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CNSA : une proposition de loi portant organisation et fonctionnement déposée au Bureau l’AN

CNSA : une proposition de loi portant organisation et fonctionnement déposée au Bureau l’AN

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Les choses vont vite, et même très vite. Après la nomination par ordonnance présidentielle de Bruno Tshibala comme Premier Ministre, les forces politiques et sociales de la République Démocratique du Congo s’activent désormais pour la mise en place du Comité National de Suivi de l’Accord. Lors de son adresse devant le congrès, le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, avait demandé  aux deux chambres du parlement de mettre en place une loi qui devrait étudier les modalités pratiques sur la mise en place de cet organe. Cet appel du Chef de l’Etat a été capté du côté des élus nationaux qui pensent qu’il faut accélérer la mise en œuvre de l’accord de la saint-sylvestre signé au mois de décembre dernier au centre interdiocésain sous l’égide de la Conférence Episcopale Nationale du Congo. C’est sous cet angle que le Député National Grégoire Mirindi Cinhanzabo a déposé, au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant organisation et composition du Conseil National de Suivi de l’Accord. 

Dans son entendement, Grégoire Mirindi, parlant de la motivation de sa démarche, se réfère aux conclusions du dialogue du centre interdiocésain. A en croire ses propos, les parties prenantes au dialogue sous les bons offices de la CENCO ont convenu de mettre en place une institution d’appui à la démocratie dénommée Conseil national de Suivi de l’Accord et du Processus électoral. Il était entendu qu’en tant qu’institution d’appui à la démocratie, poursuit-il, qu’il faille voter une loi organique qui va permettre à cette institution de fonctionner. «J’ai pris cette initiative parce que les deux points qui continuent de tâcher sont les points liés  à la formation du nouveau gouvernement et le point lié à la désignation consensuelle de la personne devant animer le CNSA, mais aussi les instruments juridiques sur lesquels ont doit se référer pour installer l’institution elle-même. C’est ainsi que j’ai pris l’initiative de proposer une loi portant institution, composition, attribution, organisation et fonctionnement du CNSA afin que ce vide juridique soit rapidement comblé», a-t-il expliqué. S’agissant des grands axes de cette proposition de loi, Grégoire Mirindi déclare qu’en dehors des dispositions générales, il a beaucoup insisté sur les missions et les attributions, mais aussi sur son organisation. En ce qui concerne les missions, cet élu national, qui a suivi religieusement les débats à la CENCO en qualité d’expert, a fini par comprendre que le CNSA est une institution qui va jouer le rôle de sentinelle pour essayer d’assurer la mise en œuvre de l’accord, assurer la surveillance et l’évaluation du processus électoral, assurer le suivi du respect des séquences électorales et du cycle électoral. «Pour se rassurer que l’accord va être mis en œuvre, il y a des interventions qui dépendent des autres institutions. C’est ainsi qu’il faut qu’il y ait un cadre de collaboration dans les missions pour permettre à ce que les institutions intéressées dans le processus électoral dans la mise en œuvre de l’accord soient contraintes à agir par une loi dans le sens de faciliter la tâche du CNSA pour que les élections transparentes et apaisées aient lieu dans notre pays», a-t-il argué.

En ce qui concerne la composition même de ce conseil, cet élu parle de 28 membres. «Comme vous le savez, les parties prenantes se sont convenues pour 28 membres. Je n’ai pas touché à cela. Mais au moins, j’ai essayé de faire une répartition  comme l’arrangement  particulier n’a pas été signé. J’ai proposé  une autre répartition qui pourra être débattu à la plénière. Mais au moins, j’ai confirmé le principe selon lequel chaque partie prenante aura sa part. J’ai aussi insisté sur le fait que le CNSA est une institution conjoncturelle et donc, qui pourrait être dissoute de plein droit dès que les objectifs pour lesquels il a été créé sont atteints. Notamment l’objectif lié à la mise en œuvre des séquences et du cycle électoral. C’est-à-dire que si le cycle se terminait, à moins que les parties prenantes pensent autrement, on aura plus besoin d’avoir le CNSA parce que c’est une institution créée pour les besoins de la cause », a-t-il soutenu.

Et de poursuivre que la procédure de désignation revient aux parties prenantes. « Ce n’est pas une affaire qui concerne une loi. Nous légiférons en supposant que la composition est déjà faite et nous confirmons cela dans un texte de loi fixant les attributions des uns et des autres. C’est ça notre tâche comme législateurs. La Loi est organique. Mais j’ai aussi prévu que le règlement intérieur lui-même soit aussi soumis au même contrôle », insiste-t-il.

Kevin Inana

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