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Session parlement de mars 2017 : le Sénat adopte le projet de calendrier des travaux
Le 21/03/2017

La séance plénière du lundi 20 mars 2017 a été consacrée à l’examen et adoption de deux projets de lois. Il s’agit pour le premier, de l’examen et adoption du projet de calendrier des travaux de la Session ordinaire de Mars 2017 et répartition des matières en Commissions. Ensuite, pour le second, de l’examen et adoption du projet de loi autorisant la ratification des résolutions n°612 et 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.

Après débat, les Sénateurs ont adopté le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2017. A ce sujet, le chronogramme élaboré par la conférence des présidents a prévu,  entre autres, un éventuel examen du budget 2017.

Au cours de cette session, les Sénateurs ont aussi débattu de plusieurs autres projets et propositions des lois notamment, le projet de loi portant autorisation pour la ratification des résolutions n° 612 et 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Ce projet de loi a été voté en mode de procédure d’urgence. Pour la simple raison que le Gouvernement de la RDC n’avait pas, pour des raisons de calendrier, déposé plus tôt ce projet de loi du Conseil des Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, BIRD. Ces résolutions attribuent à RDC le droit à la souscription au capital de cette Institution de 1273 partys supplémentaires.

Le Sénat va aussi s’atteler sur des matières urgentes, des arriérés législatifs et la loi portant protection et responsabilité des défenseurs des droits de l’homme, une initiative du Sénateur Mulaila. En effet, le contexte dans lequel travaillent les défenseurs des droits de l’homme en RDC rend nécessaire et urgente l’adoption d’une loi relative à leur protection. Ils sont, selon le Sénateur Mulaila, sont souvent exposé aux actes de violence ou de représailles qui le rendent vulnérables et appellent une protection particulière.

PT



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