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Olpa exige la reprise immédiate des émissions de Nyota Tv et Télévision Mapendo à Lubumbashi
Le 03/02/2016

L’Observatoire de la Liberté de la Presse en Afrique (OLPA) exige la réouverture immédiate et inconditionnelle de la  Radio-Télévision Nyota et de la Télévision Mapendo, deux stations de télévision privées émettant à Lubumbashi, chef-lieu de la province du Haut Katanga, au sud-Est de la République démocratique du Congo (RDC). Dans une lettre adressée à M. Matata Ponyo, Premier Ministre, OLPA déplore le fait que la décision d’interdiction de deux medias est manifestement une entrave à la libre circulation de l’information constitutive d’atteinte grave à la liberté de presse. Ci-dessous,  l’intégralité de la lettre réceptionnée par le Cabinet du Premier Ministre.
Kinshasa, le 2 février 2016
N/Réf : 002/CE/JAKM/02/16
Transmis copie pour information :
A son Excellence Monsieur le Président de la République
A Monsieur le Président du Bureau du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
Tous à Kinshasa-Gombe
A son Excellence Monsieur le Premier Ministre à Kinshasa-Gombe
Excellence,
Objet : protestation
Le Comité exécutif de l’Observatoire de la Liberté de la Presse en Afrique (OLPA), organisation indépendante de défense et de promotion de la liberté de presse basée à Kinshasa, vient par la présente auprès de votre Auguste personnalité protester contre la fermeture de la Radio-Télévision  Nyota et de la Télévision Mapendo, deux stations de télévision privées émettant à Lubumbashi, chef-lieu de la province du Haut Katanga, au sud-Est de la République démocratique du Congo (RDC).
La Radio-Télévision Nyota et la Télévision Mapendo, deux medias proches de l’opposant Moïse Katumbi, ancien Gouverneur de la province du Katanga, ont été réduites au silence, le 27 janvier 2016 à 17 heures (heure locale) sur instruction de M. Lambert Mende Omalanga, Ministre de la Communication et medias et Porte-parole du Gouvernement.
Une délégation de la Division provinciale de la Communication et medias du Haut-Katanga s’est rendue successivement, le 27 janvier 2016, aux sièges de deux médias munie d’une copie de l’arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/COM-MED/2016 portant interdiction de diffusion d’entreprises privées du secteur audiovisuel non en règle, signé le 20 janvier 2016 par M. Lambert Mende.
Cet arrêté soutient que les deux média n’ont pas respecté les conditions légales de diffusion des entreprises privées du secteur audiovisuel, et qu’un rapport de mission mixte de contrôle de conformité médias-finances effectuée du 9 novembre au 31 décembre 2014 auprès des entreprises de presse audiovisuelle opérant dans l’ancienne province du Katanga a indiqué que les entreprises Radio Télévision concernées n’ont pas acquitté les frais relatifs au droit de
déclaration préalable à la redevance de contrôle de conformité et à la redevance audiovisuelle. En outre, l’arrêté ajoute que le délai accordé à ces media pour se conformer à la loi a expiré, et ils sont interdits de diffusion sur toute l’étendue du territoire national.
Il y a lieu de signaler que 48 heures avant la notification de cette décision, les deux medias se sont acquittés des frais requis soit $40,000 (Quarante mille dollars américains) auprès de la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD/Haut-Katanga). En dépit de ce paiement et des preuves de paiement, la délégation de la Division provinciale de la Communication et medias du Haut-Katanga a exigé l’arrêt immédiat des émissions de deux médias, sous prétexte d’exécuter préalablement l’instruction du Ministre de la Communication et media.
Excellence,
Il est de pratique dans notre pays que la DGRAD seule prend la décision de sceller les installations des médias pour non-paiement des taxes et autres redevances, après mise en demeure.
La loi n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) à son article 9 point 9 donne la possibilité au CSAC de donner son avis techniques « a priori » ou « a posteriori » sur toutes matières concernant les médias audiovisuels, ce qui n’a pas été le cas. Et seul cet organe de régulation est compétent pour sanctionner un média (Art 58 et 59 de la loi précité). Il en découle que la décision d’interdiction de deux medias viole le principe même
de la légalité des peines et des délits (Article 17 de la Constitution).
Au regard de ce qui précède, OLPA constate que cette décision d’interdiction de Nyota TV et Télévision Mapendo est manifestement une entrave à la libre circulation de l’information constitutive d’atteinte grave à la liberté de presse garantie par la législation congolaise et les instruments juridiques relatifs aux droits de l’homme ratifiés par la République démocratique du Congo. Une
irrégularité que vous ne saurez cautionner.
Par conséquent, OLPA vous prie de vous impliquer personnellement afin que cette mesure d’interdiction soit immédiatement et inconditionnellement levée.
Qu’à l’approche des échéances électorales, OLPA émet le vœu de voir les autorités gouvernementales favoriser l’exercice de la liberté de presse sur toute l’étendue du pays.
Ce dont les membres du Comité exécutif de l’Observatoire de la liberté de la Presse en Afrique (OLPA) vous remercient vivement.
Pour le Comité exécutif,
Joseph-Alain KABONGO
Secrétaire exécutif



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