Quotidien d'Action pour la Démocratie
et le Développement
Get Adobe Flash player
 



Réglementation de la sous-traitance en RDC. Parlement: la commission mixte paritaire tranche sur les divergences
Le 12/01/2017

La Commission mixte paritaire, Assemblée Nationale-Sénat, présente, ce jeudi 12 janvier 2017, dans l’hémicycle du Palais du peuple, le rapport sur l’harmonisation des divergences apparues au Sénat lors de l’examen et adoption de la proposition de loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Cette loi vise à rendre obligatoire la sous-traitance aux entreprises congolaises à capitaux congolais. C’est en vue d’en assurer la promotion et favoriser ainsi l’émergence d’une classe moyenne congolaise.   

La réglementation de la Sous-traitance en RDC et les débats qu'elle a suscités au Sénat ont conduit les sénateurs à prendre conscience du drame vécu par les entreprises congolaises à capitaux congolais constituées essentiellement des petites et moyennes entreprises.  Ce drame qui a été en question, faut-il le souligner, à travers ce débat, est en réalité le regard jeté sur les entreprises congolaises qui ont fait constater qu’elles sont fragilisées par le manque à gagner. 

A l'occasion du vote de la proposition de Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, les Sénateurs ont refusé de laisser aux hasards une disposition compliquée, mais, nécessairement claire, capable de prendre le soin de favoriser la promotion de l’emploi des congolais et sans gêner l’émergence de l’expertise congolaise.

Les Sénateurs sont alors parvenus à revoir certaines dispositions de cette loi telles que formulées par les Députés  à la chambre basse du Parlement et ont confié à la Commission mixte paritaire les soins d’harmoniser les divergences majeures soulignées en plénière du mercredi 11 janvier 2017. 

La préoccupation scientifique du gouvernement résulte d'un constat amer sur l’absence de la protection de la main d’œuvre. A travers cette proposition de loi, il tient à la protection de la main d’œuvre  travaillant dans les entreprises de la sous-traitance, la création de l’emploi pour les nationaux et l’élargissement de l’assiette fiscale au profit du Trésor public.

Pour mémoire, depuis que la République Démocratique du Congo connait, il y a une décennie, une relance de son économie, principalement dans les secteurs des mines, des hydrocarbures, du bâtiment et télécommunications, elle ne s’accompagne pas d’un développement intégral attendu par le peuple congolais.

Cependant, un grand nombre d’investisseurs étrangers se sont intéressés à ces secteurs clés de l’économie nationale, soit directement par des entreprises filiales des multinationales, soit indirectement par des entreprises congolaises à capitaux étrangers. Le drame est que ces investisseurs exécutent à la fois les activités principales et les activités qui leur sont annexes ou connexes seuls ou par des entreprises étrangères recrutées par eux.

Cette situation ne laisse pas l’espace aux entreprises congolaises à capitaux congolais constituées essentiellement des petites et moyennes entreprises. Elle occasionne, par ailleurs, un manque à gagner au Trésor public, ne favorise pas la promotion de l’emploi des congolais et gène l’émergence de l’expertise congolaise.

C’est ainsi que le gouvernement de la RDC a pensé sauver les entreprises congolaises par la présente loi qui vise à rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale et à la réserver, quelle que soit sa nature, aux entreprises congolaises à capitaux congolais en vue d’en assurer la promotion et favoriser ainsi l’émergence d’une classe moyenne congolaise.  

Peter Tshibangu



Réagissez à cet article
Pseudo :  
Commmentaire  
Il vous reste caractères.




Avis d’Appel d’offres National (AA0N)
24/02/2017 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES SPORTS BUREAU CENTRAL DE COORDINATION (BCECO) -Source de Financement : Projet de construction des stades municipaux... Lire l'article
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET
21/02/2017 SOCOF Société Congolaise de Fibre Optique Direction Générale Société Congolaise de Fibre Optique... Lire l'article
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
25/01/2017 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Bureau Central de Coordination (BCeCo) RECRUTEMENT DE VINGT (20) CADRES ET AGENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PUBLICS... Lire l'article
AVIS DE REPORT DE LA DATE DE REMISE DES OFFRES
24/01/2017 République Démocratique du Congo Ministère des Finances Bureau Central de coordination Le Directeur Général   REPUBLIQUE... Lire l'article
SOLLICITATION A MANIFESTATIONS D’INTERET
24/01/2017 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES MINES PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES)   ID Projet :... Lire l'article
SOLLICITATION A MANIFESTATIONS D’INTERET
24/01/2017 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES MINES PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES)   ID Projet :... Lire l'article
AVIS GENERAL DE PASSATION DE MARCHES
24/01/2017 République Démocratique du Congo Ministère de l’Energie et Ressources hydrauliques Unité de Coordination et de Management des projets du... Lire l'article
Avis d’Appel d’offres (AAO)
23/01/2017 Avis d’appel d’offres – sans pré qualification REGIDESO S.A Avis n° DG/DCAPL/DAP/DIAL/AOI/08/2016 Le présent avis d’appel... Lire l'article
PADIR : Avis d’Appel d’Offres National
18/01/2017 République Démocratique du Congo Ministère du Développement Rural Projet d’Appui au Développement des Infrastructures... Lire l'article
Avis d’Appel d’Offres National
18/01/2017 République Démocratique du Congo Ministère du Développement Rural Projet d’Appui au Développement des Infrastructures... Lire l'article
AVIS AUX CHARGEURS
18/01/2017 OFFICE DE GESTION DU FRET MULTIMODAL OGEFREM Direction des Facilitations et d’Assistance aux Chargeurs        Concerne :... Lire l'article
FPI : AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N° AMI 002/MININDUS/FPI/DG/DGA/DPL/PM/2017
13/01/2017 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’INDUSTRIE FONDS DE PROMOTION DE L’INDUSTRIE (FPI) Pays : République Démocratique du Congo Source... Lire l'article
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET DU FONDS DE PROMOTION DE L’INDUSTRIE (FPI)
13/01/2017 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’INDUSTRIE FONDS DE PROMOTION DE L’INDUSTRIE (FPI) N° Avis : AMI 003/MININDUS/FPI/DG/DGA/DPL/PM/2017 Pays :... Lire l'article
OGEFREM : AVIS AUX CHARGEURS
12/01/2017 OFFICE DE GESTION DU FRET MULTIMODAL Direction des Facilitations et d’Assistance aux Chargeurs DG/DFAC/SIRCC/N°001/ML/01/2017   CONCERNE : SOUSCRIPTION... Lire l'article






   
  PARTENAIRES
SUR LE WEB !



 
Nom :  
E-mail :

Copyright 2013 La Prospérité. Tous droits Réservés


requete invalide del ip