En exclusivité : Toutes les Ordonnances de nomination des magistrats!

En exclusivité : Toutes les Ordonnances de nomination des magistrats!

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Le Président de la République vient de nommer 78 magistrats dans les Cours d’Appel,  206 dans les Tribunaux de Grande Instance et 393 dans les Tribunaux de Paix. Joseph Kabila a aussi pourvu aux  Tribunaux de Commerce, Tribunaux de Travail et Tribunaux pour Enfants. A titre posthume, il a élevé  Kaniki Nkashama, Mwendambali Ngera et Nzoko Mandata respectivement aux titres de Conseiller à la Cour suprême de Justice, Premier Président de la Cour d’Appel et Président du Tribunal de Grande Instance. A lire, en intégralité, toutes les Ordonnances du Président de la République.

Cliquez ici-bas pour télécharger et lire lesdites ordonnances

ORDONNANCE N° 16/022 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS MILITAIRES DU SIEGE : HAUTE COURMILITAIRE, COURS MILITAIRES ET TRIBUNAUX MILITAIRES DE GARNISON

ORDONNANCE N° 16/025 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS MILITAIRES DU MINISTERE PUBLIC : AUDITORAT GENERAL, AUDITORATS SUPERIEURS ET AUDITORATS DE GARNISON

ORDONNANCE N° 16/021 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION AU GRADE A TITRE POSTHUME D’UN MAGISTRAT MILITAIRE DU SIEGE

ORDONNANCE N° 16/024 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION AU GRADE A TITRE POSTHUME DEUX MAGISTRATS MILITAIRES DU PARQUET

ORDONNANCE N° 16/019 DU 1er MARS 2016 PORTANT MISE A LA RETRAITE DES MAGISTRATS MILITAIRES DU SIEGE : HAUTE COUR MILITAIRE

 

 

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