Quotidien d'Action pour la Démocratie
et le Développement
Get Adobe Flash player
 



COMPTE RENDU DE LA 19ème RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 11 DÉCEMBRE 2013
Le 12/12/2013

Ce 11 décembre 2013, s’est tenue à la Cité de l’Union Africaine une réunion extraordinaire du Conseil des Ministres sous la présidence du Premier Ministre chef du Gouvernement, S.E. M. Augustin Matata Mapon.

 

Un seul dossier figurait à l’ordre du jour, à savoir l’examen et l’adoption du Projet de Loi portant Ouverture des Crédits Provisoires.

 

En effet, comme l’opinion le sait, le Gouvernement de la République a déposé au Bureau de l’Assemblée Nationale en date du 22 novembre 2013, le Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2014 et ses annexes. Bien qu’intervenu dans les délais légaux, c’est-à-dire avant le 1er décembre 2013, les deux chambres législatives n’ont pas eu la possibilité d’examiner et voter ledit projet de loi avant le début de l’exercice 2014.

Face à cette contrainte calendaire, la Loi relative aux finances publiques prévoit notamment en son article 31, alinéa 1, tiret 1 et 83, alinéa 9 l’ouverture des crédits provisoires, envue de permettre le recouvrement des recettes et l’engagement des dépenses nécessaires au fonctionnement minimum des services publics, en attendant la promulgation de la loi de finances de l’année.

 

La durée d’exécution de cette loi, qui est établie sur base des crédits annuels de la loi N° 13/009 du 1er février 2013 pour l’exercice 2013 est d’un mois.

 

Les crédits ainsi sollicités pour la période du 1er au 31 janvier 2014 représentent un douzième des crédits ouverts par la loi de finances N° 13/009 du 1er février 2013 tels que repris dans ses annexes I, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XI.-

 

Lambert MENDE OMALANGA

 

Ministre des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté

 

Porte-parole du Gouvernement



Réagissez à cet article
Pseudo :  
Commmentaire  
Il vous reste caractères.




CIRCULAIRE DU FPI
17/04/2017 République Démocratique du Congo Fonds de Promotion de l’Industrie Ord. N°89/171 du 07 août 1989 Le Directeur Général, Note aux... Lire l'article
Communiqué n° 263/ PADIR.CN/MINDER/PM/SEDI-GMD/2017
13/04/2017 République Démocratique du Congo Ministère du Développement Rural Projet  d’Appui au Développement des Infrastructures Rurales... Lire l'article
COMMUNIQUE N°261/ PADIR.CN/MINDER/PM/SEDI-GMD/2017
13/04/2017 République Démocratique du Congo Ministère du Développement Rural Projet  D’Appui au Développement des Infrastructures... Lire l'article
AVIS DE REPORT DE LA DATE DE DEPOT DES OFFRES
13/04/2017 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE (SNEL S.A) SOUTHERN AFRICA POWER MARKETS... Lire l'article
COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/011/DGI/DG/DESCOM/MT/2017
12/04/2017 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INFORME TOUS LES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS A L’IMPOT PROFESSIONNEL SUR LES REMUNERATIONS (IPR), A L’IMPOT... Lire l'article
FPI : Avis d’Appel d’offres National (AA0N)
05/04/2017 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’INDUSTRIE FONDS DE PROMOTION DE L’INDUSTRIE (FPI) Source de financement: Fonds propres Budget FPI 2017 Appel... Lire l'article
AVIS DE REPORT DE LA DATE DE DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERET
31/03/2017 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE (SNEL... Lire l'article
COMMUNIQUE N°196/PADIR. CN/MINIDER/PM/SEDI-GMD/2017
27/03/2017 PADIR Kinshasa, le 24 mars 2017 Concerne : REPORT OUVERTURE DE PLIS L’ouverture de plis pour l’annonce N°AON02 BIS/PADIR-BIENS/UGP/CN/GP/CN/GP/CB... Lire l'article
AVIS D’ATTRIBUTION DU MARCHE
27/03/2017 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES FINANCES Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques « COREF » PROJET DE... Lire l'article
Avis d’appel d’offres International (AAOI)
24/03/2017 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO « RDC » SOUTHERN AFRICA POWER MARKETS PROJECTS « SAPMP » P097201 Recrutement de... Lire l'article
APPEL A LA MANIFESTATION D’INTERET
15/03/2017 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE (SNEL SA) N°... Lire l'article
Avis d’Appel d’Offres N°01/TVX/INFRA/PADIR/PM/02/2017
15/03/2017 La Coordination Nationale de l’Unité de Gestion du Projet PADIR Cet Avis d’appel d’offres fait suite au plan de Passation des Marchés qui a... Lire l'article
COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/005/ DGI/DG/DESCOM/MT/2017
13/03/2017 La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables assujettis à  l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations ... Lire l'article
INS : température hebdomadaire de l’inflation
13/03/2017 L'inflation hebdomadaire du 06 au 11 Mars 2017 est de 0,213% au niveau national et 0,204% à Kinshasa. En cumul, l’inflation se situe à 4,266% au niveau... Lire l'article






   
  PARTENAIRES
SUR LE WEB !



 
Nom :  
E-mail :

Copyright 2013 La Prospérité. Tous droits Réservés


requete invalide del ip