Projet de loi de finances de l’exercice 2017. AN : Aubin Minaku presse le Gouvernement Tshibala ! 

Projet de loi de finances de l’exercice 2017. AN : Aubin Minaku presse le Gouvernement Tshibala ! 

This post has already been read 906 times!

Dans son mot de la fin, après investiture du Gouvernement de Bruno Tshibala Nzenzhe, ce mardi 16 mai 2017, le speaker de l’Assemblée Nationale, Aubin Minaku Ndjalondjoko s’est montré préoccupé sur la situation socioéconomique du peuple congolais.  Pour relever la pente, il a vivement exhorté les élus du peuple ainsi que tout un chacun à œuvrer dans le souci d’apporter des solutions concrètes, de stabiliser et de relancer l’économie nationale.  Sur la même lancée, il a convié le gouvernement Tshibala à déposer, dans un délai raisonnable, le projet de loi de finances de l’exercice 2017 devant porter un cadrage macroéconomique conséquent et diligent. D’après lui, contrairement aux affirmations que diffusent certains organes de presse, il n’existe pas de vide budgétaire en République Démocratique du Congo. Le pays fonctionne avec les crédits provisoires comme le prévoit l’article 6 de la loi n°16/029 portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017. Ladite loi stipule que : «les dispositions de la présente loi sont reconductibles chaque mois jusqu’au vote de la loi des finances pour l’exercice 2017». Avant leur entrée en fonction, les membres  du gouvernement et le Président de la République sont tenus de déposer, devant la Cour Constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, compte en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres etc. Ci-dessous, l’allocution d’Aubin Minaku, tenue à la fin de la cérémonie d’investiture du gouvernement Bruno Tshibala.   

Honorables Députés et Chers Collègues,

Monsieur le Premier Ministre, 

Mesdames et Messieurs Membres du Gouvernement,

Distingués invités,

La République Démocratique du Congo notre pays  fait actuellement face   à une  situation  économique  et financière particulièrement difficile, le Premier Ministre  l’a souligné. Les principaux indicateurs et agrégats macroéconomiques tels qu’ils se présentent  aujourd’hui exigent de la part de nous tous  des efforts  accrus  et surtout  d’apporter  des solutions  concrètes  aux attentes  sociales des congolaises  et des congolais.

La première de ses exigences  en notre sens est sans nul doute le dépôt,  par le Gouvernement de la République  qui vient d’être investi, du projet de loi de finances de l’exercice 2017 devant porter un cadrage  macroéconomique conséquent et diligent.

Honorable Députés et Chers Collègues,

Il vous souviendra qu’en date du 25  octobre  2016, le Gouvernement avait déposé au Bureau de l’Assemblée  nationale le projet de loi de finances de l’exercice 2017, soit 9 jours après la signature le 18 octobre 20196  de l’Accord ayant sanctionné les assises du Dialogue politique national  tenue à la Cite de l’Union Africaine.

Comme tout le monde  le sait, cet Accord prévoyait entre autres la nomination d’un Premier Ministre et la mise en place d’un nouveau Gouvernement.

En dépit de ce contexte politique , votre Bureau avait invité Monsieur le Premier Ministre  à la séance plénière du 04 novembre  2016 consacrée  à la présentation de l’économie générale  du projet de loi de finances de l’exercice 2017.

A la suite d’une motion incidentielle, l’Assemblée plénière avait, en toute souveraineté, décidé de sursoir à la présentation de ce projet de loi afin de permettre au nouveau Gouvernement de soumettre un projet de loi de finances de l’exercice 2017 adapté au contexte économique et aux axes prioritaires définis par son programme.

Comme vous le savez, c’est le 16 novembre 2016  qu’il a plu à Son Excellence Monsieur le Président de la République de nommer Monsieur le Premier Ministre Samy Badibanga Ntita et le Gouvernement mis en place à l’issue de l’Accord politique du 18 octobre  2016 n’a été investi par l’Assemblée nationale qu’au cours de la séance plénière du 22 décembre 2016 ce, après approbation de son programme.

Dans l’entretemps, conscient de la nécessité de doter la République des moyens nécessaires à son fonctionnement et avant l’ouverture du nouvel exercice  budgétaire, le Gouvernement du Premier Ministre Augustin Matata avait  dès lors, conformément au prescrit de l’article  126 de la Constitution, saisi  l’Assemblée  nationale  d’un projet de loi portant  ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017.

Ce projet  de loi a été repris et porté par la suite par le Gouvernement Samy Badibanga  devant le Parlement.

A la suite  des divergences apparues lors de l’adoption  de cette loi, les deux Chambres du Parlement  ont adopté  ledit texte   dont l’article 6 stipule : «les dispositions de la présente loi sont reconductibles chaque mois jusqu’au vote de la Loi  des finances pour l’exercice 2017 ».

Ainsi, toujours soucieux de faire respecter la Loi relative aux finances publiques, le Président de la République a-t-il promulgué la loi portant reddition  des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2015 telle qu’adoptée par les deux Chambres. L’adoption de cette loi était donc un préalable au vote de la loi de finances  de l’exercice 2017. Et j’en profite  pour saluer le sens élevé du devoir  républicain et de responsabilité qui avait guidé les Honorables Députés en dépit  de certaines  faiblesses que présentées le texte venu du Gouvernement.

Par la suite, ainsi  que je l’avais  annoncé dans mon discours de clôture de la session  extraordinaire de décembre  2016, Monsieur le Premier Ministre  avait, par sa lettre du 30 décembre 2016,  saisi le Bureau  de notre Chambre  législative afin de solliciter  qu’un nouveau projet de loi de finances adapté au contexte économique  et aux axes prioritaires définis  par le programme  de son Gouvernement  soit présenté  à la session  ordinaire de mars 2017.

Contrairement  aux affirmations que diffusent certains organes de presse, il n’existe pas de vide budgétaire en République Démocratique du Congo. Le pays fonctionne avec les crédits provisoires comme le prévoit pour le mois de janvier 2017, qui stipule , je cite : «les dispositions  de la présente loi sont reconductibles chaque mois jusqu’au vote de la Loi de finances  pour l’exercice 2017 »

Je réitère donc mon souhait de voir  le nouveau Gouvernement  que l’auguste  Assemblée vient d’investir déposer rapidement au Bureau  de notre Chambre, pour examen, le projet de loi de finances  de l’exercice 2017.

Honorable  Députés et Chers Collègues,

Je  voudrais, avant de clore mon propos, vous faire savoir qu’en date du 13 mai 2017, j’avais  adressé une correspondance à Monsieur le Premier Ministre, pour lui rappeler les dispositions pertinentes  de la Constitution en son article 99 qui stipulent ce qui suit : «avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus  de déposer, devant  la cour Constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, compte en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles , avec indication des titres pertinents.

Le patrimoine  familial  inclut  les biens  du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, mêmes  majeurs, à charge  du couple.

La Cour  Constitutionnelle communique cette déclaration  à l’administration fiscale. Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée  est réputée démissionnaire. Dans les trente jours  suivant  la fin des fonctions, faute de cette  déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la cour constitutionnelle ou la Cour  de cassation est saisie selon le cas ».

Je voudrais ici, réitérer cet appel  en vous invitant, Messieurs les Membres du Gouvernement, au strict respect  de ces dispositions. C’est un acte  préalable  pour lutter efficacement  contre la corruption.

Sur un tout autre  registre, s’agissant  de la fièvre hémorragique  à virus  Ebola qui sévit dans la Zone de santé de Likati, Territoire d’Aketi, dans la province du Bas-Uélé, je voudrais demander au Gouvernement de poursuivre l’élan  de renforcement  des mesures  déjà  prises pour une riposte  prompte  et efficace contre cette nouvelle manifestation de l’épidémie. A ce propos, invitation  sera  adressée, dans les tous prochains jours, à Monsieur le Ministre de la Santé  Publique afin d’en faire le point  à l’Assemblée  nationale ce, dans le cadre du contrôle parlementaire.

Aubin Minaku

About

POST YOUR COMMENTS

Contactez-nous !

  • Editeur - Directeur Général :

    Marcel Ngoyi



  • Phone: +243818135157
  • Mobile: +243999915179
lgo-data-consult Site web réalisé par dataconsult-rdc.com