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Projet de loi de Finances 2017 : la Société Civile et le Coref formulent plusieurs recommandations au Gouvernement

Projet de loi de Finances 2017 : la Société Civile et le Coref formulent plusieurs recommandations au Gouvernement

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La société civile, en collaboration avec le Comité   d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF), sur financement du Projet de Renforcement de la Redevabilité et de la gestion des Finances Publiques (Profit-Congo), Projet de la Banque Mondiale, a organisé  vendredi 23 juin, au salon Okapi de l’Hôtel Venus, à la Gombe, une conférence de presse  avec pour thème : ‘‘Regards du citoyen sur le Projet de loi de Finances 2017, analyse budgétaire de la société civile’’.

D’après cette analyse, le Budget  2017 n’est pas à la hauteur des conditions de vie de la population, mais aussi, le Gouvernement n’a pas tenu compte des conventions internationales qu’il a ratifiées.

Godefroid Misenga, Coordonnateur National du Coref, a, dans son speech, salué la bataille engagée entre la société civile et le gouvernement en terme de lecture de ce projet de budget 2017. Et d’ajouter qu’on ne peut pas avoir un budget et que la population ne soit au courant du contenu de ce budget. Pour ce faire, il était important que la population soit au courant des conclusions auxquelles est parvenue la société civile après son analyse.

A l’en croire, la RD. Congo est parmi les rares pays africains qui font que la société civile intervienne aux conférences budgétaires qui étaient bilatérales.

«Nous devons tout faire pour bâtir sur la transparence et que notre pays devienne un modèle en Afrique, voire dans le monde», insiste-t-il.

Il a rappelé que le Projet Profit-Congo donne sa raison d’être à la promotion de la transparence et de la redevabilité. Désormais, souligne-t-il, l’action publique est soumise à une évaluation plus efficace et pertinente.

D’où, il a invité la société civile à jeter, de temps en temps, un œil sur le rapport du budget pour que la même analyse se fasse au niveau de la reddition des comptes, afin de comparer les prévisions aux réalisations.

«L’avenir ne va pas nous juger sur ce qu’on a fait, mais sur ce qu’on aurait pu faire», a déclaré le numéro Un du Coref. Pour sa part, le Professeur Florimond Muteba Tshitenge, Président du Conseil d’Administration de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), a indiqué qu’en élaborant le projet de budget 2017, le Gouvernement n’a pas tenu compte des conventions internationales signées.

A titre d’exemple, dans les secteurs de l’éducation, la santé et autres, il y a eu une réduction du budget alors que ces secteurs concernent une très grande majorité de la population par rapport à l’amélioration des conditions de vie de cette dernière. Ainsi, il a donné quelques pistes de solution notamment, combattre la fraude pour que  les potentielles fiscales deviennent une réalité, boucher tous les trous par lequel coule les recettes et combattre la corruption.

Pour M. Abraham Djamba Samba wa Shako, Directeur Exécutif du Réseau Gouvernance Economique et Démocratie (REGED), cette activité a été organisée pour que la population sache que désormais, la société civile est impliquée dans le suivi du budget à toutes les étapes (élaboration, examen et adoption).

Il a estimé qu’il y a une question qui n’a pas été bien abordée par l’autorité compétente qui a la charge d’élaborer le budget. Raison pour laquelle, la société civile s’est engagée à analyser ce projet de loi de Finances. «Tout n’est pas noir dans ce Budget 2017»,  déclare-t-il.

18% réservés aux élections

Au sujet des élections, le Directeur Exécutif du Reged a expliqué que l’organisation des élections n’est pas seulement une question de disposer de l’argent. C’est une question à la fois politique, populaire, technique et financière. Mais, tout le monde est d’accord que ce budget est suffisant pour organiser les élections.

Analyse du budget 2017

Cette analyse est basée sur plusieurs secteurs prioritaires, à savoir : la santé, l’éducation, l’Agriculture, le développement rural, les hydrocarbures, l’environnement et forêts ainsi que la sécurité.

A titre d’exemple, pour le secteur de la santé, la société civile a constaté que le projet de loi de finances 2017 prévoit un budget de 785.029. 880. 031 FC Contre 366. 005. 338. 403 FC en 2016, soit un accroissement de 114%. Mais, par rapport au budget global du pouvoir central, il y a légère augmentation de 1,14%, soit 6,8% en 2016 à 7,94% en 2017.

Concernant le secteur de l’éducation, la société civile constate qu’il y a une réduction de 5%, soit 1.120.480.590.990 FC en 2016 à 1.005.770.157.592 FC en 2017.

Recommandations

La Société civile propose l’opérationnalisation du Plan national d’Investissement Agricole, PNIA. L’agriculture doit être une priorité effective, l’encadrement des recettes, la lutte contre la corruption et le coulage des recettes, l’amélioration de rédaction du projet de loi de Finances par la meilleure intégration des principes de transparence ; l’inscription des dépenses fiscales dans le projet de loi de Finances, la validation du Plan National Stratégique de Développement avec toutes les parties prenantes pour qu’il entre en vigueur ;

l’élaboration d’un plan d’investissement public pour mieux planifier l’allocation des moyens conséquents au financement des investissements publics susceptibles de créer des richesses et des emplois, etc.

Il convient de souligner que le rapport sur l’analyse budgétaire du projet de loi de Finances 2017 par la Société Civile a été rédigé sous la coordination du Réseau Gouvernance Economique et Démocratie (REGED).

Christine Ngalula

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