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En exclusivité : Toutes les Ordonnances de nomination des magistrats!
Le 04/03/2016

Le Président de la République vient de nommer 78 magistrats dans les Cours d’Appel,  206 dans les Tribunaux de Grande Instance et 393 dans les Tribunaux de Paix. Joseph Kabila a aussi pourvu aux  Tribunaux de Commerce, Tribunaux de Travail et Tribunaux pour Enfants. A titre posthume, il a élevé  Kaniki Nkashama, Mwendambali Ngera et Nzoko Mandata respectivement aux titres de Conseiller à la Cour suprême de Justice, Premier Président de la Cour d’Appel et Président du Tribunal de Grande Instance. A lire, en intégralité, toutes les Ordonnances du Président de la République.

Cliquez ici-bas pour télécharger et lire lesdites ordonnances

ORDONNANCE N° 16/022 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS MILITAIRES DU SIEGE : HAUTE COURMILITAIRE, COURS MILITAIRES ET TRIBUNAUX MILITAIRES DE GARNISON

ORDONNANCE N° 16/025 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS MILITAIRES DU MINISTERE PUBLIC : AUDITORAT GENERAL, AUDITORATS SUPERIEURS ET AUDITORATS DE GARNISON

ORDONNANCE N° 16/021 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION AU GRADE A TITRE POSTHUME D’UN MAGISTRAT MILITAIRE DU SIEGE

ORDONNANCE N° 16/024 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION AU GRADE A TITRE POSTHUME DEUX MAGISTRATS MILITAIRES DU PARQUET

ORDONNANCE N° 16/019 DU 1er MARS 2016 PORTANT MISE A LA RETRAITE DES MAGISTRATS MILITAIRES DU SIEGE : HAUTE COUR MILITAIRE

 

 



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