Session ordinaire de mars 20173. AN : l’Avant-projet de calendrier des travaux est là!

Session ordinaire de mars 20173. AN : l’Avant-projet de calendrier des travaux est là!

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Une semaine après l’ouverture de la Session ordinaire de mars 2017, intervenue le mercredi 15 mars dernier, l’Assemblée Nationale, sous la conduite de son  président national, Aubin Minaku Ndjalandjoko,  vient de publier dans les moindres détails, l’avant-projet de calendrier des travaux de la session et la répartition des matières y afférentes en commissions.  A tout prendre, cet avant-projet consacre une kyrielle de matières (projets et propositions des lois) qui constituent l’arsenal législatif auquel, les honorables députés vont débattre tout au long de cette session. En effet, hormis certaines lois à soumettre à l’Assemblée nationale pour une nouvelle  délibération, en plus des arriérés législatifs,  les représentants du peuple auront à débattre spécialement, du projet de loi de finances de l’exercice 2017.

Comme matières, la validation des mandats sera discutée en premier lieu pour donner à chacun, le quitus  de siéger valablement. La provenance de cette matière, c’est la plénière, avant d’être envoyée à la Commission PAJ (Politique Administrative et Juridique).

Au point deux du calendrier, figure les projets et propositions de loi à soumettre à la Commission mixte paritaire, dans lesquels, il y a entre autres:- la proposition de loi sur la normalisation, et proposition de loi sur la métrologie.  La provenance est le Senat avec la Commission ATI.

  • Le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs au tourisme et le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence. La provenance de ces deux projets est le gouvernement et seront approfondis à la Commission Environnement, Ressources naturelles et Tourisme.

Au troisième point, figure les lois soumises à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération, dans lesquelles, il y a la proposition de loi relative à la liberté des manifestations. La provenance c’est la Présidence de la République. Elle est en cours d’examen en Commission.

Au point quatre relatifs aux arriérés législatifs, il est prévu l’examen des amendements au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale , rapport déjà déposé au Bureau de l’A.N

La proposition de loi fixant les règles relatives à l’organisation du Barreau, à l’assistance judiciaire et  à la représentation en justice. La provenance est le député MBUKU LAKA Boris et MATADI WAMBA MUTU Tharcisse. Celle-ci est à examiner article par article.

Aussi, le projet de loi portant dispositions applicables à la publicité. Rapport déposé au Bureau et à soumettre au débat général.

Il est important de relever également une série de projets et propositions de lois qui seront débattus notamment, sur la ratification  de l’accord entre la BAD et le gouvernement ; sur l’extradition ; la promotion de l’entreprenariat, partenariat public-privé etc.

Bref, plus d’une centaine de projets et propositions de lois seront débattus au cours de cette session de mars.

A ceci, il faut ajouter le contrôle parlementaire, le contrôle budgétaire, le rapport annuel de gestion de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le rapport synthèse des vacances parlementaires et le rapport annuel d’activités de la Commission nationale des Droits de l’Homme.

Eugène Khonde 

 

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