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Budget 2017. Bruno Tshibala doit convaincre !

Budget 2017. Bruno Tshibala doit convaincre !

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*Divisés en deux blocs compacts, les Députés ont tiré hier, à boulets rouges sur la tête de Bruno Tshibala Nzenzhe.  Les uns parmi lesquels, il fallait compter les durs  des durs de l’Opposition, réclamaient le rejet pur et simple de ce Budget 2017, appelant le Premier Ministre, accusé de ne  pas  s’assumer pleinement, à revoir sa copie et à cultiver un peu  plus de sens de responsabilité. Les autres, rangés derrière les ordres de la Majorité, exigeaient, par contre,  la recevabilité de ce budget, en dépit de toutes les imperfections constatées qui, à leur avis, pourraient être améliorées au niveau de la Commission Economico-Financière. En définitive, une fois qu’il a été demandé aux Députés  de lever l’option, le vote a tranché en faveur de cette propension tendant  à laisser Tshibala repartir dans ses splendides  nouveaux bureaux et   revenir, endéans 12   heures, pour répondre aux multiples préoccupations aussi bien sectorielles,   budgétaires que   politiques.  En attendant, chacun devra prendre son mal en patience. Tshibala parti, il reviendra, certes, avec  des éléments exigés, pour tenter de convaincre.

Pendant plus de cinq  heures, il aura été   à l’écoute  des Députés. Hier, en effet, Bruno Tshibala Nzenzhe, en a eu pour son compte. Car, globalement, la plupart des  interventions sont revenues, comme il fallait s’y attendre, sur les vraies motivations de l’accroissement des recettes, alors que le Premier Ministre reconnaît, lui-même, dans son discours de présentation de ce   Budget 2017, les difficultés auxquelles le pays est sérieusement  confronté. La décote monétaire sans cesse continue du Franc Congolais face au roi dollar américain, la flambée affreuse  des prix, la baisse substantielle du pouvoir d’achat des populations sur le marché des biens et services, sans oublier, l’insécurité grandissante à travers le pays et le délabrement des infrastructures socio-économiques de base. Bien plus, Tshibala qui, en principe, est tenu de conduire le pays vers les élections, devra doter la CENI, de  moyens conséquents pour le respect des délais prévus dans l’Accord de la Saint Sylvestre. Certains des Députés sont également revenus sur l’opacité qui caractérise certaines sources indiquées  dans les annexes, pour justifier le gonflement des chiffres. Aussi, l’absence de quelques  aspects liés notamment, à la décrispation politique, avec leur impact sur le rajustement des institutions, à l’instar de l’option de la restructuration  partielle de certaines institutions, telles que  de la CENI ou le  CSAC, a-t-elle  été sévèrement relevée et  critiquée.  Au-delà de ces  dossiers  articulés essentiellement sur la provenance des recettes, des questions ont été posées au Premier Ministre sur l’apport réel du secteur minier, plus précisément de la légère remontée des cours des matières premières sur le marché  international.

Recommandations

Des conseils et propositions n’ont, cependant, pas manqué.  Kiakwama Kia Kiziki, se souvenant de la sagesse africaine, a dit à Tshibala de ne pas assumer le passif d’un régime pour lequel, il n’aura  goûté aux délices  du pouvoir qu’à la fin de son règne. Patrick Muyaya Katembwe est revenu, lui, sur l’importance des Télécommunications dans la mobilisation des recettes. Un des Députés a cliqué, pour sa part, sur le clavier de  la lutte contre l’impunité et la corruption. Il a situé le mal congolais aux fondamentaux de la morale et de l’éthique, en affirmant qu’il suffisait d’un peu d’efforts à la classe dirigeante, pour sonner le redécollage de ce pays. Les moyens ne manquent pas, a  dit autre, du haut de la tribune. Sans ambages, le plaidoyer a été à la hauteur des attentes, dit-on, dans les milieux de ceux qui sont habitués à murmurer sous le boisseau. On pense, par ailleurs, que l’important, pour l’actuel Premier et l’ensemble de membres de son  Gouvernement, est d’engager le pays sur la voie des élections. Tel est sera le vrai cap, pour revenir à la stabilité et à la normalité, au-delà de fin décembre  2017.

Des chiffres

A propos des chiffres, il y a lieu de rappeler, ici, qu’en liminaire, le Premier Ministre, dès qu’il s’est présenté devant les Députés, a fait l’économie du Budget 2017. Plus de onze milliards de Francs Congolais, soit environ quelque huit milliards de dollars américains, selon des  mathématiciens avisés.

La Prospérité, dans sa livraison d’hier,  en avait déjà eu  la primeur. Puisque le besoin est pressant, nombreux sont ces lecteurs qui ont demandé qu’on y revienne. Ci-dessous, découvrez les grandes lignes  de dépenses  et  des recettes de ce budget 2017   dont le débat fait encore  couler beaucoup d’eau sous le pont, au niveau de la chambre basse du Parlement. D’après Aubin Minaku Ndjalandjoko, la session actuelle est sous pression du temps. Déjà, dès  cet après-midi, la Commission Ecofin de l’Assemblée Nationale devra s’y mettre, sous le mode de la procédure d’urgence. Puis, une fois qu’elle en aura fini, elle reviendra en plénière, avec le Budget toiletté et fignolé, avant sa transmission au Sénat, pour une seconde lecture. S’il y a des divergences, c’est la commission paritaire mixte qui, elle aussi, statuera sur ce même budget, avant  que les deux chambres  du Parlement, ne l’adoptent formellement.

Après Kananga

Enfin, ce sera le tour du Chef de l’Etat, de retour de son actuelle tournée dans l’espace Grand Kasaï, à Kananga et dans les environs,  de promulguer ce Budget 2017, avant la clôture de l’actuelle  session, le 15 juin prochain.

Pas de session extraordinaire

Du coup, le spectre de la session extraordinaire, avec ses dépenses supplémentaires,  est écarté. Ainsi donc, à la prochaine session de septembre 2017, les Députés examineront le budget 2018.

LPM 

 

Bruno Tshibala en chiffre !

La loi de finances de l’année 2017 s’inscrit dans l’optique de la mise en œuvre du programme d’Action du Gouvernement d’Union Nationale.

Elle s’élabore dans un contexte particulier caractérisé :

  • Sur le plan politique, par l’application de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 et la mise en place du Gouvernement d’Union Nationale investi par l’Assemblée Nationale sur base d’un Programme d’action.
  • Sur le plan économique, par l’amélioration de la situation économique internationale consécutive entre autres à la remontée des cours des produits miniers et pétroliers sur le marché international, après de faibles résultats enregistrés en 2016.

Le contexte économique national reste cependant marqué par la rupture du principal équilibre macroéconomique attestée par le ralentissement de l’activité, la flambée des prix des biens et services sur les marchés ainsi que par la dépréciation du taux de change.

  • Sur le plan social, par le taux élevé de chômage, particulièrement chez les jeunes, la baisse du pouvoir d’achat de la population, l’observance du mouvement de déplacés internes à la suite des conflits communautaires et coutumiers ainsi qu’une faible couverture sociale.

Les politiques publiques prioritaires retenues dans la présente loi visent :

1°. L’organisation des élections crédibles libres, transparentes et apaisées dans les délais convenus ;

2°. L’arrêt de la dégradation de la situation économique du pays ;

3°. L’amélioration des conditions de vie de la population ;

4°. La restauration de la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national.

Le projet de loi de finances de l’exercice 2017 repose sur les principaux indicateurs et agrégats macroéconomiques ci-après :

  • Taux de croissance du PIB                     : 3,50%
  • Déflateur du PIB                                     : 4,15%
  • Taux d’inflation moyen                     : 12,50%
  • Taux d’inflation fin période  : 17,90%
  • Taux de change moyen : 1.425,25 FC le dollar américain
  • Taux de change fin période : 1.688,90 FC le dollar américain
  • PIB nominal : 47.431, 87 milliards  de FC
  • Pression fiscale : 13,0%

Le budget du pouvoir central de l’exercice 2017 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 11.301,7 milliards de FC, soit 23,8% du PIB  et un taux d’accroissement de 68,8% par rapport à la Loi de finances rectificative de 2016 arrêtée à 6.694,5 milliards de FC.

  1. Recettes

Les recettes de l’ordre de 11.301,7 milliards de FC sont constituées des recettes du  budget général évaluées à 10.013,8 milliards de FC, des recettes des budgets annexes projetées à 878,5 milliards de FC et des recettes des comptes spéciaux chiffré&es à 409,4 milliards de FC

Les recettes du budget général comprennent les recettes internes de l’ordre de 6.166,5 milliards de FC et les recettes extérieures de 3.847,3 milliards de FC, représentant respectivement 61,6% et 38,4% du budget général.

Les recettes internes sont constituées iniquement des recettes internes de l’ordre de 6.166,5 milliards de FC et les recettes extérieures de 38,4% du budget général.

Les recettes internes sont constituées uniquement des recettes courantes, reparties de la manière suivantes :

  • Recettes des douanes et assises : 2.497,3 milliards de FC contre 835,6 milliards de FC retenus dans la Loi de finances rectificative de 2016, soit un taux d’accroissement de 36,0%

Ce moment prend en compte l’impact des mesures fiscales et administratives axées notamment sur le renforcement de l’Administration douanière ainsi que sur la mise en œuvre des textes instituant les nouveaux tarifs des droits et taxes à l‘importation et à l’exportation ;

  • Recettes non fiscales : 771,1 milliards de FC contre 586,9 milliards de FC de la Loi  de finances rectificative 2016, soit un taux d’accroissement de 31,4%, provenant essentiellement de la vente en perspective de la licence 4G et de la révision à la hausse des taux de  taxation de certains droits, taxes et redevances du Pouvoir Central ;
  • Recettes des pétroliers producteurs : 252,8 milliards de FC contre 133,6 milliards de FC de la Loi  de finances rectificative de 2016, soit un taux d’accroissement de 89,2%, dû essentiellement à la remontée des cours des produits pétroliers sur le marché international.

Les recettes extérieures se chiffrent  à 3.847,3 milliards de FC 246,4%. Elles sont constituées des recettes d’appuis budgétaires de l’ordre de 6,1 milliards de FC  et des recettes de financement des investissements au titre de dons projets d’un import de 1.951,3 milliards de FC et d’emprunts projets de 1.889,8 milliards de FC.

Les recettes des budgets annexes se chiffrent à 878,5 milliards de FC contre 830,4 milliards de FC en 2016, soit un taux d’accroissement de 5,8%. Elles concernent les recettes des universités et instituts supérieurs ainsi que des hôpitaux généraux de référence.

Les recettes des comptes spéciaux sont évaluées à 409,4 milliards de FC contre 366,7 milliards de FC en 2016, soit un taux d’accroissement de 11,7% se rapportant uniquement aux comptes d’affectation spéciale répertoriés à ce jour.

  1. Dépenses

Les dépenses projetées pour l’exercice 2017 se chiffrent à 11.301,7 milliards de FC contre 6.694,5 milliards de FC  de l’exercice 2016, soit un taux d’accroissement de 68,8%. Elles sont réparties en budget général, budgets annexes et comptes spéciaux en équilibre avec les recettes correspondantes.

Les dépenses du budget général sont ventilées par nature économique de la manière suivante :

  • Dette publique en capital: 214,2 milliards de FC, représentant 2,1% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 28,2% par rapport à son niveau de 2016 chiffre à 167,1 milliards de FC. Ce montant servira au remboursement de la dette extérieure et de  la dette intérieure ;
  • Frais financiers: 122,5 milliards de FC, représentant 1,2% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 56,4% par  rapport à son niveau de 2016 chiffrée à 78,3 milliards de FC. Ils sont destinés au paiement des intérêts sur la dette extérieure et de la créance titrisée de la Banque Centrale du Congo ;
  • Dépenses de personnel: évaluées à 217,7 milliards de FC, elles représentent 22,1% du budget général et un taux d’accroissement de 8,4% par rapport à son niveau de 2016 de 2.045,2 milliards de FC. Ce montant couvre l’existant et les nouvelles actions de la politique  salariale de 2017, notamment la rationalisation des rémunérations et la mécanisation des nouvelles unités dans les secteurs de la santé, de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel ainsi que  dans la police et l’armée ;
  • Bien et matériels: 177,5 milliards de FC, soit 1,8% des dépenses du budget général avec un taux d’accroissement de 2,5% par rapport à leur niveau  de 2016 situé à 173,3 milliards de FC
  • Dépenses de prestations : 348,9 milliards de FC, soit 3,5% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 30,6% par rapport à la Loi de finances rectificative de 2016 situé à 267,2 milliards de FC;
  • Transferts et interventions de l’Etat : chiffres à 413,1 milliards de FC, soit 24,1% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 66, 3% par rapport à leur niveau de 2016 de l’ordre  de 1.450,8 milliards de FC ;
  • Equipements : projetées à 2.723,6 milliards de FC, soit 27,2% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 227,5% par rapport à leur niveau de 2016 de l’ordre  de 831,6 milliards de FC.
  • Construction, réfection, réhabilitation, addition d’ouvrages et d’édifices, acquisition immobilière : estimées à 1.796,3 milliards de FC, soit 17,9% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 271,2% par rapport à la prévision de 2016 chiffre à 483,9 milliards de FC.

Il convient d’indiquer que les dépenses se rapportant à ces deux titres sont financées principalement par les bailleurs bilatéraux et multilatéraux, en l’occurrence,  de la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, l’Union Européenne, le Royaume Uni, l’Allemagne et la Chine.

Telle est l’économie générale du présent projet de loi.