L’érudit pédagogue et constitutionnaliste de renommée internationale, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, était l’un des panélistes dans le cadre de la célébration des 20 ans de la Constitution de la RDC. Il est allé au fond du sous-thème : «L’architecture politico-administrative instituée par le constituant de 2006». Ce forum scientifique organisé par la Fondation Konrad Adenauer s’est déroulé au Salon Congo de l’hôtel Pullman à Kinshasa, le 26 février 2026.
En préliminaire, le Professeur Jacques Djoli a tenu à préciser que les institutions ont un rôle fondamental dans la vie et le devenir de l’Etat et celles-ci trouvent leur mise en forme dans la Constitution. Cependant, les institutions ne sont pas les seuls éléments qui structurent une Constitution. Il y a aussi une philosophie, une dimension métaphysique qui sous-tend le texte constitutionnel.
Cet orateur a rappelé que la Constitution de 2006 représente un moment symbolique majeur dans l’histoire de la RDC et non pas simplement un texte juridique. Cette Constitution devait jeter les bases des institutions pour assoir la paix, la stabilité, l’harmonie, la lutte contre les dérives dictatoriales, etc. L’architecture politico-administrative instituée par le constituant de 2006 visait à assurer l’équilibre, assoir un compromis politique qui devait permettre à toutes les composantes de la République de vivre en paix.
La Constitution du 18 février 2006 est le fruit des efforts conjugués et consensuels de l’ensemble des forces politiques et sociales qui structuraient la nation à cette époque. Le Professeur Djoli martèle que l’architecture politico-administrative a choisi un schéma hybride à la fois vertical et horizontal.
L’hybridation horizontale est en rapport avec la forme du gouvernement. En effet, le constituant de 2006 a choisi la voie médiane pour concilier ou rapprocher les tenants du régime présidentiel, d’une part, et les tenants du régime parlementaire, d’autre part. Le Congo avait connu des dérives présidentialistes pendant 32 ans et n’avait pas tellement des traditions pour le régime parlementaire. C’est donc un régime semi-présidentiel qui a été instauré.
Aussi, une symbiose a-t-elle été créée. D’un côté, le Président de la République élu au suffrage universel direct dispose d’une large légitimité. Il est le chef de l’Exécutif. Pratiquement 30 articles sur 229 de la Constitution lui sont consacrés. Le Président de la République partage le pouvoir exécutif avec un gouvernement piloté par le Premier ministre. Ce dernier définit la politique de la nation en concertation avec le Président de la République. Il s’agit bien d’un dualisme.
La deuxième hybridation concerne la séparation verticale du pouvoir. Il y a, en effet, un débat permanent entre les tenants du fédéralisme et ceux de l’unitarisme. Compte tenu de l’immensité du territoire de la RDC, un courant estime qu’il faut tendre vers une logique fédérale. Par contre, un autre courant prône un Etat uni en raison de la fragilité de la nation congolaise, de la permanence d’un communautarisme parfois négatif qu’on appelle « tribalisme ». En conséquence, l’architecture hybride d’un Etat dit régionalisé sera choisie par le constituant de 2006.
Dans cet Etat régionalisé, les provinces disposent d’énorme autonomie politique, économique, financière dans la gestion de la République. A l’intérieur de cet Etat régionalisé, il y a la décentralisation. Cette architecture comporte plusieurs niveaux, à savoir : le pouvoir central ; les provinces régionalisées (autonomes) ; les entités décentralisées (ville, commune, chefferie) ; les entités déconcentrées (territoire, groupement, village, quartier). Cette ingénierie constitutionnelle, « polyarchie institutionnelle », visait donc à booster le développement à travers tout le pays, selon le constitutionnaliste Jacques Djoli.
Cependant, dans la pratique, il note la mutation du régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire en régime présidentialiste. Parce que le Premier ministre n’a pas été véritablement le chef du gouvernement qui, en concertation avec le Président de la République, définit la politique de la nation. C’était le cas dans Gizenga I, Gizenga II, Muzito, Matata, Badibanga, Tshibala, Ilunkamba, … C’est l’état des lieux de l’hybridation horizontale.
S’agissant de l’hybridation verticale, l’Etat régionalisé ne va pas fonctionner tel que prévu par les textes. Il se dégage deux tendances : la centralisation rampante (le pouvoir central n’a pas permis aux provinces d’assumer totalement les compétences qui leur ont été reconnues par la Constitution) ex : suspension des assemblées provinciales, convocations des gouverneurs par le ministre de l’Intérieur, blocage des moyens de développement des provinces, la retenue à la source a viré à la rétrocession, un concept inconstitutionnel, etc. ; les conflits permanents entre gouverneurs et assemblées provinciales.
Le Professeur Djoli a mis en exergue la crise institutionnelle, la crise de représentation (élections), la crise économique (la quasi-totalité des provinces n’ont pas été des centres d’impulsion du développement). « Ce déficit administratif nous amène à dire que cette Constitution hybride a manqué des ressources politiques, des ressources économiques, des capacités administratives. Ce qui nous a amené à une désillusion de l’autonomie politique. », a souligné cet orateur. L’hybridation est donc compromise.
Il ne suffit pas de concevoir, de rédiger une Constitution, mais il faut encore la faire vivre, la faire entrer dans les mœurs. La Constitution du 18 février 2006 a cruellement manqué un mécanisme d’appropriation, d’intériorisation. Or, la Constitution ce n’est pas simplement des textes, mais c’est aussi des mœurs, la pratique. Ça doit faire partie intégrante de l’imaginaire collectif. Cet objectif serait atteint si l’article 45 alinéa 6 de cette Constitution avait été appliquer comme il se doit. Celui-ci dispose : «Les pouvoirs publics ont le devoir d’assurer la diffusion et l’enseignement de la Constitution, de la Déclaration universelle des droits de l’homme,…»
«Au-delà des sources formelles, il faut des sources métaphysiques qui donnent le crédo. Il n’y a pas eu de crédo !», a martelé Jacques Djoli. Que faire ? Faire un état des lieux, redéfinir les objectifs finaux, les étapes, les schémas de mise en œuvre, remanier ou adapter le jeu socio-politique congolais (« il n’y a pas de démocratie sans démocrates) ». Selon lui, le défi matriciel c’est celui de la refondation d’Etat : mettre tous les Congolais ensemble pour qu’ils écrivent, pas à pas, leur histoire. Redéfinir la restauration de l’autorité de l’Etat, répondre aux besoins sociaux de la population, reformater l’imaginaire collectif. Le Congolais est encore loin de la dimension métaphysique d’une Constitution. Sujet passionnant.
James Mpunga Yende
