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COMPTE RENDU DE LA 19ème RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 11 DÉCEMBRE 2013
Le 12/12/2013

Ce 11 décembre 2013, s’est tenue à la Cité de l’Union Africaine une réunion extraordinaire du Conseil des Ministres sous la présidence du Premier Ministre chef du Gouvernement, S.E. M. Augustin Matata Mapon.

 

Un seul dossier figurait à l’ordre du jour, à savoir l’examen et l’adoption du Projet de Loi portant Ouverture des Crédits Provisoires.

 

En effet, comme l’opinion le sait, le Gouvernement de la République a déposé au Bureau de l’Assemblée Nationale en date du 22 novembre 2013, le Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2014 et ses annexes. Bien qu’intervenu dans les délais légaux, c’est-à-dire avant le 1er décembre 2013, les deux chambres législatives n’ont pas eu la possibilité d’examiner et voter ledit projet de loi avant le début de l’exercice 2014.

Face à cette contrainte calendaire, la Loi relative aux finances publiques prévoit notamment en son article 31, alinéa 1, tiret 1 et 83, alinéa 9 l’ouverture des crédits provisoires, envue de permettre le recouvrement des recettes et l’engagement des dépenses nécessaires au fonctionnement minimum des services publics, en attendant la promulgation de la loi de finances de l’année.

 

La durée d’exécution de cette loi, qui est établie sur base des crédits annuels de la loi N° 13/009 du 1er février 2013 pour l’exercice 2013 est d’un mois.

 

Les crédits ainsi sollicités pour la période du 1er au 31 janvier 2014 représentent un douzième des crédits ouverts par la loi de finances N° 13/009 du 1er février 2013 tels que repris dans ses annexes I, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XI.-

 

Lambert MENDE OMALANGA

 

Ministre des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté

 

Porte-parole du Gouvernement



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