des actions à court, moyen et long terme à mener ainsi que d’identifier les zones prioritaires d’intervention et les acteurs chargés de leur mise en œuvre.

Dans le chapitre des catastrophes et sinistres, il a indiqué que la journée du jeudi 21 août 2025 a marqué la clôture complète du processus de désactivation de trois sites d’hébergement des sinistrés des inondations consécutives aux pluies diluviennes d’avril dernier à Kinshasa. 

Au total, 4.219 ménages étaient initialement prévus dans le plan d’indemnisation, mais dans la pratique, ce sont 5.300 ménages qui ont effectivement bénéficié de l’appui et ont pu quitter les différents sites. 

Le plan de sortie de crise et la feuille de route mis en place ont connu une mise en œuvre globalement satisfaisante. 

Restant dans ce chapitre des sinistres, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a également fait état de quelques cas enregistrés dernièrement, dont le crash de l’Antonov immatriculé 95GZP, en provenance de Lubutu/Maniema pour Kisangani, et qui a eu pour bilan six (06) morts. Parallèlement, une pluie diluvienne a entrainé la mort de 11 personnes et la disparition de plusieurs maisons dans le territoire de Kalehe au Sud-Kivu.

Le Conseil a pris acte ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a passé en revue la situation sécuritaire générale du pays. 

Dans le Nord et le Sud-Kivu, il a souligné la poursuite des violations flagrantes par les agresseurs des accords de Washington et de Doha ainsi que des dispositions de la résolution 2773 du Conseil de Sécurité de l’ONU. 

En Ituri, les FARDC continuent d’exercer la pression sur les éléments infiltrés de la Convention pour la Révolution Populaire de Thomas Lubanga dans le territoire de Djugu. Ces actions musclées ont poussé quelques éléments du groupe Zaïre considéré comme leur supplétif à se rendre à nos forces armées.

En outre les forces coalisées FARDC-UPDF poursuivent la traque des terroristes ADF/MTM, après leurs massacres dans les territoires d’Irumu et de Mambasa.

Dans les autres provinces, une accalmie notable est observée ces derniers jours dans le triangle Kongo-Central, Kinshasa et Grand-Bandundu. Et dans le Maniema, la situation est sous contrôle, après les incidents ayant opposé les Wazalendo aux Forces de défense et de sécurité, a conclu le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services

Invité à prendre la parole pour la première fois depuis sa nomination, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC) a évoqué les développements de la conjoncture économique de la République

Démocratique du Congo. Il a également orienté sa note sur la nécessité de : 

• Favoriser la préférence du Franc Congolais dans les transactions financières au sein de l’économie en créant un marché des capitaux en Franc Congolais grâce à la mise en place généralisée d’un système de fonds de pension complémentaire par capitalisation ;

• Continuer avec la maîtrise de l’inflation (projetée à 7,8% pour la fin de l’année 2025) pour permettre de baisser le taux directeur (actuellement à 25%), de manière à donner des crédits en Franc Congolais notamment dans le secteur du logement ;
• Favoriser l’épargne en Franc Congolais en faisant participer indirectement les clients des banques au bons BCC ainsi qu’au bons du trésor ;
• Demander aux banques de pouvoir respecter le coefficient de réserves obligatoires en actualisant les réserves cristallisées en Francs Congolais depuis 2021.

S’agissant du taux de change, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a indiqué que les cours, à la clôture de ce vendredi 22 août 2025, affiche 2.858,7160 CDF le dollar américain à l’indicatif. Au parallèle, le Franc Congolais se négocie à 2.859,17 CDF à l’achat et à 2.897,35 CDF à la vente.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.4. Situation épidémiologique  

Au nom du Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale empêché, la Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et de la Nouvelle Citoyenneté a présenté la situation sanitaire dans le pays, principalement la situation épidémiologique relative au choléra et au Mpox.

En effet, comparée à la semaine précédente, la tendance à la 32^ème semaine épidémiologique est marquée par une diminution du nombre des nouveaux cas de choléra passant de 2.012 à 1.887 cas suspects dont 84 décès, soit une létalité de 4%. 

Cette tendance à la baisse est observée depuis deux semaines et dans l’ensemble du pays. La diminution du nombre de cas est de plus de 7% à la semaine 32 par rapport à la semaine 31.

Dans la ville de Kinshasa, au cours de la 32^ème semaine, il a été notifié 144 nouveaux cas suspects dont 2 décès soit 1,4% de létalité contre 4% de la 31^ème semaine. 

Quant au Mpox, au cours de la 32^ème semaine épidémiologique, 623 cas suspects ont été enregistrés et aucun décès n’a été notifié. La tendance globale au pays est aussi à la baisse.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.5. Note d’information relevant du secteur de l’Agriculture

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et Sécurité Alimentaire a informé les membres du Conseil des activités envisagées en marge de la campagne agricole 2025-2026 et de la relance des filières agricoles.Il a indiqué que dans le cadre de l’amélioration de la production agricole nationale, son Ministère a adopté trois approches stratégiques :  

Primo, l’organisation de la campagne agricole 2025-2026 dans les 26 provinces, laquelle consistera en acquisition par le Gouvernement des semences des spéculations vivrières, maraîchères et pérennes en vue de leur distribution aux bénéficiaires ciblés pour la production des produits de masse. 

Ces bénéficiaires comprennent essentiellement : les coopératives agricoles implantées à travers les provinces ; les agrégateurs bien identifiés et réellement établis sur terrain ; et, les associations paysannes encadrées par le Ministère de l’Agriculture et œuvrant longtemps dans le secteur agricole.

Pour ce faire, le lancement de la campagne est envisagé pour le 26 août 2025.

Secundo, la relance de la production semencière avec un accent particulier sur les cultures essentielles intervenant dans l’alimentation. Le but visé est d’améliorer la productivité des exploitations semencières de manière à disposer des semences en quantité, de bonne qualité et à moindre coût à mettre à la disposition des agriculteurs pour la production des produits de masse.

Cette relance est prévue pour se dérouler dans les huit fermes semencières primaires localisées à travers les différentes zones agroécologiques du pays. Le Ministère de l’Agriculture et Sécurité Alimentaire mettra aussi à profit les différents Centres d’Adaptation et de Production des Semences Améliorées (CAPSA) afin de produire de la semence certifiée de la deuxième génération à remettre aux agriculteurs et aux ménages agricoles pour la production des produits de consommation.

Tertio, l’organisation d’une vaste campagne de promotion des produits agricoles d’exportation par l’installation des pépinières communautaires dans les différents bassins de production à travers le pays pour les trois cultures pérennes prioritaires dont : le cacaoyer, le caféier, le palmier à huile. 

Cette relance de la production des cultures pérennes pourra soutenir l’économie locale, améliorer le moyen d’existence des paysans et ainsi créer le développement en milieu rural d’une part, et d’autre part, soutenir l’économie nationale par le rapatriement des devises.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information. 

II.6. Note d’information relevant des Affaires Sociales  

La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a présenté au Conseil la note d’information relative à l’urgence d’inhumer les corps sans vie enregistrés lors des inondations des 4, 5 avril et 14 juin 2025 et ceux des indigents se trouvant dans les morgues de Kinshasa. 

Considérant l’état de besoins y relatifs, le Ministère des Finances a été promptement saisi afin de s’approcher de la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale afin d’agir, aux côtés du Ministère de l’Intérieur qui s’occupait de la désactivation du site des sinistrés et de la gestion des conséquences de cette catastrophe, pour l’enterrement de ces compatriotes dans des bonnes conditions. 

Le Conseil en a pris acte.

II.7. Note d’information relevant des Finances

Le Ministre des Finances a informé le Conseil du lancement, par la République Démocratique du Congo, d’une première émission d’Eurobond sur le marché international. 

Avec une situation macro-économique caractérisée par une stabilité des prix intérieurs et du taux de change, une résilience de l’activité économique ainsi qu’une notation souveraine favorable à l’attraction de potentiels investisseurs financiers avec des perspectives stables respectivement pour les agences de notation Standard & Poor’s et Moody’s, notre pays possède donc, de leviers nécessaires pour emprunter cette voie en vue de financer ses projets de développement. 

Le Ministre des Finances a indiqué que cette démarche est soutenable pour notre économie au regard de son paysage financier qui affiche des marges d’endettement importantes dont l’exploitation pourrait permettre de prendre en charge les grandes priorités en matière de développement. Car, il sied de relever qu’à ce jour, notre pays possède encore un ratio dette publique sur le PIB, loin de la norme de convergence de la sous-région SADC établie à 60% du PIB soit environ 20% du PIB. 

C’est dans ce cadre que le Gouvernement, à travers son Ministère, entend, lancer pour la première fois dans notre histoire, une émission d’euroobligations d’un montant d’environ 1,5 milliard de dollars américains sur le marché international. Il s’agit des titres de dettes émis en devises étrangères sur les marchés financiers internationaux, en dehors du pays d’origine d’émission.  

Ces titres de financement offrent plusieurs avantages pour le pays, à savoir : l’accès à des ressources plus importantes offertes par les marchés internationaux, la diversification des sources de financement permettant de réduire la dépendance à l’endroit des bailleurs bilatéraux et multilatéraux, l’allongement de la maturité de la dette, les euroobligations étant souvent émises avec des maturités longues, l’amélioration de l’image de crédit du pays, dans la mesure où une émission réussie pourrait renforcer la crédibilité du pays auprès des agences de notation et des investisseurs. 

Pour cette opération d’émission d’euro-obligations qui pourrait se dérouler dans 6 mois, le Ministère des Finances entrevoit de recruter deux institutions bancaires, l’une internationale et l’autre locale, et un cabinet international comme conseiller juridique. 

Une feuille de route contenant les actions prioritaires a aussi été présentée et approuvée par le Conseil qui a donc pris acte de cette note d’information.

II.8. Note d’information relevant du secteur de l’Environnement

La Ministre de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle

Economie du Climat a présenté une note d’information à deux volets, à savoir : 

1° Participation de la République Démocratique du Congo à la 2^ème Semaine africaine du climat à Addis-Abeba du 05 au 10 septembre 2025

A ce sujet, elle a rappelé que la Semaine africaine du climat est un événement continental majeur organisé sous l’égide de l’Union africaine, réunissant Chefs d’État, Ministres, experts et acteurs non étatiques autour des priorités de l’Afrique face au changement climatique. 

En amont dudit Sommet, une session spéciale de la Conférence ministérielle Africaine sur l’Environnement réunira du 5 au 7 septembre 2025, les Ministres africains de l’Environnement pour forger une position commune africaine sur les grands enjeux climatiques.

2° Préparation de la COP 30 

Dans ce deuxième volet de sa note d’information, la Ministre de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat a informé le Conseil de la tenue du COP 30 à Belém (Amazonie Brésilienne), du 10 au 21 novembre 2025. 

Pour ce faire, elle se propose la mise en place immédiate d’une Commission interministérielle préparatoire de la COP 30, élargie à la société civile et secteur privé. Cette Commission aura pour objectif d’élaborer la feuille de route nationale pour la COP 30, d’identifier les enjeux spécifiques pour la République Démocratique du Congo, de préparer nos positions de négociation sur les divers items à l’agenda, et de planifier les événements ou annonces que la RDC pourrait porter durant la conférence.

Par ailleurs, il est aussi important, pour notre pays, de réserver un pavillon national au sein de l’espace d’exposition de la conférence pour faire la vitrine de pays-solution.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.9. Note d’information relevant du secteur de la Pêche

Le Ministre de la Pêche et Elevage a pour sa part, dressé à l’intention du Conseil, le rapport relatif à l’exploitation illicite de l’or sur le site de Ntoya dans le Ranch d’élevage de Muhila, province du Tanganyika et à la tentative de spoliation de la concession de la Direction Provinciale du Service National du Développement de l’Elevage à Lubumbashi.

Il a rappelé les missions dévolues au Service National de Développement de l’Elevage, entre autres, celle de promouvoir le développement de l’Elevage en République Démocratique du Congo, par la gestion des grandes unités de production animale que sont principalement : le Ranch de Muhila dans le Tanganyika ; le Ranch de Mitwaba dans le Haut-Katanga ; le Ranch de Kayembe-Mukulu dans le Lualaba ; le Ranch de Katenga dans le Kwilu.

Malheureusement, il se trouve qu’un Groupe minier non autrement identifié, s’active depuis quelques mois déjà dans l’exploration et l’exploitation illicites de l’or dans la section d’élevage de Ntoya/Dibingwa, lequel site est situé au cœur du grand Ranch de Muhila, dans le territoire de Moba.

Ainsi, avec ces activités illicites, des impacts environnementaux négatifs sur la relance de l’exploitation agropastorale projetée dans un proche avenir sont réellement à craindre, au regard des dégâts énormes qui peuvent s’en suivre en termes de dégradation des pâturages naturels et de pollution des cours d’eau (sources d’eau de consommation pour personnel, abreuvoirs des bétails, activités d’élevage en général et irrigations).

Dans le même registre, le Ministre de la Pêche et Elevage a informé le Conseil que la concession de la Direction Provinciale du Service National du Développement de l’Elevage, située n°1091, Avenue Nguz-a-Karl-i-Bond dans la ville de Lubumbashi, fait l’objet des menaces de spoliation par un tiers avec le concours de certains complices du Tribunal de Commerce de Lubumbashi. 

Il a fait les propositions idoines pour la prise en charge de ces deux dossiers par le Gouvernement de la République, et le Président de la République l’a instruit pour que dans les 15 jours qui suivent la présentation d’une note, un rapport circonstanciel puisse être fait avec la contribution du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Le Conseil en a pris acte.

II.10. Note d’information relevant des Droits Humains

Bouclant ce chapitre, le Ministre des Droits Humains a présenté une note d’information à deux points, à savoir : 

1° Organisation du Forum Africain sur la Justice Transitionnelle 2025

A ce propos, il a indiqué que depuis 2017, la Commission de l’Union Africaine organise annuellement le Forum Africain sur la Justice Transitionnelle, plateforme continentale réunissant des Diplomates, des Experts gouvernementaux, des acteurs non étatiques, des praticiens du droit, des scientifiques, des défenseurs des droits humains et des associations de victimes.

Pour l’édition 2025, la République Démocratique du Congo a été présélectionnée par la Commission de l’Union Africaine pour le compte des pays de l’Afrique Centrale. 

Par sa note verbale référencée n°PAPS/GCPD/02/05/941.25 du 23 juillet 2025, la Commission de l’Union Africaine (Département des affaires politiques, paix et sécurité) a officiellement confirmé la sélection de notre pays pour accueillir l’édition de cette année.

Ce choix, parmi plusieurs pays candidats, témoigne de la reconnaissance internationale de l’expérience significative de notre pays en matière de justice transitionnelle et de la confiance accordée par l’Union Africaine à la République Démocratique du Congo pour organiser cet événement continental d’envergure, du 30 septembre au 2 octobre 2025 sous le thème :

« Justice pour les Africains et les personnes d’ascendance africaine à travers les réparations ». 2° Lancement de la promotion des droits de l’homme et adoption d’une résolution de reconnaissance du GENOCOST par la Commission Africaine des Droits de l’homme et des Peuples

Abordant ce sujet, le Ministre des Droits Humains a évoqué préalablement le devoir de réaliser les activités de renforcement de capacités de divers services étatiques, privés et de la société civile sur des axes prioritaires, entre autres, les droits des personnes arrêtées, l’éducation aux droits humains, droits de l’homme et administration publique, respect des engagements internationaux et régionaux, etc. 

Pour ce qui est de la résolution de la reconnaissance du GENOCOST que le Parlement doit adopter en Congrès, faisant suite aux instructions de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Ministre des Droits Humains a avancé quelques propositions afin que la résolution attendue par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples se fasse à bonne date. 

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS 

Les membres du Conseil ont approuvé le relevé de décisions prises lors de la 54^ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 15 août 2025.

IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) TEXTE

IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi 

Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a soumis, pour examen et adoption, le Projet d’Ordonnance Loi portant autorisation de la ratification de la Charte Africaine de la Statistique.

Il a rappelé que depuis des décennies, le Système Statistique National de la République Démocratique du Congo a fonctionné avec un cadre normatif obsolète, porté par un acte réglementaire et en inadéquation avec les exigences de la normalisation internationale.

En dépit de l’adhésion de notre pays aux principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies adoptés en 1994, le défaut de la ratification de la Charte Africaine de la Statistique, qui recommande à chaque Etat membre de disposer d’une Loi statistique et dont nous sommes pourtant signataire depuis le 02 février 2010, a eu pour effet d’affecter la capacité de réglementation et de coordination efficaces de l’activité statistique dans le pays.

La ratification de cet instrument entraine des contraintes en termes d’engagements de la République et offre des avantages pour l’État Congolais et les autorités statistiques nationales. Il s’agit notamment de :

• La contribution à l’amélioration de la qualité et à la comparabilité des données statistiques pour l’élaboration et le suivi des politiques et programmes nationaux ; 

 – La promotion d’une culture de la prise de décisions basées sur les faits ;

• La contribution au renforcement de la coordination des activités statistiques au niveau national, régional et continental ;  

• La mise à disposition d’un outil de plaidoyer pour l’obtention des ressources dont les autorités statistiques ont besoin ;

• La mutualisation des ressources rares pour élaborer, dans le cadre du système statistique africain, des méthodologies communes pour la collecte, la production et la diffusion des statistiques africaines ;

• La mise à disposition d’un cadre d’échanges de bonnes pratiques mutuellement avantageux.

Après débats et délibérations, le Conseil a approuvé ce projet d’Ordonnance Loi.

Commencée à 14h40’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h33’.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement