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Contentieux électoraux
Des recours de complaisance sans lendemain
Kinshasa, le 22/02/2012
La panoplie de dossiers déposés à la Cour Suprême de Justice par les candidats députés, pour solliciter l’annulation des élections, dans des circonscriptions où ont lieu des troubles, ou simplement contester les résultats publiés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) seront bientôt passés au crible. Saisie, la CSJ s’y est déjà mise, en ce qu’elle avait donné des indications précises pour permettre aux requérants de ne pas se perdre dans les méandres de la procédure devant elle, la haute instance judiciaire, mais aussi a commencé à programmer des affaires en instance de recevoir un traitement. Si la détermination pour les requérants est d’obtenir gain de cause devant la CSJ, il reste que certaines subtilités liées justement à la procédure et à la production des preuves risquent de causer préjudice à plus d’un candidat, comme le cas survenu dans le dossier n° RCE 431 opposant M. Urom Anman Warom Vincent de Paul du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), contre M. Ukumu Ular du parti politique MIP dont l’élection est contestée dans la circonscription de Mahagi, en province Orientale. En l’absence de la partie requérante, le défendeur a sollicité de la Cour de juger irrecevable la requête de M. Urom, au motif que le dossier ne contenait pas les statuts de son parti politique. Voilà un cas précis qui va conduire inexorablement la CSJ à vider le plus rapidement possible le traitement des contentieux avant la date butoir.
La précipitation à l’origine
Alors que la CSJ dispose de deux mois pour rendre ses arrêts dans les contentieux électoraux et publier les résultats définitifs des élections législatives du 28 novembre 2011, attendus de tous, certains observateurs estiment beaucoup de dossiers seront déboutés. C’est non sans raison. La précipitation qui a entouré le dépôt des requêtes doit être à l’origine de cette situation. Beaucoup de candidats ont attendu le dernier moment pour courir ça et là dans le but de constituer le dossier. Si les uns ont oublié d’insérer les statuts des partis politiques, les autres n’ont pas été mandatés…
Ghislain Lubula
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Le Rasoir
