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AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
Le 26/12/2016

Agrément d’Agences Locales d’Exécution pour la gestion de l’exécution de sous-projets  d’infrastructures de basedans le cadre de la mise en œuvre  du Projet pour la Stabilisation de l’Est de la RDC pour la Paix, STEP

N° avis                                     :AMI 04/FSRDC/STEP/FA/12/2016

Pays                                         : République démocratique du Congo

Source de financement           : Banque Mondiale (don H917-ZR), Projet STEP

Date de publication                 : 26 décembre 2016

Date de clôture                       : 26 janvier 2017

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------I. Contexte

 

 

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a obtenu de la Banque mondiale un don IDA (Association internationale de développement) de 79,1 millions de dollars américains auquel s’est ajouté un financement additionnel de 50 millions de dollars américains pour la mise en œuvre du Projet pour la stabilisation de l’Est de la RDC pour la paix, STEP, dont la gestion est confiée au Fonds social de la RDC. La date de clôture dudit Projet est fixée au 30 juin 2020.

 

Le Projet a pour objectif l’amélioration de l’accès  aux infrastructures socio-économiques et aux moyens de subsistance des communautés vulnérables dans les provinces du Sud- Kivu,  du Nord –Kivu,  de l’Ituri, de la Tshopo, du Bas-Uélé, du Haut-Uélé et du Tanganyika.

 

Le Fonds Social se propose d’utiliser une partie des fonds de ce projet pour effectuer des paiements autorisés au titre des dépenses liées à la  mise en œuvre des sous projets d'infrastructures communautaires. 

 

Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre des activités  de la composante 1 hormis celles liées à la prévention et la gestion des conflits, le  Fonds social de la RDC, se propose-t-il  de recourir aux  ONG (Nationales ou Internationales),aux Agences de développement d’un projet ou d’un programme bilatéral ou multilatéral, ou aux Agences du système de l’ONUqui travaillent directement avec les communautés et leurs représentants, et qui seront chargées de missions spécifiques détaillées ci-dessous .

 

Un processus particulier d’agrément des Agences Locales d’Exécution (ALE) sera mis en place au terme duquel les candidats retenus seront considérés comme des Agences Locales d’Exécution et pourront signer, une fois toutes les conditions réunies, des accords de don communautaires avec le FSRDC pour la gestion des sous projets d'infrastructures communautaires.

 

2. Missions des Agences Locales d’Exécution

Dans le cadre des Accords de don communautaires pour les sous projets d’infrastructures sociales ou économiques qui seront signés moyennant certaines conditions,les Agences Locales d’Exécution  (ALE) auront la mission d’aider les communautés (ou les comités locaux de développement) à évaluer et à prioriser leurs besoins (ou les besoins de la communauté), à élaborer des propositions de sous-projets, à assurer la gestion de leur mise en œuvre et à organiser l’entretien de l’infrastructure réalisée. Elles apporteront également aux autorités locales l’information sur les approches et les activités de la composante, organiseront et procèderont au renforcement des capacités des membres de communautés, incluant la priorisation et la sélection des besoins communautaires en infrastructures.

Les ALE seront responsables de passer tous les marchés nécessaires à la réalisation des sous projets communautaires dont notamment les travaux de construction ou réhabilitation et la fourniture d’équipements et de suivre la réalisation des dits sous projets.

Pour accomplir cette mission, il sera prévu dans le coût de chaque sous projet, un budget pour les frais de gestion des ALE évalués à 12% du coût du sous projet plafonné à 100.000 $EU par sous- projet y compris les frais de gestion, des études et de contrôle.

3. Profil des candidats au titre d’AgencesLocales d’Exécution

Pour être éligibles au titre d’Agence Locale d’Exécution, les candidats devront avoir le profil suivant :

  • Etre une organisation non gouvernementale nationale ou internationale reconnue par le Gouvernement congolais, une Agence de développement d’un projet ou d’un programme bilatéral ou multilatéral, ou une Agence du système de l’ONU;
  • Avoir la personnalité juridique ;
  • Avoir des statuts juridiques notariés ;
  • Avoir au moins 3 ans d’expérience dans l’appui aux activités de développement  en RD Congo, notamment  dans les  domaines  de la mobilisation et de l’accompagnement des communautés, de l’exécution et de suivi des projets ;
  • Démontrer sa compétence technique et une expérience préalable dans le domaine technique concerné ;
  • Disposer d’une structure et d’un  personnel expérimenté permanent d’au moins 5 employés, de locaux et d’équipements nécessaires pour la réalisation des missions prévues ;
  • Démontrer la capacité à gérer les passations de marché et à tenir une comptabilité avec des procédures transparentes ;
  • Avoir été audité par un auditeur indépendant pour au moins l’un des trois derniers exercices précédant la demande d’agrément au FSRDC.

Sont exclues a priori, les ALE ayant eu des conventions résiliées à leurs torts par le FSRDC ou par tout autre organisme de gestion des projets financés par la Banque Mondiale et/ou d’autres Bailleurs de fonds depuis trois ans y-compris celles réapparaissant sous un autre nom.

4. Procédure d’agrément

Les dossiers de candidature sont, après analyse préalable par l’antenne provincialedu FSRDC au Tanganyika et vérification de la crédibilité du candidat, soumis au comité d’agrement du FSRDC, présidé par le Coordonnateur Général, qui  est l’instance compétente pour octroyer l’agrément à titre d’Agence Locale d’Exécution.

En fonction de la capacité opérationnelle,  conformément aux directives du manuel d’exécution du Projet, l’agrément est accordé en catégorie A, B ou C. Les critères de classification dans une catégorie sont prédéfinis.

Une notification écrite sera adressée à chaque candidat agréé.

5. Contenu du dossier de candidature

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

  • une présentation de l’ONG ou de l’Agence (localisation, création, domaines de compétence, activités, organisation administrative et financière, etc…) ;
  • les références complètes des missions et réalisations antérieures ;
  • C.V. résumés mis à jour du personnel-clé ;
  • annexes : statuts notariés, arrêté d’octroi de la personnalité juridique, attestations de bonne fin de travaux, rapport d’audit.

6. Informations et réponse à l’AMI

Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires et déposer les dossiers de candidature au Fonds Social de République Démocratique du Congo au plus tard le 26janvier  2017à 14 heures, heure de Kinshasa (TU+1), sous pli fermé ou par voie électronique aux adresses ci-dessous :

  1. Coordination Générale du Fonds Social de la RDC :

11, Avenue Colonel Lukusa ; Immeuble ex. CEI, à Kinshasa / Gombe

  1. Antenne Provinciale du Fonds Social de la RDC Tanganyika :

441, avenue Kalemie, Quartier Dav, Ville de Kalemie, Province du Tanganyika

  1. Courriel fondsocialrdc@yahoo.fr,fondsocialrdc@fondsocial.cd,tanganyika@fondsocial.cd

 

 

 

 

                                                    Fait à Kinshasa, le 23décembre 2016

 

 

Ruphin  BO-ELONGO KIMUEMUE

 

 

 



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