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DGI : COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/037/DGI/DG/CR/GM/2016
Le 26/12/2016

République Démocratique du Congo

Ministère des  Finances

Le Directeur Général

N.I.F. A0707219 F

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/037/DGI/DG/CR/GM/2016

La Direction Générale des Impôts informe le public, en général, et les opérateurs économiques assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, en particulier, que le Gouvernement de la République a décidé de la suspension, pour une période de trois mois prenant cours à la date du 30 novembre 2016, de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en régime intérieur et à l’importation sur certains produits de première nécessité, dont liste reprise en annexe.

A cet effet, les importateurs, les grossistes, les demi-grossistes et les détaillants concernés par la vente de ces produits de première nécessité sont invités à ne pas facturer la TVA au moment de leur vente.

Fait à Kinshasa, le 23 décembre 2016

Sele Yalaghuli

 

 

 

Liste de produits de première nécessité concernés par la mesure de suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

 

CODE NOMENCLATURE

DESIGNATION DES MARCHANDISES

1

02. 01

Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

2

02.02

Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées

3

02.03

Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

4

02.06.10.00

Abats  comestibles des animaux de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés

5

02.06.21.00

Langues comestibles des animaux de l’espèce bovine, congelés

6

02.06.22.00

Foies comestibles des animaux de l’espèce bovine, congelés

7

02.06.29.00

Autres  abats comestibles des animaux de l’espèce bovine

8

02.06.30.00

 Abats comestibles des animaux de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés

9

02.06.41.00

Foies de l’espèce porcine, congelés

10

02.07

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques et autres des volailles

11

0302.45.00

Poissons chinchards frais ou réfrigérés

12

0302.71.00

Poissons tilapias frais ou réfrigérés

13

0302.23.00

Poissons tilapias congelés

14

0303.55.00

Poissons chinchards congelés

15

05.04

Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séchés ou fumés

16

1006.20.00

Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)

17

 

1006.30.00

Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé

18

1006.40.00

Riz en brisures

19

1507.90.00

Huile de soja raffinée

20

1508.90.00

Huile d’arachide raffinée

21

1511.90.00

Huile de palme raffinée

22

1513.29.00

Huile de palmiste raffinée

Vu et approuvé

 

Sele Yalaghuli



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