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COMMUNIQUE DE PRESSE DE L\'UCM
Le 28/10/2016

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DE L’ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES

Unité de Coordination et de Management des projets du ministère

‘‘UCM’’

PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE ET D’EXPANSION DES SERVICES ENERGETIQUES (EASE)

COMMUNIQUE DE PRESSE

IL EST PORTE A LA CONNAISSANCE DU PUBLIQUE CE QUI SUIT:

 

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a sollicité et obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un fonds pour la préparation du Projet d’Accès à l’Electricité et d’Expansion des Services Energétiques (EASE) en République de Démocratique du Congo (RDC) et désire utiliser une partie du montant de ce fonds pour effectuer les paiements au titre d’un contrat relatif aux services de Consultant chargé de la Préparation du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) dudit projet.

 

Le projet est constitué des deux composantes décrites ci-dessous :

  1. Composante 1 : Expansion de l’accès à l’électricité et de l’amélioration de service dans le réseau de distribution de SNEL dans la ville de Kinshasa.

 

Cette composante se décline en trois- sous-composantes :

 

-Sous-composante 1.1- Electrification de poches noires à Kinshasa dans sa partie Ouest comprenant les communes de : Ngaliema, Bandalungwa, Kitambo et une aire de Mont-Ngafula ; et dans sa partie Centre comprenant les commune de Ngiri-Ngiri, Kalamu, Makala, Selembao, Bumbu et l’autre aire de Mont Ngafula.

 

Cette sous-composante financera l’expansion de l’accès à l’électricité dans les poches noires de ces communes par le biais de l’électrification des poches noires identifiées dans ces communes jusqu’au raccordement de nouveaux usagers.

 

-Sous-composante 1.2 – Assainissement du réseau de distribution des communes ci-haut citées

Cette sous-composante financera l’installation de nouvelles cabines de décharge d’une puissance ne dépassant pas 400 kVA ainsi que de leur réseau basse tension pour mieux redistribuer la charge afin d’améliorer la qualité de service des usagers raccordés à partir de cabines surchargées. Elle financera également l’acquisition et l’installation de compteurs à prépaiement.

-Sous-composante 1.3 – Mise en conformité du réseau de distribution  existant dans les mêmes communes.

 

Cette sous-composante permettra de ramener les installations du réseau de distribution à un niveau de qualité conforme aux normes requises, de manière à considérablement améliorer la sécurité des installations et réduire le nombre d’accidents et de décès dus à l’électrocution.

  1. Composante 2. Accroissement de l’accès à l’électricité en milieu provincial.

 

Cette composante offrira des financements afin d’appuyer la mise en œuvre de sous-projets provinciaux initiés par l’Unité de coordination et de Management des projets (UCM), pour le compte du Ministère de l’Energie et Ressources Hydrauliques en vue d’impliquer les investisseurs et opérateurs privés, notamment, à travers des partenariats public privé. Cette composante se décline en deux sous-composantes :

 

-Sous-composante 2.1- Projets d’initiative privée et institution financière

Cette sous-composante offrira, en fonction des besoins identifiés des promoteurs privés, des crédits, des subventions pour les coûts de raccordement, et des garanties afin de permettre aux promoteurs privés d’étendre l’accès à l’électricité à partir des projets à sélectionner par le ministère de l’Energie et Ressources hydrauliques et la Banque sur proposition du bureau d’études recruté à cette fin. Elle développera un mécanisme de financement adéquat et impliquera la sélection et l’appui d’une institution financière d’intermédiation.

 

Pour cette sous-composante, les sous-projets sélectionnés sont les suivants :

- Densification du réseau de distribution existant dans la ville de Tshikapa, en Province du Kasaï desservi par la centrale hydroélectrique de Lungudi avec comme promoteur ciblé la société Electrique du Congo (EDC) ;

- Construction des lignes de transport et du réseau de distribution associés à la centrale hydroélectrique de Matebe à Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu, avec comme promoteur ciblé Virunga Sarl ;

 

-Sous-composante 2.2- projet d’initiative pour des PPP

 

Cette sous-composante financera la réhabilitation et la construction des infrastructures à sélectionner par le ministère de l’Energie et Ressources hydrauliques et la Banque mondiale sur proposition du bureau d’études recruté à cette fin et appuiera la mise en place de PPP (concession ou contrat de gestion) pour assurer une bonne exploitation.

Pour cette sous-composante, les sous-projets sélectionnés sont les suivants :

-Construction des lignes de transport et des réseaux de distribution associés de Beni & Butembo dans la province du Nord Kivu avec comme promoteur ciblé «Energie du Nord Kivu» (ENK) ;

-Réhabilitation et extension du réseau de distribution SNEL de Kananga dans le Kasaï Central alimenté notamment par une centrale solaire avec comme promoteur ciblé «Energie du Kasaï central» (ENERKC).

Il appert que les activités prévues dans le cadre de la réalisation du Projet d’Accès à l’Electricité et d’Expansion des Services Energétiques (EASE), peuvent avoir des effets négatifs sur l’environnement et pourraient entrainer des expropriations. La mise en œuvre du projet pourrait influencer ou même perturber le mode de vie des populations autochtones dans la zone d’intervention du projet.

C’est donc dans ce contexte qu’il est envisagé de préparer un Cadre de Gestion Environnementale Sociale (CGES), un Cadre Politique de Réinstallation des Populations (CPR) et un Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones pour faire en sorte que les préoccupations environnementales et sociales soient prises en compte dans l’exécution des activités projetées, depuis la planification, jusqu'à la mise en œuvre et le suivi/évaluation.

Ces préoccupations environnementales et sociales doivent être prises en compte conformément à l’article 21 de la Loi n°11/09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement qui dispose que tout projet de développement d’infrastructures ou d’exploitation de toute activité industrielle, commerciale, agricole, forestière, minière, de télécommunication ou autre susceptible d’avoir un impact sur l’environnement est assujetti à une étude d’impact environnemental et social préalable assortie de son plan de gestion, dûment  approuvés.

 

Ces préoccupations doivent être prises en compte sur base de l’Article 12 de la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité qui dispose que tout projet de développement, d’ouvrage et d’installation électrique, toute activité dans le secteur de l’électricité est assujetti à une étude environnementale et sociale préalable, assortie de son plan de gestion dûment approuvé conformément à la législation relative à la  protection de l’environnement.

En outre, l’article 24 de la loi n°11/09 du 09 juillet portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement prescrit la consultation préalable, à travers une enquête publique, des personnes susceptibles d’être impactées par le projet.

 

L’ensemble des dispositions prescrites pour l’élaboration du rapport de CPR sont en conformité avec la réglementation congolaise, ainsi qu’avec la Politique de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondial notamment la PO 4.12 : Réinstallation Involontaire des Populations. Les textes complets de cette politique sur le site web de la Banque mondiale.

 

Des consultations publiques sont planifiées avec les populations riveraines vivant dans la zone d’influence du projet, notamment dans les villes de Kinshasa, Tshikapa (Province du Kasaï) , Rutshuru, Beni et Butembo (Province du Nord-Kivu) et Katanga (Province du Kasaï Central), afin de présenter les termes des référence de l’étude et d’assurer que les populations affectées du fait du projet en retirent des avantages socioéconomiques et culturel, devant profiter aux femmes, aux enfants, aux personnes âgées ainsi qu’aux groupes vulnérables situés dans la zone du projet et ce, à travers toutes le générations.

 

Les consultations publiques visent aussi à expliquer les mesures d’atténuation afférentes qui seront proposées à ce stade d’élaboration du CPR afin de recueillir les avis et les observations des parties prenantes et des populations concernées par le projet.

 

Il est demandé à toute les personnes et structures concernées de bien vouloir participer aux consultations publiques qui démarreront à Kananga le 26 octobre ; à Tshikapa le 29 octobre 2016 et à Kinshasa le 10 novembre 2016.

La participation de tous les intéressés est vivement souhaitée.

Pour tout renseignement, veuillez contacter

-Principalement, le consultant en charge de l’élaboration du Cadre de Politique de Réinstallation des Populations au numéro téléphonique suivant : (+243) 81 503 6562

-Accessoirement, l’Unité de Coordination et de Management des Projets du Ministère de l’Energie et Ressources hydrauliques au numéro téléphonique suivant : (243) 84 782 4066

Faite à Kinshasa, le 25 octobre 2016

Maximilien Munga

Coordonnateur 



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