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COMMUNIQUE OFFICIEL N°REF/CAMI/DG/001/2017, DGRAD/DG/001/2017
Le 06/03/2017

La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales  et de Participation, DGRAD en sigle, et la Direction Générale du Cadastre Minier, CAMI en sigle, informent les titulaires des droits miniers et de carrières que les notes de débit et de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l’exercice en cours, sont disponibles au guichet du CAMI, situé au croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, dans la commune de la Gombe.

 

Par conséquent, elles les invitent à les retirer en vue de procéder au paiement desdits droits, au plus tard le 31 mars 2017, conformément aux dispositions de l’article 198 du Code Minier.

 

Il sied de rappeler que tous les paiements s’effectueront aux comptes du Trésor Public, ouverts dans des banques commerciales agréées, sur présentation de la note de perception de la DGRAD, annexée à la note de débit.

 

Fait à Kinshasa, le 02 mars 2017

 

Pour la DGRAD

Maguy SAMBI KIKUTWE

Directeur Général

 

Pour le CAMI

Jean Félix MUPANDE KAPWA

Directeur Général 



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