Un nouveau front judiciaire s’est ouvert début mars devant la Cour suprême de l’État de New York aux Etats Unis d’Amérique. Deux entreprises, Ray’s Group et Civilia, toutes deux liées à l’homme d’affaires français Guy Hazout, accusent l’État congolais de non-respect de contrats portant sur la fourniture d’ambulances. Au cœur du litige : deux marchés conclus respectivement en 2018 et en 2023 avec les autorités de République démocratique du Congo.
Le premier, signé avec le ministère de la Santé, portait sur la livraison de 80 ambulances destinées à renforcer la riposte sanitaire, notamment contre l’épidémie d’Ebola. Le second, conclu dans le cadre de l’organisation des Jeux de la Francophonie 2023, concernait la fourniture de 11 ambulances supplémentaires. Selon les plaignants, ces contrats n’auraient jamais été honorés financièrement par la partie congolaise. Ils affirment que près de 10 millions de dollars restent impayés, malgré des dépenses déjà engagées, notamment pour l’acquisition de véhicules de marque Mercedes-Benz. Au total, les deux sociétés réclament plus de 50 millions de dollars de dommages et intérêts.Un profil d’homme d’affaires contestéÀ la tête de ces entreprises, Guy Hazout présente un parcours atypique. Ancien entrepreneur dans le secteur des équipements de cuisine, il s’est depuis reconverti en consultant et lobbyiste spécialisé dans les projets d’investissement et d’appui aux pays en développement, notamment dans le domaine des équipements médicaux.La riposte des autorités congolaisesFace à ces accusations, les autorités congolaises opposent une version sensiblement différente des faits. Selon des sources proches du dossier, les décisions prises à l’époque par l’ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi relevaient exclusivement d’impératifs de bonne gouvernance : respect des procédures, soutenabilité budgétaire et protection des finances publiques.En cause notamment, un écart jugé « manifeste » entre les offres concurrentes. Les entreprises liées à Guy Hazout proposaient des ambulances à environ 200 000 dollars l’unité toutes taxes comprises, tandis qu’une société locale, HJ Hospitals, avançait un coût nettement inférieur, autour de 87 000 dollars HT, et 100 920 dollars toutes taxes comprises, soit près de moitié prix.Dans un contexte d’urgence lié à l’organisation des Jeux, cet écart, combiné aux contraintes logistiques, a pesé lourd dans la décision des autorités. D’autant que, selon les éléments disponibles, les ambulances proposées par HJ Hospitals étaient déjà disponibles à Kinshasa, contrairement à celles nécessitant un acheminement international aux délais incertains.Des documents administratifs attestent par ailleurs de la livraison effective d’une première série de 20 ambulances en juillet 2023, accompagnée d’une demande de paiement formelle adressée au ministère des Finances.Un processus décisionnel contestéAutre point de friction : la régularité des engagements contractuels. Les autorités congolaises estiment que certaines initiatives ont été prises en dehors du cadre légal et sans validation des instances compétentes.En particulier, le rôle du directeur des Jeux, Isidore Kwandja Ngembo, est pointé du doigt. Selon plusieurs observateurs, celui-ci a clairement outrepassé ses prérogatives en engageant des démarches contraires aux instructions officielles, ce qui exonère l’État de toute responsabilité juridique.Des tensions et accusations de désinformation ont également émergé autour de la disponibilité et de la conformité des ambulances concurrentes. Une controverse qui avait même conduit l’ambassadeur de France en RDC, Bruno Aubert, à effectuer une visite de vérification sur site.Une procédure aux bases fragiles ?Pour plusieurs analystes, la plainte déposée à New York reposerait sur des fondements juridiques fragiles. En cause : l’absence présumée de validation formelle des contrats par les autorités habilitées – le Comité de pilotage des jeux ainsi que les ministères sectoriels concernés –, condition indispensable pour engager la responsabilité de l’État.Certains y voient même une tentative d’instrumentalisation judiciaire visant à exercer une pression financière sur la RDC et à obtenir un paiement contesté.L’intérêt de l’État au cœur des décisionsAu regard de ces faits, ce dossier s’inscrit dans une continuité. Dans plusieurs affaires sensibles — forages, lampadaires ou encore Arena — Nicolas Kazadi s’est régulièrement opposé à des engagements publics qu’il jugeait coûteux, mal encadrés ou insuffisamment justifiés. Ses soutiens y voient une ligne constante : vigilance face aux risques de surfacturation, de dérive budgétaire et de mauvaise gouvernance.Ils rappellent également son refus de valider le dossier PayService signé par l’ancienne ministre du Portefeuille Adèle Kalinda sous l’influence de l’alors Dircab du chef de l’Etat, Guilain Nyembo, estimé défavorable aux intérêts de l’État. Selon cette lecture, il aurait assumé à plusieurs reprises le coût politique du refus plutôt que d’endosser des montages jugés fragiles.Dans le cadre des Jeux de la Francophonie 2023, cette posture s’était déjà manifestée. Nicolas Kazadi avait alerté sur les risques de dépenses excessives liées à l’urgence de l’événement. L’affaire des ambulances s’inscrirait ainsi dans cette même logique de prudence face à des engagements jugés précipités ou insuffisamment sécurisés.Au-delà du litige, l’affaire renvoie à une problématique plus large de gouvernance en République démocratique du Congo : la capacité de l’État à résister aux surcoûts, aux pressions et aux pratiques opportunistes, notamment en période d’urgence.Elle soulève aussi des interrogations sur certaines démarches d’acteurs économiques internationaux, parfois appuyés localement, qui cherchent à porter devant des juridictions étrangères des contentieux dont la solidité est discutée.Dans ce contexte, les critiques visant Nicolas Kazadi apparaissent, pour ses défenseurs, comme le revers d’un positionnement exigeant : celui d’un responsable ayant choisi, à plusieurs reprises, de privilégier la discipline budgétaire et la protection des ressources publiques.
Rhodes Masamba/CP
