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Affaire Lubanga : le projet de plan de mise en œuvre des réparations soumis par le Fonds au profit des victimes doit être complété
Le 12/02/2016

Mardi 9 février 2016, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une ordonnance demandant au Fonds de réparations au profit des victimes de compléter le projet de mise en oeuvre des réparations collectives dans l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, Le projet avait été présenté par le Fonds le 3 novembre 2015.

La Chambre estimant que le projet proposé par le Fonds est incomplet, diffère son approbation et indique un calendrier afin que le Fonds au profit des victimes transmette les éléments supplémentaires demandés d’ici au 31 décembre 2016. La Chambre demande notamment de transmettre un programme de réparations collectives détaillé, l'évaluation totale de l'étendue du préjudice causé aux victimes, le montant anticipé de la responsabilité de M. Lubanga et si nécessaire, la somme monétaire révisée que le Fonds avancera afin de réaliser le plan de réparation. En 2012, Thomas Lubanga a été reconnu coupable et condamné à 14 ans d'emprisonnement pour crimes de guerre consistant à l’enrôlement et à la conscription d'enfants de moins de 15 ans et à les avoir fait participer activement à des hostilités. Le verdict et la peine avaient été confirmés en 2014 par la Chambre d’Appel. En décembre dernier, Thomas Lubanga a été transféré dans une prison de la République démocratique du Congo pour purger sa peine d'emprisonnement.  L’autre trame d’activités de la Monusco est, ici, reprise dans le verbatim, ci-dessous.

Activités des Composantes de la MONUSCO

Police MONUSCO :

L’Unité de Police Constituée de l’Inde (INDFPU 2) a organisé, le 8 février 2016 des consultations médicales gratuites au profit des populations de Beni sous la présidence du Maire de la ville, assisté du chef de Bureau de la MONUSCO.

Près de 600 patients souffrant de pathologies diverses ont bénéficié des soins et traitements appropriés.

Les autorités de la ville de Beni et les bénéficiaires ont exprimé leur satisfaction et leur gratitude à la Mission.

Le 8 février 2016, à l’Ecole de Police Jules Moke de Bukavu, a eu lieu le lancement officiel de la formation en Police lacustre au profit de vingt-cinq (25) cadres et agents de la PNC.

Financée par le Bureau international des stupéfiants et de l’application la loi « International Narcotics and Law Enforcement (INEL) », cette formation a démarré le 8 février et prendra fin le 8 avril 2016. Elle s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités professionnelles et opérationnelles de la PNC, en vue de l’émergence d’un nouveau concept de gestion de la sécurité des frontières lacustres et fluviales. La Police de la MONUSCO en tant que partenaire de la PNC participe à cette session de formation.

Au cours de la semaine, les équipes conjointes pour la mise en oeuvre de la Stratégie Opérationnelle Intégrée de Lutte contre l’Insécurité à Beni/ Oicha ont poursuivi leurs patrouilles régulières de sécurisation.

Au total, 115 appels ont été reçus sur les numéros verts. 41 interventions ont été effectuées et 8 interpelées pour diverses infractions de droit commun.

Durant la même semaine, les différentes Unités de Police Constituées (FPU) ont poursuivi leurs missions de protection des populations. Ainsi, 554 patrouilles de sécurisation dont 204 conjointes avec la Police Nationale Congolaise ont été effectuées. 13 Check points et 24 escortes de hautes personnalités ont été réalisés par ces Unités. Les FPUs ont effectué 6 services de maintien de l’Ordre public.

Activités de l’Equipe-Pays

Conférence sur les investissements du secteur privé dans la région des Grands Lacs (24-25 février 2016)

Dans le cadre des préparatifs de la Conférence sur les investissements du secteur privé dans la région des Grands Lacs, le Ministère des Affaires étrangères et l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) en RDC convient la presse nationale et internationale à un briefing qui sera fait à la communauté diplomatique résidant à Kinshasa. Sont attendus à cette rencontre le Vice-Ministre des Affaires étrangères, la Directrice générale de l’ANAPI et des représentants du Bureau de l’Envoyé spécial des Nations Unies pour la Région des Grands Lacs.

Date et heure de la rencontre : vendredi 11 février 2016 à 11h : 00

Lieu : Ministère des Affaires étrangères (Kinshasa).

L’ONUSIDA plaide pour le passage à l’échelle de la PTME : La Ministre chargée de la Femme, famille et Enfant Lucie Kipele a eu une séance de travail avec le Directeur-pays de l’ONUSIDA Marc Saba sur des actions concrètes à mettre en oeuvre, sous le leadership du Gouvernement congolais, afin de réduire les nouvelles infections à VIH. Un accent particulier est mis sur la Prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant (PTME) pour protéger la santé de la femme enceinte positive et celle de son bébé. Selon l’ONUSIDA, 12 294 femmes enceintes positives ont reçu un traitement antirétroviral en 2014 pour la PTME sur les 23 677 femmes qui ont besoin de ce traitement contre le VIH. Ce chiffre représente 52 % de couverture nationale en PTME. Tout en encourageant la RDC d’avoir inscrit la lutte contre le VIH/sida parmi les actions urgentes, Marc Saba a remercié également le Gouvernement congolais pour une série de bonnes actions visant une génération sans sida d’ici 2017 notamment la contribution financière à la riposte nationale au VIH. Comme appui à ces initiatives efficaces, il a mis en avant la stratégie Fast-Track (Accélérer) de l’ONUSIDA et sa cible principale qu’est l’Objectif 90-90-90 qui stipule qu’à l’horizon 2020, 90 % des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut sérologique, 90 % de toutes les personnes infectées par le VIH dépistées reçoivent un traitement anti rétroviral durable et enfin que 90 % des personnes recevant un traitement antirétroviral aient une charge virale durablement supprimée. Le Directeur –pays de l’ONUSIDA a sollicité l’implication de la ministre de la Femme, Famille et Enfant pour la mise en oeuvre de cette stratégie afin qu’aucun enfant congolais, né d’une mère séropositive, ne soit porteur du VIH d’ici 2017. Les deux personnalités ont noté que l'autonomisation des femmes et le respect de leurs droits leur donnent des capacités pour se protéger elles-mêmes contre l'infection à VIH .Et pour celles qui vivent avec le VIH, de surmonter la stigmatisation dont elles sont victimes, d'obtenir un meilleur accès au traitement, aux soins et à un indispensable soutien. Elles ont souhaité, par ailleurs, que soient développées des stratégies et des perspectives en rapport avec l'égalité des sexes et les droits humains pour établir clairement les liens entre l'épidémie du VIH/sida et les facteurs qui la favorisent, tels que la violence à l’égard des femmes, le non-respect de leurs droits juridiques et leur participation limitée au processus de prise de décisions.



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