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Un mois après la promulgation de la loi organique sur le CSAC
JED dénonce le flou artificiel et des manœuvres dilatoires qui frisent la tricherie dans la mise en place du Conseil supérieur de l’Audiovisuel et de
Kinshasa, le 06/02/2010
Kinshasa, le 05/02/2010
Depuis le 31 décembre 2009, le Président de la République a promulgué la Loi organique portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, après son adoption par les deux chambres du Parlement. Le texte de cette Loi a été rendu publique le 02 janvier 2010, sur le plateau de la Radiotélévision nationale par un Conseiller de la Présidence de la République qui s’est fait fort d’ailleurs de le lire article par article ;
Point n’est besoin de rappeler l’importance de cette Loi à laquelle les professionnels des médias ont été associés aussi bien dans la phase de son élaboration que de celle de son adoption au parlement ; mais surtout le rôle que le Conseil supérieur de le l’Audiovisuel et de la Communication est appelé à jouer dans la régulation des médias, et comme Institution citoyenne d’appui à la démocratie, particulièrement dans la perspective des élections qui s’annoncent pour 2011.
Pour que ce Conseil Supérieur de l’audiovisuel et de la Communication puisse jouer efficacement le rôle qu’on attend de lui, il doit être un organe neutre et indépendant afin d’assurer l’accès de tous aux médias, surtout publics, particulièrement lors des échéances électorales à venir.
JED se félicite du fait que la Loi adoptée par le Parlement et promulguée par le Chef de l’Etat confère effectivement au Conseil la neutralité, l’impartialité, ainsi que l’autorité nécessaire pour assurer sa fonction de régulateur de l’espace médiatique congolais.
Le plus grand défi reste la mise en place du Conseil et la désignation de ses membres dans la transparence et dans le respect des dispositions légales prévues à cet effet, en ayant à l’esprit que l’efficacité et la réussite des missions conférées à cet organe dépendront en grande partie des hommes appelés à l’animer.
Au regard de tout ce qui précède, JED voudrait exprimer aujourd’hui ses très vives préoccupations face au flou artificiel et à toutes les manœuvres dilatoires frisant la tricherie, qui entourent le processus de la mise en place effective du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication et de désignation de ses membres.
En effet, plus d’un mois après la promulgation de la loi, personne n’a vu la loi censée pourtant être du domaine public. Journaliste en danger (JED) continue de remuer, en vain, ciel et terre pour se procurer une copie de la loi ainsi promulguée. Aucune trace de cette loi n’est visible ni au Cabinet du Président de la république, ni sur le site de la Présidence de la République, et moins encore au bureau du Journal officiel.
JED tient à rappeler que dès l’instant où cette loi promulguée par le chef de l’Etat dispose qu’elle entre en vigueur à la date de sa signature, rien ne peut justifier toutes les manœuvres de mystification et de sa rétention qui constituent des atteintes au droit du public à l’information.
S’agissant de la composition du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, l’article 24 de la Loi dispose que le Conseil sera composé de 15 membres désignés de la manière suivante :
- 1 membre par le Président de la République ;
- 2 membres par l’Assemblée Nationale (1 pour la majorité et 1 pour l’opposition)
- 2 membres par le Sénat (1 pour la majorité et un pour l’opposition)
- 1 membre par le gouvernement ;
- 3 membres par les associations professionnelles des médias (radio, télévision, presse écrite)
- 1 membre du secteur de la publicité ;
- 1 membre par le Conseil supérieur de la magistrature ;
- 1 membre par le Conseil de l’ordre des avocats ;
- 1 membre par les associations des parents d’élèves et étudiants ;
- 2 membres par les associations de défense des droits des professionnels des médias
JED considère qu’au regard de cette composition hétérogène du Conseil, l’autorité chargée de la mise en application de cette Loi devait immédiatement engager des concertations avec les différentes Institutions et associations concernées afin que chacune puisse désigner ses représentants en toute transparence, et en tenant compte des critères d’expertise dans le secteur et de la représentation nationale. Ce qui jusqu’à ce jour n’a pas été fait du fait que le texte de loi semble avoir été sciemment caché pour faciliter toutes sortes d’intrigues.
C’est pourquoi JED en appelle à la vigilance de tous les professionnels des médias et des Institutions concernées dans la composition et la constitution du Conseil, et dénonce d’ores et déjà toutes les manœuvres qui tendraient à faciliter la tricherie dans la désignation des membres du Conseil.
Pour tout contact :
Journaliste en Danger
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République démocratique du Congo
Marcel Ngoyi
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Le Rasoir
