L’élu de Boende, le professeur Jacques Djoli, a été auditionné hier mercredi 8 avril 2026 par la commission Mixte PAJ (Politique, administrative et juridique), socioculturelle et environnement de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, dans le cadre de l’examen de sa proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique.
Devant les Députés membres de ces commissions, l’initiateur du texte a exposé les fondements et les objectifs de sa démarche législative, centrée sur le renforcement de la gouvernance démocratique à travers un meilleur accès des citoyens à l’information d’intérêt public.Le Professeur Jacques Djoli a notamment insisté sur la nécessité d’éviter toute confusion entre la dimension passive du droit à être informé, assurée par une presse libre organisée par l’Ordonnance-loi n° 23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de la presse, et la dimension active, à savoir le droit d’accès à l’information, qui sera encadré par la proposition de loi en initiative. Il a précisé que ces deux mécanismes reposent sur une même base constitutionnelle, en l’occurrence l’article 24 de la Constitution, tout en relevant que chacun se rattache à un alinéa spécifique, consacrant ainsi leur distinction tout en affirmant leur complémentarité.Dans cette optique, il a souligné que la garantie effective de ces deux dimensions constitue un pilier essentiel de la transparence, de la redevabilité publique et du contrôle citoyen.La proposition de loi prévoit plusieurs innovations majeures, notamment l’obligation pour les agents publics de publier certaines informations, la mise en place de mécanismes de déclaration de patrimoine, ainsi que la création d’une autorité indépendante chargée de veiller à l’effectivité du droit d’accès à l’information.Le texte aborde également la question de la protection des lanceurs d’alerte, considérée comme un levier important dans la lutte contre la corruption et les pratiques opaques au sein de l’administration publique.Au cours des échanges, les députés ont soulevé diverses préoccupations liées à la mise en œuvre pratique de la loi, notamment en ce qui concerne les mécanismes d’accès à l’information, les garanties de protection des données sensibles, ainsi que les modalités de contrôle et de sanction en cas de non-respect des dispositions.Pour l’initiateur, cette proposition de loi s’inscrit dans une dynamique internationale, alors que plus de 130 pays disposent déjà d’une législation en matière d’accès à l’information. Il a ainsi plaidé pour une adoption rapide du texte afin de combler le retard de la République démocratique du Congo et de renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques.Les travaux se poursuivront au sein de la commission mixte en vue de l’élaboration du rapport à soumettre à la plénière.
(Avec la Cellule de Communication de l’Assemblée Nationale)
