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Obtention d’agrément au tarif préférentiel de la CEEAC.RDC : Marie-Thérèse Mfoula sensibilise les opérateurs économiques
Le 20/02/2017

Le développement du commerce intra-régional constitue un enjeu majeur pour les Etats de l’Afrique Centrale réunis dans la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC). Pour relever ce défi, la Secrétaire générale Adjointe de la CEEAC, Marie-Thérèse Mfoula, a pris langue avec les différentes autorités de la RDC pour réfléchir sur les engagements des Etats membres  de la CEEAC afin de la mise en œuvre de la zone de libre échange de la CEEAC. Dans sa plaidoirie, la SGA de la CEEAC attend de la RDC, la concrétisation des engagements qui ont été pris en 2016, parce que, chaque Etat membre de la CEEAC doit incorporer dans son corpus juridique national, le tarif préférentiel de la Zone de libre échange de la CEEAC. Aussi, penser sur la contribution communautaire d’intégration pour permettre le bon fonctionnement du secrétariat général de la CEEAC. Ainsi, le gouvernement congolais devra réfléchir sur la mise en place d’un comité national d’agrément pour encadrer le secteur privé des entreprises des opérateurs économiques afin que ceux-ci puissent obtenir les agréments au tarif préférentiel pour leurs produits de première transformation. Sur ce, Marie-Thérèse Mfoula s’est dit satisfaite d’avoir les assurances des autorités congolaises sur le respect de leurs engagements au niveau de la CEEAC. Parmi les autorités rencontrées, il s’agit du Premier ministre, des ministres des Finances, de Budget, de l’économie, du commerce extérieur ainsi que les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.   

Sous l’égide du ministère du commerce extérieur, la SGA de la CEEAC a, devant la presse congolaise, fait la restitution de sa visite qu’elle qualifie de fructueuse en République démocratique du Congo, le vendredi 17 février 2017, dans la salle de formation de la FEC.

Bien avant cette restitution à la presse congolaise, la SGA de la CEEAC a échangé avec les opérateurs économiques congolais sur la procédure d’obtention d’agrément au tarif préférentiel de la CEEAC. Sous l’œil vigilant du Directeur de Cabinet du ministère du Commerce Extérieur, Christian Kamerhe, Marie-Thérèse Mfoula a souligné qu’il est de la responsabilité des autorités politiques congolaises de mettre en place le cadre législatif et réglementaire pour la libre circulation des biens et des services dans l’espace communautaire. Mais, il revient, aussi, aux opérateurs économiques de tirer le meilleur profit de l’opportunité  au tarif préférentiel de la CEEAC qui offre la possibilité d’exporter les produits sur l’ensemble du territoire de la sous-région en franchise de droit de douane et sans restriction quantitative. Par le tarif préférentiel de la CEEAC (TP/CEEAC), les produits des industries de la sous-région ont un gain de compétitivité par rapport aux produits provenant des pays tiers. Et, les consommateurs ont accès aux produits fabriqués localement, y compris les produits de première nécessité, à des meilleurs prix en raison de l’élimination des droits de douane et des économies d’échelle qui réduisent les coûts de production des industries.

Qu’est-ce que la Zone de libre échange et le tarif préférentiel de la CEEAC ?

Une zone de libre échange de la CEEAC (ZLE/CEEAC) est un espace dans lequel les marchandises et les services circulent sans entraves. Un espace d’opportunités économiques pour les opérateurs économiques œuvrant dans le secteur privé dans la mesure où il leur offre un marché d’une taille plus grande que celle de leur pays d’installation.  La ZLE/CEEAC est un marché de plus de 160 millions de consommateurs repartis sur 11 pays, avec des ouvertures sur d’autres sous-régions. Ces les 11 pays sont : le Burundi, le Cameroun, la République Centrafricaine, la République du Congo, le  Gabon, la Guinée Equatoriale, la  République Démocratique du Congo, le Rwanda,  Sao Tome & Principe ainsi que le Tchad.

Par définition, le tarif préférentiel de la CEEAC (TP/CEEAC) est le régime tarifaire préférentiel qui s’applique au commerce entre les Etats Membres concernant les produits. Il est le principal instrument de la réalisation de la ZLE.

Comment obtenir l’agrément au TP/CEEAC ?

L’obtention de l’agrément au TP/CEEAC comporte trois étapes essentielles à franchir par l’entreprise qui le souhaite. Il faut premièrement remplir au moins l’un des trois critères d’origine, à savoir : le critère de l’obtention entière qui concerne les produits du cru (produit de l’état  brut des règnes animal, végétal ou minéral) et les produits de l’artisanat traditionnel ; le critère d’incorporation focalisé aux produits manufacturés avec un pourcentage d’incorporation  minimum de 40% des matières premières originaires des Etats Membres de la CEEAC ; le critère de la valeur ajoutée intérieure qui concerne les produits fabriqués avec les matières premières et matières consommables entièrement ou particulièrement d’origine étrangère. 

Deuxièmement, l’entreprise qui souhaite exporter un des ses produits sous le régime du TP/CEEAC doit formuler une demande d’agrément auprès des autorités compétentes (Ministère du commerce, Comité national d’agrément) ou sur le Site Internet de la CEEAC afin qu’un agrément lui soit formellement attribué. Troisièmement, l’entreprise requérante doit se faire délivrer un certificat d’origine qui est un document qui authentifie l’origine communautaire du produit.

Jules Ntambwe



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