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Cour Suprême de Justice
Lutundula, Matenda, Isekemanga, R. Shadari… comparaissent aujourd’hui !
Kinshasa, le 21/02/2012
*La Haute Cour tient manifestement à en découdre et ce, le plus rapidement possible, avec le contentieux électoral né des dernières législatives nationales. En effet, de deux causes fixées à l’audience publique de lundi 20 février 2012, le Premier Président de cette juridiction est allé à 15 pour ce mardi 21 février. C’est donc un coup d’accélérateur que ce Magistrat entend donner au traitement du contentieux électoral au moment où la passation de pouvoir a eu lieu hier au Palais du Peuple, entre Evariste Boshab et Timothée Kombo respectivement, Président du Bureau sortant de l’Assemblée Nationale et Président du Bureau provisoire de la nouvelle Assemblée, mis en place le vendredi dernier. Parmi les élus provisoires attendus devant la barre ce matin, à 10 heures, l’on cite, entre autres, le MSDD Lutundula Apala, l’Indépendant René Isekemanga, le PPRD Ramazani Shadari, le NAD Matenda Kyelu…Déjà hier, la cause opposant le RDPR et M. UROM ANMAN contre M. UKUMU ULAR, élu, a été déclarée irrecevable pour défaut de qualité. Tandis pour le RCE 472 opposant le RECO à M. Jacques Mbadu, l’affaire a été prise en délibéré. Ci-après, le Communiqué Officiel de la Cour Suprême de Justice reprenant les causes appelées à l’audience publique de ce mardi 21 février 2012.
République Démocratique du Congo
Cour Suprême de Justice
Communiqué Officiel
Le Greffier en Chef de la Cour Suprême de Justice porte à la connaissance des requérants, de la CENI, des candidats élus provisoirement à la Députation nationale ainsi qu’à leurs partis ou regroupements politiques que Monsieur le Premier Président de cette haute juridiction vient de fixer au 22 février 2012 à 10 heures, l’audience publique à laquelle sera appelée les causes ci-après :
Circonscription de Bokungu
1) RCE.422/DN : En cause : MLC et Mr. LOMPONGO YAMBE ALI
Contre :-le Candidat élu Mr. LOMANGA LONGENGA
-le MLC
-la CENI
2) RCE.494/DN : En cause : PCCO et Mr. BOSWA ISEKOMBE
Contre : -les Candidats élus Mr. LOMBOTO LOMANGE
Mr. LOMANGA LONGENGA
-les PPRD et MLC
-la CENI
3) RCE.759/DN : En cause : MSR et Mr. BONGOLE EFOYA
Contre : -la CENI
Circonscription de PANGI
1) RCE.433/DN : En cause : -le RCD
Contre : -le candidat élu Mr. MATENDA KYELU
-le NAD
-la CENI
2) RCE.580/DN : En cause :-le RCD
Contre : -la CENI
Circonscription de KAILO
RCE.439/DN : En cause : -le Rassemblement des Indépendants
Contre : -le Candidat Mr. LOFIMBO BAKUNDJI ATHIGO
-le UCP
Circonscription de LUBUDI :
RCE.516/DN : En cause : -UNAFEC et Monsieur MUKULAY BIKUHANGILA
Contre : -les Candidats élus Messieurs KABWIKA NASTAKI et MUSODI SALABWE
-ACO et ODAPR
-La CENI
Circonscription de DIMBELENGE
1).RCE.769/DN : En cause : -UNC et Mr. MBATA MAJANGU
Contre : -le Candidat élu Mr. MANSHIMBA Pascal
-AJDS
-la CENI
2) RCE.515/DN : En cause : -PPRD et Monsieur NGANDU KAYEMBE
Contre : -le Candidat élu Mr. MASHIMBA Pascal
-AJDS
-la CENI
Circonscription de KATAKO-KOMBE
RCE.563/DN : En cause :-CCU et Mr. DIHEKA LOSONGO
Contre : -le Candidat élu Mr. LUTUNDULA APALA
-MSDD
-la CENI
Circonscription de BEFALE
RCE.463/DN : En cause : -PDC
Contre : -le Candidat élu Mr. ISEKE MANGA
-la CENI
Circonscription de KABAMBARE
RCE.553/DN : En cause : -ECT et Mr. KAYEMBE MUDJUKA
Contre : -le Candidat élu Monsieur RAMAZANI SHADARI
-le PPRD
-la CENI.
Circonscription de SANDOA
RCE.584/DN : En cause :-MSR et Mr. IBAL MBWAMBU
Contre : -la CENI
Circonscription de WALIKALE
RCE.564/DN : En cause : UNANA
Contre : -la CENI
N.B : le présent communiqué tient lieu de notification
La Pros.
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