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Budget 2017 : Bruno Tshibala affronte les Députés !

Budget 2017 : Bruno Tshibala affronte les Députés !

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*Ce mercredi 31 mai 2017, Bruno Tshibala affronte, pour la deuxième fois consécutive, en l’espace de quelques jours, la Représentation Nationale. Cette fois-ci, c’est pour défendre son projet de loi de finances, exercice 2017, déposé  au Bureau de la Chambre basse, le vendredi 26 mai 2017. Estimé à près de 8  milliards de dollars américains, ce budget, si jamais il est adopté par les élus du peuple, permettra à ‘‘Brutshi’’ de mettre en œuvre son ambitieux programme d’Action, tel qu’il l’avait  présenté aux mêmes Députés, lors de l’investiture de son équipe, le mardi 16 mai dernier. Le contexte est tout à fait particulier. Des défis sont  énormes. Sur le plan politique, Tshibala Nzenzhe devra matérialiser la volonté de la classe politique exprimée dans l’Accord du 31 décembre 2016, avec à la clé, l’organisation de la  présidentielle couplée aux  législatives nationales et provinciales. Au plan économique, le Premier Ministre est appelé à rééquilibrer le cadre macroéconomique marqué notamment,  par le ralentissement de l’activité, la flambée des prix des biens et services sur les marchés ainsi que par la dépréciation sans cesse  brutale  du taux de change. Côté social, le Gouvernement dit  d’Union Nationale a, manifestement, des marges des manœuvres très réduites pour en finir avec le taux élevé de chômage, plus  particulièrement chez les jeunes, la baisse du pouvoir d’achat de la population, l’observance du mouvement des  déplacés internes à la suite des conflits communautaires et coutumiers sur fond d’une misère généralisée. Rien à faire, il devra faire avec. Car, les attentes de la population meurtrie sont immenses, alors que  la Communauté Internationale s’éloigne de plus en plus avec  ses habituels appuis  budgétaires. Qu’à cela ne tienne, Brutshi a sa recette.  Son Budget dont les grandes lignes seront débattues à l’hémicycle du Palais du Peuple aujourd’hui est là.  Ci-après, voici  les chiffres phares de ce projet de loi de finances, exercices 2017, tels  qu’il   les présente, lui-même, dans son exposé des motifs. 

La loi de finances de l’année 2017 s’inscrit dans l’optique de la mise en œuvre du programme d’Action du Gouvernement d’Union Nationale.

Elle s’élabore dans un contexte particulier caractérisé :

  • Sur le plan politique, par l’application de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 et la mise en place du Gouvernement d’Union Nationale investi par l’Assemblée Nationale sur base d’un Programme d’action.
  • Sur le plan économique, par l’amélioration de la situation économique internationale consécutive entre autres à la remontée des cours des produits miniers et pétroliers sur le marché international, après de faibles résultats enregistrés en 2016.

Le contexte économique national reste cependant marqué par la rupture du principal équilibre macroéconomique attestée par le ralentissement de l’activité, la flambée des prix des biens et services sur les marchés ainsi que par la dépréciation du taux de change.

  • Sur le plan social, par le taux élevé de chômage, particulièrement chez les jeunes, la baisse du pouvoir d’achat de la population, l’observance du mouvement de déplacés internes à la suite des conflits communautaires et coutumiers ainsi qu’une faible couverture sociale.

Les politiques publiques prioritaires retenues dans la présente loi visent :

1°. L’organisation des élections crédibles libres, transparentes et apaisées dans les délais convenus ;

2°. L’arrêt de la dégradation de la situation économique du pays ;

3°. L’amélioration des conditions de vie de la population ;

4°. La restauration de la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national.

Le projet de loi de finances de l’exercice 2017 repose sur les principaux indicateurs et agrégats macroéconomiques ci-après :

  • Taux de croissance du PIB                   : 3,50%
  • Déflateur du PIB                   : 4,15%
  • Taux d’inflation moyen                  : 12,50%
  • Taux d’inflation fin période  : 17,90%
  • Taux de change moyen : 1.425,25 FC le dollar américain
  • Taux de change fin période : 1.688,90 FC le dollar américain
  • PIB nominal : 47.431, 87 milliards  de FC
  • Pression fiscale : 13,0%

Le budget du pouvoir central de l’exercice 2017 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 11.301,7 milliards de FC, soit 23,8% du PIB  et un taux d’accroissement de 68,8% par rapport à la Loi de finances rectificative de 2016 arrêtée à 6.694,5 milliards de FC.

  1. Recettes

Les recettes de l’ordre de 11.301,7 milliards de FC sont constituées des recettes du  budget général évaluées à 10.013,8 milliards de FC, des recettes des budgets annexes projetées à 878,5 milliards de FC et des recettes des comptes spéciaux chiffré&es à 409,4 milliards de FC

Les recettes du budget général comprennent les recettes internes de l’ordre de 6.166,5 milliards de FC et les recettes extérieures de 3.847,3 milliards de FC, représentant respectivement 61,6% et 38,4% du budget général.

Les recettes internes sont constituées iniquement des recettes internes de l’ordre de 6.166,5 milliards de FC et les recettes extérieures de 38,4% du budget général.

Les recettes internes sont constituées uniquement des recettes courantes, reparties de la manière suivantes :

  • Recettes des douanes et assises : 2.497,3 milliards de FC contre 835,6 milliards de FC retenus dans la Loi de finances rectificative de 2016, soit un taux d’accroissement de 36,0%

Ce moment prend en compte l’impact des mesures fiscales et administratives axées notamment sur le renforcement de l’Administration douanière ainsi que sur la mise en œuvre des textes instituant les nouveaux tarifs des droits et taxes à l‘importation et à l’exportation ;

  • Recettes non fiscales : 771,1 milliards de FC contre 586,9 milliards de FC de la Loi  de finances rectificative 2016, soit un taux d’accroissement de 31,4%, provenant essentiellement de la vente en perspective de la licence 4G et de la révision à la hausse des taux de  taxation de certains droits, taxes et redevances du Pouvoir Central ;
  • Recettes des pétroliers producteurs : 252,8 milliards de FC contre 133,6 milliards de FC de la Loi  de finances rectificative de 2016, soit un taux d’accroissement de 89,2%, dû essentiellement à la remontée des cours des produits pétroliers sur le marché international.

Les recettes extérieures se chiffrent  à 3.847,3 milliards de FC 246,4%. Elles sont constituées des recettes d’appuis budgétaires de l’ordre de 6,1 milliards de FC  et des recettes de financement des investissements au titre de dons projets d’un import de 1.951,3 milliards de FC et d’emprunts projets de 1.889,8 milliards de FC.

Les recettes des budgets annexes se chiffrent à 878,5 milliards de FC contre 830,4 milliards de FC en 2016, soit un taux d’accroissement de 5,8%. Elles concernent les recettes des universités et instituts supérieurs ainsi que des hôpitaux généraux de référence.

Les recettes des comptes spéciaux sont évaluées à 409,4 milliards de FC contre 366,7 milliards de FC en 2016, soit un taux d’accroissement de 11,7% se rapportant uniquement aux comptes d’affectation spéciale répertoriés à ce jour.

  1. Dépenses

Les dépenses projetées pour l’exercice 2017 se chiffrent à 11.301,7 milliards de FC contre 6.694,5 milliards de FC  de l’exercice 2016, soit un taux d’accroissement de 68,8%. Elles sont réparties en budget général, budgets annexes et comptes spéciaux en équilibre avec les recettes correspondantes.

Les dépenses du budget général sont ventilées par nature économique de la manière suivante :

  • Dette publique en capital: 214,2 milliards de FC, représentant 2,1% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 28,2% par rapport à son niveau de 2016 chiffre à 167,1 milliards de FC. Ce montant servira au remboursement de la dette extérieure et de  la dette intérieure ;
  • Frais financiers: 122,5 milliards de FC, représentant 1,2% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 56,4% par  rapport à son niveau de 2016 chiffrée à 78,3 milliards de FC. Ils sont destinés au paiement des intérêts sur la dette extérieure et de la créance titrisée de la Banque Centrale du Congo ;
  • Dépenses de personnel: évaluées à 217,7 milliards de FC, elles représentent 22,1% du budget général et un taux d’accroissement de 8,4% par rapport à son niveau de 2016 de 2.045,2 milliards de FC. Ce montant couvre l’existant et les nouvelles actions de la politique  salariale de 2017, notamment la rationalisation des rémunérations et la mécanisation des nouvelles unités dans les secteurs de la santé, de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel ainsi que  dans la police et l’armée ;
  • Bien et matériels: 177,5 milliards de FC, soit 1,8% des dépenses du budget général avec un taux d’accroissement de 2,5% par rapport à leur niveau  de 2016 situé à 173,3 milliards de FC
  • Dépenses de prestations : 348,9 milliards de FC, soit 3,5% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 30,6% par rapport à la Loi de finances rectificative de 2016 situé à 267,2 milliards de FC;
  • Transferts et interventions de l’Etat : chiffres à 413,1 milliards de FC, soit 24,1% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 66, 3% par rapport à leur niveau de 2016 de l’ordre  de 1.450,8 milliards de FC ;
  • Equipements : projetées à 2.723,6 milliards de FC, soit 27,2% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 227,5% par rapport à leur niveau de 2016 de l’ordre  de 831,6 milliards de FC.
  • Construction, réfection, réhabilitation, addition d’ouvrages et d’édifices, acquisition immobilière : estimées à 1.796,3 milliards de FC, soit 17,9% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 271,2% par rapport à la prévision de 2016 chiffre à 483,9 milliards de FC.

Il convient d’indiquer que les dépenses se rapportant à ces deux titres sont financées principalement par les bailleurs bilatéraux et multilatéraux, en l’occurrence,  de la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, l’Union Européenne, le Royaume Uni, l’Allemagne et la Chine.

Telle est l’économie générale du présent projet de loi.