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Non encore adopté par les Députés. Code minier : Martin Kabwelulu retournera à l’Assemblée Nationale pour convaincre !

Non encore adopté par les Députés. Code minier : Martin Kabwelulu retournera à l’Assemblée Nationale pour convaincre !
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A quelques jours de la fin de la session de mars, prévue pour ce 15 juin, les élus du peuple continuent à bosser dur afin de doter le pays des instruments nécessaires pour faciliter la tenue des élections d’ici fin décembre 2017 et de régler les problèmes des populations. Ils ont consacré la journée du mardi 6 juin 2017 à traiter deux points importants. Il s’est agi de la validation des mandats de suppléants en remplacement des députés ayant été frappé de l’incompatibilité depuis qu’ils ont accédé aux strapontins ministériels. Au nombre de 20, 18 seulement ont été installés et vont devoir œuvrer comme des députés nationaux au même titre que les autres. 2 cas sont en cours de traitement.

Le deuxième point qui a cristallisé tout le reste de l’après-midi et dans la soirée du mardi dernier consistait en l’examen et adoption du projet de loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier. Faute de quoi, ce ministre doyen aux mines a sollicité un temps à la plénière pour revenir très prochainement rencontrer les diverses préoccupations des honorables députés. La date sera communiquée par le bureau de la chambre basse. En tout état de cause, il ne dépassera pas cette semaine au vu de l’urgence de l’affaire.

Accompagné par le ministre chargé des relations avec le parlement, Jean-Pierre Lisanga Bonganga, le Ministre des mines, Martin Kabwelulu, a soutenu que la Gécamines a, en 50 ans (de 1916 à 1960) réalisé 200.000 tonnes de cuivres. Cependant, en 7 ans seulement, Tenke Fungurume a pu réaliser 200.000 tonnes aussi. Ces chiffres indiquent, à ses dires, d’énormes pertes de richesses minières par la République.

15 ans après

Durant 15 ans de la promulgation du premier code minier, soit depuis 2002, le patron des mines a reconnu que sa mise en œuvre n’a pas donné des résultats probants et satisfaisants en termes des ressources financières nécessaires. Il contient tout de même quelques lacunes  qui doivent être suppléées par le nouveau code. Quant à ce, en guise d’exemple, il a signalé le régime des douanes déséquilibré, l’insuffisance d’un régime de sanction, la modicité de quotité due à l’Etat, absence de cahier des charges avec les localités etc.

Le nouveau code, une fois adopté, à l’en croire, va donner au pays des ressources pécuniaires importantes estimées à plus près de 1 millions de dollars américains entre 2017 et 2019. Et dans 5 ans de son application, les frais qui se sont volatilisés pourraient ainsi être retrouvés pour le bien-être des congolais.

Motivations

En soutenant son argumentaire, il a également énuméré les motivations de l’adoption par l’Assemblée nationale de cette nouvelle loi. Primo, elle permettra d’accroître le niveau du monitoring  dans la gestion du domaine minier. Secundo, elle va préciser les responsabilités des sociétés minières envers les localités de proximité qui, en réalité, sont les premiers à subir les effets de leur production. Tertio, elle revoit les intérêts de  l’Etat et  promeut la redistribution équitable des richesses du pays etc.…

Outre cet aspect motivationnel, il a indiqué 6 piliers sur lesquels repose ce nouveau code minier. Peut-on citer,  entre autres, la gestion des ressources minières ; la responsabilité sociétale et environnementale des sociétés minières, la transparence et la bonne gouvernance, le régime fiscal et douanier ainsi que le rôle de l’Etat dans son application rigoureuse.

Aubin Kandembi