Projet de loi organique sur la Cour des comptes. AN : Minaku et  Bamporiki  balaient  les allégations de Gizanga

Projet de loi organique sur la Cour des comptes. AN : Minaku et  Bamporiki  balaient  les allégations de Gizanga

This post has already been read 564 times!

Il s’agit de la réponse du berger à la bergère. Face aux accusations  d’un ancien   Député du Parti Lumumbiste, l’Honorable Gizanga  qui se déclare  auteur  du projet de loi sur la cour des comptes,  accusant ainsi les deux initiateurs  de ce projet de loi de plagiat, la réaction ne s’est pas fait attendre. Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Aubin Minaku et le Député national Bamporiki, tous deux initiateurs de ce projet de loi, ont réagi tout en considérant ces accusations comme des allégations  gratuites. Ainsi, tous deux ont, chacun à sa manière, invité l’ancien Elu à plus de responsabilité politique.

Avant d’ouvrir le débat général, le Président Minaku a réagi au cours de la plénière de samedi 29 avril  à ce sujet. Il  a qualifié  cette accusation d’imputations  dommageables  et d’outrage  à l’autorité.  Il a fait savoir à l’opinion qu’à la fin  d’une législature, tous les projets  et propositions  de   loi sont frappés de caducité. Monsieur  Gizanga fut député et il est sensé le savoir,  a-t-il renchéri.  L’initiative en cours  est le fruit d’un processus  minutieux  d’endossement  par deux  députés, l’un de la Majorité  et l’autre de l’Opposition  politique. A l’en croire, c’est par adaptation  à notre  ordonnancement   juridique, d’un projet présenté par  les experts  du Programme  d’appui à la Gouvernance  de l’Union Européenne et ceux de la cour des comptes que le présent projet de loi est concocté. Le Président de l’Assemblée Nationale  a fait savoir par la suite que cette proposition de loi  répond  principalement   à l’impératif  de mise en adéquation  de l’organisation  et du fonctionnement  de la cour des comptes avec  les dispositions  pertinentes  de la loi n° 11/011 du  13 juillet 2011 relatives aux finances publiques  promulguée bien après  l’an  2010 , époque où l’accusateur  susdit aurait introduit  son initiative.

Les précisions de  l’Honorable Bamporiki

« C’est vraiment étonnant d’entendre le collègue Gizanga dire que nous avons volé son projet de loi sur la Cour des comptes. D’abord, il convient de souligner que Monsieur Gizanga n’est plus Député national et n’a plus qualité, ni compétence à proposer ou à défendre une loi. Comme sa législature est terminée depuis 2012 et  toutes les propositions ou initiatives législatives qui n’ont pas pu être examinées et votées pendant sa législature, sont tombées caduques ». En outre, s’il a déposé sa proposition de loi en 2010, il convient de signaler qu’entre 2010-2014, il y a eu vote  en juillet 2011 d’une loi importante sur les finances publiques, la LOFIP. Cette loi est venue instaurer un nouveau système dans la gestion des finances de l’Etat. Et le ministre des Finances de l’époque n’est plus celui qui est en fonction aujourd’hui.

C’est pourquoi, notre initiative législative a tenu compte de toutes ces évolutions que lui ne pouvait pas relever à l’époque, précise Bamporiki.  ‘’ Dire aujourd’hui que nous avons copié sa loi, c’est vraiment chercher à nuire à notre réputation. Nous sommes surpris de voir que même les médias qui sont sensés être critiques et professionnels en demandant à Gizanga sa proposition de loi pour la comparer à celle que nous, nous avons rédigée et distribuée, ne l’ont pas fait, à notre grand étonnement », signifie-t-il.   Il sied de rappeler  que l’Assemblée Nationale a commencé le week-end dernier l’examen du projet de Loi sur la Cour des comptes. Ladite proposition de loi est l’initiative des députés nationaux Aubin Minaku et  Jean-Marie Bamporiki Manegabe de l’Union pour Nation.

Philomène Mwaluke

About

POST YOUR COMMENTS

Contactez-nous !

  • Editeur - Directeur Général :

    Marcel Ngoyi



  • Phone: +243818135157
  • Mobile: +243999915179
lgo-data-consult Site web réalisé par dataconsult-rdc.com