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Contentieux électoraux
15 dossiers examinés à la CSJ
Kinshasa, le 23/02/2012
Hier mercredi, 22 février 2012, dans les deux salles d’audiences de la CSJ, 15 causes ont été passées au peigne fin et ont été prises en délibéré. Ce qui témoigne du passage à la vitesse supérieure dans le traitement des contentieux électoraux par la haute instance judiciaire du pays qui, il convient de le souligner, dispose dans ses registres près de 600 dossiers à examiner, avant la publication des résultats définitifs des législatives du 28 novembre 2011. Du côté du Parquet général de la République, qui fait office du ministère public, des avis produits ont tablé sur quelques recours jugés irrecevables, et d’autres recevables mais, plutôt non fondés. Aussi, certaines parties requérantes ont dû se désister, et la Cour en a tenu compte. Pour les affaires jugées irrecevables, l’affaire opposant le Mouvement Social pour le Renouveau, MSR en sigle, contre Madame Adèle KAHINDA, candidate élue du PPRD et la CENI. Prenant la parole, les avocats de Adèle Kahinda ont argué que la requête du MSR a été signée par MOBANDO YOGO Yves comme individu et non comme Président du MSR, la non production de l’arrêté Ministériel, la non publication des Statuts au Journal Officiel, et le manque de numéro d’enregistrement juridique au Ministère de l’Intérieur. Pour toutes ces causes, ils ont souligné que le MSR n’a donc pas qualité pour ester en justice, pour faire valoir ses droits. Intervenant pour donner son avis, le Ministère public a sollicité à la Cour de dire irrecevable la requête du MSR. Il en est de même de l’affaire RCE 494/DN, de la circonscription électorale de Bokungu, dans la Province de l’Equateur, qui met en cause : PCCO et M. BOSWA ISEKOMBE contre les candidats élus M. Lomboto Lomange du PPRD et M. Lomanga Longenga du MLC. Ici aussi, l’avis du Ministère public planche sur l’irrecevabilité. Et la Cour a pris l’affaire en délibéré. Concernant le désistement, il y a l’affaire RCE 422/DN, qui met en cause le MLC et M. Lompongo Yambe Ali contre le candidat élu M. Lomanga Longenga du MLC et la CENI. Ici, le requérant s’est désisté et la Cour en a pris acte. Dans la circonscription électorale de Lubudi, opposant l’UNADEF et M. Mukulay Bikuhangila contre les candidats élus Messieurs KABWIKA Nastaki et Musodi Salabwe, l’affaire a été déclarée recevable par le Ministère public, mais jugée non fondée. Comme argumentaire, le PGR a estimé que le recours a été signé par M. Kyungu wa Kumwanza en tant qu’individu et non en tant que Président du Parti ‘’UNADEF’’. Le Parti a donc agi contrairement aux articles 57, 24, et 20 de ses Statuts. C’est ce qu’a indiqué Me Charles BUSEKUKA, Avocat de la partie défenderesse. Par ailleurs, dans l’affaire RCE.553/DN, RCE 433/DN, qui met respectivement en cause l’ECT et M. KAYAMBE MUDJUKA contre le candidat élu M. Ramazani Shadari du PPRD et la CENI, et le RCD contre le candidat élu M. Matenda Kyelu, NAD, RCE 580/ DN, en cause la RCD et la CENI, la partie accusatrice, en l’occurrence, le RCD, s’est désistée. Ce faisant, la Cour et la Partie défenderesse ont pris acte de cette décision. Pour étayer son argumentaire, l’Avocat du RCD, le parti a choisi de se désister parce qu’il n’a plus jugé important ce siège perdu de Kisangani. Selon lui, le parti misait sur un consensus entre les hommes politiques. Vu que cela n’a pas été fait, c’est pourquoi le RCD a pris cette option du désistement. Ayant épuisé toutes les affaires inscrites au rôle, le Président de céans a fait savoir à toutes les parties que les avis du Ministère public ne sont pas à confondre avec les arrêts ou décisions de la Cour. Celle-ci va se prononcer dans les délais de la loi, a-t-il indiqué.
ITK, JC Nyangu, & Ph. Mwaluke
La Pros.
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Le Rasoir
