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Acquittement de Jean-Marie Kassamba. UNPC : Innocent Olenga prend acte de la décision de la CDEP !
Le 20/04/2016

La Commission de Discipline et d’Ethique Professionnelle (CDEP) de l’Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC) a acquitté Jean-Marie Kassamba, Patron de Télé 50, dans l’affaire qui l’opposait à Innocent Olenga, Journaliste à la Radio Okapi. Ce dernier prend acte de cette décision dont copie lui a été transmise, au nom du Collectif de tous les signataires de la pétition. Seulement, dans son accusé de réception, il craint que la jurisprudence que ce verdict vient de créer n’impacte négativement l’avenir de la profession journalistique en RD. Congo. Laquelle jurisprudence peut par la détermination personnelle d’un journaliste, l’impulser de par la passion patriotique qui l’animerait, d’accompagner quiconque au travers de son média.

Comme prévu en marge de l’audience du mardi 12 avril dernier, opposant Innocent Olenga et Jean-Marie Kassamba, l’Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC) a rendu public son verdict à travers la presse, lundi 18 avril 2016. A cet effet, la Commission de Discipline et éthique professionnelle a notifié la décision aux deux parties, aux Ministres de communication et Médias, de la Justice et Droits Humains, au Procureur Général de la République, ainsi qu’à l’Administrateur Général de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR). 

Et, selon le communiqué de la CDEP, Jean-Marie Kassamba est acquitté pour des fautes professionnelles de presse non établies à sa charge. Pour ce faire, il est interdit aux professionnels des médias d’user abusivement des réseaux sociaux et autres supports médiatiques à l’effet de se remonter et de s’injurier les uns les autres. Car, cela est susceptible de favoriser l’effondrement de l’honneur et de la crédibilité de la profession journalistique vis-à-vis des tiers.

Cela, d’autant plus que le tribunal des pairs a conclu,  entre autres, de la part de l’accusé, le non dépassement des limites de compétences, puisqu’étant de surcroit, Président de l’UNPC/Kinshasa, au regard de l’article 48 des statuts de cette structure. Entendu que, son litera F. lui attribue, l’exercice des prérogatives d’engager et de représenter l’Union auprès des tiers. Aussi, est-il que le motif d’interdiction ou de défense de publication des faits électoraux de la République du Congo est précis dans le temps, et prédictif en lien avec la crainte d’atteinte à l’ordre social et à l’ordre public d’un pays immédiatement voisin.

Toutefois, Innocent Olenga regrette que la Commission parle de l’absence de preuves. Alors que, lors de l’audience, son collectif a déploré le fait qu’aucun membre du tribunal n’ait auditionné l’élément sonore, preuve d’accusation, alors que, celui-ci avait été déposé une semaine avant que l’audience ne se tienne.

Pour rappel, c’est le jeudi 31 mars que des journalistes ont déposé une plainte à la Commission Nationale de discipline de cette structure. Pour motif ? Terrorisme envers les médias, usurpation du pouvoir, manque de solidarité et incompatibilité de ses fonctions à la tête de l’UNPC avec ses fonctions politiques.

Judith Asina

 

 

Communiqué de Presse de la Commission de Discipline de l’UNPC N°CDEP 0029/2016

La Commission de Discipline  et d’Ethique Professionnelle, Tribunal des Pairs de tous les journalistes de la Presse du Congo porte à la connaissance du public en général et des professionnels des médias en particulier que l’examen des livraisons contradictoires des confrères Innocent Olenga, Jean-Marie Kassamba et consorts, sur les plaintes les opposant, ont permis à la Majorité absolue des juges d’aboutir aux conclusions suivantes :

  • L’inexistence de l’infraction du Confrère Jean-Marie Kassamba à l’article 14 du Code de déontologie et d’éthique du journaliste congolais, du fait que, la solidarité en déclinée, tient entre les confrères et non entre un confrère, journaliste et les entreprises des médias, particulièrement celles évoquées dans la cause ;
  • Le non dépassement des limites de compétence par le confrère Jean-Marie Kassamba, de surcroit, Président urbain de l’UNPC/Kinshasa, dans son communiqué au regard de l’article 48 des statuts de l’Union Nationale de la Presse du Congo, tant que son litera f. attribue au confrère Jean-Marie Kassamba, l’exercice des prérogatives d’engager et de représenter l’Union auprès des tiers (engager, entendu au sens de prendre position au nom de l’UNPC et représenter au sens d’agir ou faire au nom de l’UNPC).

Aussi, que l’éventualité de s’exposer aux sanctions par les confrères contrevenants, reste-t-elle, l’œuvre des instances habilitées au moyen de sa plainte probable dans le cas. 

  • Le défaut de qualité de la partie demanderesse en vertu du principe de droit qui stipule « nul ne plaide par procureur », permettant ainsi de constater que dans cette cause citant Jean-Marie Kassamba, RFI, France 24 et Radio Okapi ne lui sont pas directement plaignants.

Egalement que la partie demanderesse, en charge des preuves d’accusation, n’a pas pu produire un acte juridique de nomination du confrère Jean-Marie Kassamba qui soit chargé de coordonner un office, une agence, un service ou un établissement public quelconque, identifié, ‘’Coordination de la visibilité des programmes du Gouvernement’’ sur toute l’étendue du territoire national. Au titre de quoi, ce dernier pouvait en détenir mandat qui serait inapproprié à son métier journalistique (incompatible).

  • Le fait que, populairement, le confrère Jean-Marie Kassamba soit reconnu comme Coordonnateur de la visibilité des Programmes du Gouvernement, même par ses propres déclarations, relève de son libre choix et de sa détermination personnelle impulsée par sa passion patriotique d’accompagner le Gouvernement par son médias en lui fournissant du service informel à la visibilité de ses actions. Chose normale, que ferait quiconque d’autre, étant donné que le journalisme est un lieu de diverses approches éditoriales de part le monde ;

Par conséquent, faute des éléments de preuves sur les faits allégués par la partie demanderesse, représentée par le confrère Innocent Olenga, le tribunal décide :

  1. L’acquittement du confrère Jean-Marie Kassamba, Président urbain de l’UNPC/Kinshasa pour des fautes professionnelles de presse non établies à sa charge ;
  2. La poursuite de l’œuvre de réconciliation des consœurs et confrères au sein de la corporation ;
  3. L’interdiction aux professionnels des médias de faire l’usage abusif des réseaux sociaux et autres supports médiatiques à l’effet de se remonter et de s’injurier les uns les autres, favorisant ainsi l’effondrement de l’honneur et de la crédibilité de la profession journalistique vis-à-vis des tiers ;
  4. L’application urgente de l’article 64 des statuts particuliers de la Commission de Discipline et d’Ethique Professionnelle à l’égard de tout confrère qui enfreindrait les présentes mesures.

Fait à Kinshasa, le 18 avril 2016.

Secrétaire Rapporteur

Jackie Mulanga Tshiela

Le Président

Walter Mukendi Batulekela



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