Report des élections 2017. RDC : Nangaa acculé, Mende dédramatise !

Report des élections 2017. RDC : Nangaa acculé, Mende dédramatise !

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*Au regard  de la Constitution, Loi des lois et unique source de légitimité et de légalité du pouvoir et  des institutions, seule la CENI,  dispose du droit exclusif  d’organiser les élections en RD. Congo. Telle est la déclaration de Lambert Mende Omalanga, en rapport avec la controverse soulevée par les propos de Nangaa sur l’impossibilité, pour la CENI, d’organiser les élections  dans les délais prévus par l’Accord du 31 décembre 2016, tel qu’il avait négocié et conclu sous la barbe des Evêques, au Centre Interdiocésain, à la Gombe. S’évertuant à couper l’herbe sous les pieds de tous ceux qui, l’Accord à l’appui, rament à contre-courant de l’orientation vers laquelle la CENI serait tentée de s’engager, après que  son Président Corneille Nangaa, depuis les tribunes  de l’OIF ou des micros et caméras des journalistes euro-américains, ait  évoqué toute  une  panoplie de difficultés techniques et opérationnelles  qui, à son avis, ne lui permettraient plus    d’honorer les engagements politiques  pris aux discussions directes, en organisant les élections  au plus tard, fin  décembre 2017.  Mende  a, particulièrement, insisté  ce   jeudi 13 juillet 2017,  lors d’un point de presse à Kinshasa, sur les prérogatives exclusives  de la CENI, en tant qu’institution d’appui à la démocratie et, surtout,  en tant qu’institution technique et  indépendante, pour l’organisation des élections en RD. Congo. A moins d’imaginer, dit-il,  une autre formule, pour faire les choses autrement. Sinon, c’est à la CENI et à elle seule  que revient cette charge-là. D’où, tous les cris,  brouhaha,  déclarations  ou  menaces  enregistrés ça et là, ne sont qu’un florilège de chants de cygnes.  Donc, nul ne peut dénier à Nangaa, le droit de parler de   difficultés auxquelles la CENI est confrontée.   Et, jusqu’à preuve du contraire,  la CENI  détient les  prérogatives  exclusives  de mener à bien le processus électoral. A propos de l’évaluation de la   tripartite  ‘’CENI-CNSA-Gouvernement’’, le Porte-parole du Gouvernement s’explique, sans ambages.  ‘’Sans que la CENI n’ait constaté les  difficultés à organiser les trois scrutins,  au plus tard fin  décembre 2017, il ne serait pas possible d’envisager la tenue de cette  tripartite ‘’, tranche-t-il. Logiquement, Mende estime que  l’honnêteté intellectuelle recommande à  quiconque aurait une idée  contraire, de   démontrer  en quoi les déclarations de Nangaa  à Genève  ou   Paris  violeraient-elles  les prescrits de la Constitution ou enfreindraient-elles  un seul principe de l’Accord du 31 décembre 2016.  A tout prendre, Mende  parle, simplement,   d’une ‘’intrusion illégitime de certains acteurs nationaux et internationaux, du reste,  non habilités,  dans le champ des compétences exclusives de la CENI ‘’.  Quoi qu’il en soit, le Gouvernement, soutient-il,   continuera à faire sa part, en  dotant, dans la mesure de ses possibilités et   progressivement,  la CENI, des moyens  nécessaires à l’accomplissement de ses missions constitutionnelles.

COMMUNICATION DU MINISTRE DE LA COMMUNICATION ET MEDIAS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT DE LA RDC

(Jeudi 13 Juillet 2017)

Mesdames et Messieurs de la presse,

Deux points feront l’objet de notre communication de ce jour : la situation sécuritaire du pays et la polémique autour des dernières déclarations du Président de la CENI à Genève devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies et à Paris à la tribune de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

  1. Situation sécuritaire du pays

La situation sécuritaire de la République Démocratique du Congo préoccupe le Gouvernement à la suite de la multiplication d’incidents de sécurité à travers l’ensemble du territoire national, notamment les évasions parfois massives de détenus ou prévenus ou des tentatives d’évasion évitées de justesse de divers centres pénitentiaires.

Ces évasions et tentatives d’évasion qui font tant jaser interpellent le Gouvernement au plus haut point. En effet, certains peuvent n’y voir qu’une belle occasion de mettre en difficulté le Gouvernement de la République, à travers son Ministre de la Justice qui a la gestion des prisons mais il serait plus avisé de prendre en compte le danger que courent nos paisibles populations ainsi livrées à des délinquants dont quelques uns très dangereux qui prennent ainsi la clé des champs. La multiplication des agressions, des vols à mains armées comme celui qui a coûté la vie à l’un de vos confrères de la RTNC/Bunia M. Banga Karaba, tué pas plus tard que dans la nuit d’avant-hier à hier à Bunia par des maraudeurs activement recherchés par la police, des enlèvements comme celui d’une fillette de 11 ans au Camp Lufungula à Lingwala sont la parfaite illustration qu’aucun Congolais, quelles que soient ses opinions ou sa condition sociale, n’est à l’abri de ces malfrats qui trouvent grâce aux yeux de quelques uns au sein d’une certaine classe politique.

Cette insécurité s’observe également à des échelles diverses dans certaines provinces comme le Nord-Kivu avec la résurgence épisodique des affrontements entre groupes armés. Cela a été le cas mercredi 5 juillet 2017 entre les groupes armés dénommés Mazembe et NDC (Nduma Defence of Congo) à Kasugho, territoire de Lubero. Les échanges des tirs entre les deux forces négatives ont provoqué  un déplacement massif de la population de cette localité vers Lubero, chef-lieu du territoire du même nom et ses environs.

Le Commandement des Opérations Sukola1- Sud des FARDC a engagé le même jour une offensive contre ces trublions à partir de leurs bastions respectifs dans la Chefferie de Bamate notamment à Byanze, Kanzanza et Kandole qui ont été récupérées par les forces loyalistes. Depuis lors, des opérations de ratissage y sont menées.

 

Le Gouvernement salue la bravoure des éléments des FARDC qui, toujours dans ces zones de la province du Nord-Kivu en bute à une criminalité interne et transfrontalière récurrente, sont parvenus à reprendre Ishasha, une agglomération située à 60 km de Kiwanja, en chefferie de Bwisha à proximité des pêcheries de Vitsumbi et Nyakakoma  au Nord-Est de Rutshuru, à la frontière avec l’Ouganda, brièvement occupée mardi 11 juillet par une milice lourdement armée et comptant un nombre d’assaillants de loin supérieur à celui des militaires loyalistes de la garnison locale qu’ils avaient attaquée.  Les assaillants ont perdu sept d’entre eux et ont abandonné 4 blessés qui ont été capturés par les FARDC qui ont saisi plusieurs armes et munitions.

Dans les deux provinces du Kasaï et du Kasaï-Central ainsi que dans les territoires de Kamiji et Luilu dans la ville de Kabinda (Province de Lomami)et dans le secteur de Tshijiba en territoire de Miabi dans la Province du Kasaï-Oriental, malgré des éruptions de violences indicibles, de tueries et de destruction des biens notamment et pas plus tard que la semaine dernière dans la réserve forestière aménagée par le Ministère de l’Environnement, le FPI en synergie avec les Ets. Minzani, on assiste néanmoins à un retour progressif à la normale grâce à la détermination du Gouvernement à y rétablir l’ordre et la sécurité par le recours aussi bien à la persuasion qu’à la force de la loi.

Pour le Gouvernement, la guerre des statistiques macabres à laquelle voudraient s’adonner certains au sujet des conséquences de cette offensive terroriste dans la partie centrale de notre pays est totalement inappropriée. Qu’il y ait eu 1.300 tués comme signalés par les autorités locales et repris dans le Livre Blanc du Gouvernement, ou 3.800 tués comme indiqués dans un rapport de la CENCO, il s’agit du sang de nos compatriotes congolais fauchés par une violence que rien, absolument rien ne saurait justifier. Et s’agissant des statistiques des victimes des violences à caractère criminel, seul les instances judiciaires peuvent en déterminer les responsabilités de manière définitive. A cet égard, le Gouvernement qui est certes responsable de la sécurité des personnes et de leurs biens sur toute l’étendue du territoire national, ne peut pas être tenu coupable de toutes les atteintes qui y surviennent, sauf preuve du contraire à établir par la justice.

C’est donc,  le lieu pour moi, m’exprimant au nom du Gouvernement de la RDC, d’en appeler à tous nos partenaires aussi bien dans la classe politique que dans la société civile, à l’intérieur du pays ou au sein de la communauté internationale de résister à la tentation de politiser systématiquement la problématique humanitaire de ces violences.

Nous engageons les uns et les autres à faire prévaloir le droit à la justice des populations martyres de l’espace Kasaïen en soutenant les enquêtes judiciaires qui sont en cours autour de ces événements plutôt que d’alimenter dangereusement les rumeurs et la psychose. A ce sujet, nous avons enregistré une allégation attribuée à des officiels des Nations-Unies faisant état de 38 nouvelles fosses communes mises à jour au Kasaï sans autres précisions. Pourtant, le Kasaï, rappelons-le est aujourd’hui composé du Kasaï, du Kasaï-Central, du Kasaï-Oriental, de la Lomami et du Sankuru. Or, selon les informations en notre possession rapportées par la mission conjointe conduite par le Parquet Militaire congolais avec la Cellule d’Appui aux Poursuites (CAP) et la Monusco, il s’agit :

  • De 3 sites, notamment à Diboko (Lampe/Pharmacie, Abattoir et James) ;
  • De 2 sites à Sumbula (Etat-major/Sous-Ciat et Kalambayi) où l’on signale des fosses communes présumées mais dont personne ne peut encore avoir la certitude faute d’exhumation et en raison de l’absence des éléments de la Police scientifique ;

Dès lors et pour l’instant, les Magistrats et enquêteurs qui ont été guidés par les éléments de la Croix-Rouge locale se sont limités à sécuriser lesdits sites.

  • A l’heure actuelle, cette équipe mixte se prépare à se rendre à Mutshima où il est également fait étatde3 sites. Un travail de recherches est aussi programmé au Kasaï-Central où les corps des deux experts des Nations-Unies ont été retrouvés. Ce qui porte le nombre total de sites à 10 et non 38.

Les enquêteurs congolais qui ont réussi mission de coopérer avec leurs homologues des Nations-Unies restent disponibles à cette fin quand bien même ces derniers ne sont visibles qu’à Kananga et Tshikapa. La Justice congolaise a besoin des témoignages et des faits précis plutôt que des rumeurs et des allégations.

Nous plaidons, auprès de ceux qui le peuvent, pour une assistance humanitaire en faveur de ces compatriotes dont un grand nombre se trouvent déplacés à ce jour dans plusieurs agglomérations de l’intérieur ou réfugiés notamment en Angola. Il est aussi souhaitable que, conformément à sa mission, la MONUSCO puisse accompagner efficacement les FARDC dans la protection des civils aussi bien dans le Nord-Kivu que dans les provinces du Kasaï et du Kasaï-Central.

Il est un fait qu’un certain nombre de disfonctionnements peuvent expliquer ces évasions, ces tentatives d’évasion à répétition des prisons congolaises et ces éruptions des violences dans le Nord-Kivu et dans une partie de l’espace kasaïen. Le Gouvernement de la République et les autorités locales concernées qui en ont la responsabilité ne s’en cachent du reste pas et ont annoncé une série de réponses à ces défis que les uns et les autres peuvent juger tardives ou insuffisantes, ce qui est de leur droit le plus légitime.

Il s’agit de mesures qui commencent à porter quelques fruits, au regard des échecs enregistrés par certains malfaiteurs qui ont tenté de casser des nouveaux lieux de détention, notamment à Kinshasa lors d’une attaque en pleine journée contre une caserne de commandement de police de la Funa qui a échoué dernièrement et dans certaines provinces. C’est aussi à ces mesures que l’on doit l’arrestation des ravisseurs d’un ressortissant Indien kidnappé il y a plus de deux semaines par des brigands étrangers et nationaux avec la complicité de son propre chauffeur et qui sont finalement tombés dans les filets de la Police nationale congolaise.

Le Gouvernement se félicite du professionnalisme dont ont fait montre les forces de police en ces circonstances.

 

  1. Les controverses et critiques suscitées par la déclaration du Président de la CENI

Il y a quelques jours, devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies à Genève et en marge des travaux d’évaluation de notre processus électoral avec les experts de l’Organisation Internationale de la Francophonie à Paris, le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante a émis des hypothèses de travail selon lesquelles, la tenue des trois scrutins combinés tel que convenu dans l’accord du 31 décembre 2016 d’ici le mois de décembre 2017 n’était techniquement pas possible et ce, en raison d’un certain nombre de contraintes essentiellement d’ordre sécuritaire (référence aux violences dans le Kasaï) et législative (absence de certains textes législatifs essentiels pour lesdits scrutins).

Depuis qu’il a fait ces déclarations, le Président de la Centrale Electorale congolaise a été au centre d’une controverse à laquelle il a eu le temps de répondre. Certains commentateurs sont allés jusqu’à prétendre que les explications de la CENI étaient fondées sur une sorte d’entente préméditée entre cette institution d’appui à la démocratie et le Gouvernement de la RDC qui est devenu au cours de ces dernières années une sorte de « punchingball » sur laquelle d’aucuns s’amusent à taper à tout bout de champ. D’où la nécessité pour nous d’éclairer votre lanterne sur ce qu’il en est exactement de notre point de vue.

Premièrement, il importe de noter que l’accord du 31 décembre 2016 qui prévoit l’organisation des élections en décembre 2017 n’a pas mis la Constitution de 2006 entre parenthèses, bien au contraire parce qu’on peut y lire en son chapitre 1erles dispositions suivantes : « Les parties prenantes s’engagent à respecter la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée en 2011 et les lois de la République (…) ». C’est cette Constitution du 18 février 2006 qui, comme chacun ici le sait, a institué en son article 211, une Commission Electorale Indépendante « chargée de l’organisation du processus électoral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum ». Cela veut dire que c’est à la CENI, et à la CENI seule, que revient le pouvoir d’organiser les élections en République Démocratique du Congo. Et l’accord du 31 décembre, contrairement à ce qu’une certaine lecture superficielle passionnée de son contenu tendrait à le faire croire, ne lui a nullement retiré cette compétence car les parties prenantes à l’accord s’étaient engagées à respecter cette disposition parmi toutes les autres inscrites dans notre Loi Fondamentale.

Certes, les parties prenantes ont convenu de « l’organisation des élections en une seule séquence présidentielle, législatives nationales et provinciales au plus tard en décembre 2017 » (Point IV.2).Mais, par souci de prudence et de réalisme, elles ont pris soin de préciser ce qui suit : « Toutefois, le Conseil National de Suivi de l’accord et du processus électoral, CNSA, le Gouvernement et la CENI peuvent unanimement apprécier le temps nécessaire pour le parachèvement desdites élections ». Ce qui constitue une disposition spéciale dérogatoire au principe général fixant la date des scrutins au plus tard en décembre 2017.

Rien dans ce qui vient d’être énoncé ne confie à une autre instance que la CENI la compétence d’organiser les élections. Le CNSA étant en cours de formation et en dépit du léger retard enregistré dans sa constitution du fait du déplacement impromptu à l’étranger du Président du Sénat qui avait reçu du Chef de l’Etat, mandat d’en finaliser le processus avec son collègue de l’Assemblée Nationale, le Gouvernement et la CENI ne peuvent qu’attendre la constitution dudit CNSA pour procéder à l’évaluation du temps nécessaire pour la tenue du scrutin. Cela n’empêche pas la CENI qui dispose du monopole constitutionnel de l’organisation du processus électoral de faire état des difficultés et contraintes nécessitant la tenue de la tripartite sus-évoquée entre elle, le Gouvernement et le CNSA.

Sans que la CENI n’ait constaté de difficultés à organiser les trois scrutins au plus tard en Décembre 2017, il ne serait pas possible d’envisager la tenue de ladite tripartite.

L’honnêteté intellectuelle commande que quiconque pense le contraire démontre en quoi les déclarations du Président de la CENI à Genève et à Paris faisant état des difficultés rencontrées par la centrale électorale à tenir le délai de décembre 2017 violerait les prescrits de la Constitution ou enfreindrait un seul principe de l’accord du 31 décembre 2016.  A la réflexion, il s’agit d’une intrusion illégitime de certains acteurs nationaux et internationaux non habilités dans le champ des compétences exclusives de la CENI.

On aura constaté à ce sujet que quelques activistes politiques déguisés en associations de la société civile pour démultiplier artificiellement ou frauduleusement leur action et dont les leaders sont devenus pour les besoins de la cause des adeptes passionnés de l’auto-flagellation sinon de la stratégie du désordre organisé dans notre pays, implorent leurs dieux pour que la foudre s’abatte sur leur propre pays, la République Démocratique du Congo en réclamant de nouvelles sanctions contre ses dirigeants.

En disant cela, le Gouvernement n’entend pas se faire le porte-voix de la CENI, qui est et demeure une institution indépendante. Il voudrait simplement indiquer que quand bien même le CNSA serait déjà  opérationnel, il n’enlèverait rien aux prérogatives constitutionnelles de la centrale électorale qui reste, au regard de la Constitution de la République et de l’accord de la Saint Sylvestre la seule autorité en matière d’organisation des élections. Dès lors que, sans annoncer une quelconque disposition rectificative, la CENI s’est limitée à énoncer les difficultés rencontrées et susceptibles d’entraîner la non tenue des trois scrutins à la période convenue dans l’accord de la Saint Sylvestre pour des raisons évidentes et plausibles ne la rend pas coupable de violation de la Constitution ou dudit accord.

Mesdames et Messieurs de la presse,

Au demeurant, tout en n’occultant aucune des difficultés que connaît notre pays dans la mise en œuvre de certains principes de la démocratie portés par notre loi fondamentale, il importe de rappeler avant tout que ce concept (démocratie) ne saurait se réduire au seul processus électoral, loin s’en faut. Il est vrai que les élections qui consacrent la compétition pour le pouvoir politique sont incontournables dans un régime démocratique dans la mesure où le vote est à la fois la principale modalité de participation politique, du choix des dirigeants, du renforcement de la légitimité des élus en plus de jouer un rôle dans l’alternance démocratique, mais il ne suffit pas d’organiser des élections à n’importe quel prix pour qu’un pays devienne démocratique. Il faut par ailleurs reconnaître qu’il n’existe pas un mode de scrutin idéal au point d’en faire une religion avec des vertus miraculeuses. Les élections doivent, à notre avis, être organisées mais pas à n’importe quel prix et dans n’importes quelles conditions, de manière à assurer une respiration normale de la vie politique et institutionnelle d’une Nation. Pour être crédibles, facteurs de paix et de développement, les scrutins doivent être libres, transparents et surtout apaisés. Tout scrutin discriminatoire, sous pression et sous influences de quelqu’origine et de quelque nature que ce soit, n’est pas une garantie de la démocratie.

Nos aînés se souviennent certainement encore que la plupart des régimes autoritaires décriés en Afrique dont celui qui a prévalu dans notre pays, la RDC, pendant 32 ans organisaient bien des élections, mais souvent avec un candidat unique, une propagande officielle et un contrôle serré des bulletins de vote et des urnes avec une répression sévère de ceux qui s’aventuraient à voter « mal » ou à se porter candidat en concurrence avec les plus forts du moment. Plus près de nous en 2006 et 2011, nous avons eu deux rounds d’élections dont certains effets collatéraux nous poursuivent encore jusqu’à ce jour. D’où ce souci du Président de la République d’aller en ordre vers des élections libres, apaisées, crédibles et transparentes. Tant que les Congolais n’auront pas compris cela et appris à vivre en harmonie et dans la cohésion, ils auront beau multiplier les scrutins, ceux-ci n’auront de cesse de demeurer contre-productifs en termes de démocratie, de paix et de développement.

Ceux qui croient ou cherchent à nous faire croire que les élections, quelle que soit leur qualité et quelles qu’en soient leurs conditions d’organisation, résoudront miraculeusement tous nos problèmes se trompent lourdement. Leur courte vue d’esprit n’est pas sans rappeler la douloureuse et triste expérience d’un pays voisin du nôtre, le Soudan du Sud, pays qui célébrait il y a 48 heures dans la tristesse et l’indifférence générale le 6ème anniversaire de son indépendance acquise à l’issue d’un scrutin référendaire présenté là-aussi comme porteur de solutions miraculeuses dès lors qu’il aurait permis la sécession d’avec Khartoum. Une propagande tonitruante et bien huilée des experts de la communauté internationale, la même qui nous donne des leçons à l’heure actuelle, avait vendu aux frères Sud-Soudanais, à l’Afrique et au monde entier l’idée selon laquelle un référendum entérinant la sécession du Sud était la voie du paradis sur terre pour les populations de ce nouvel Etat dont ils expliquaient mieux que les intéressés eux-mêmes qu’ils  étaient persécutés et risquaient d’être victimes d’un génocide. Aujourd’hui, force est de constater que non seulement les problèmes s’y sont décuplés, mais aussi qu’empêtrés dans une guerre civile atroce dont aucun parmi les donneurs de leçons d’hier ne s’occupe, les hommes et les femmes du Soudan du Sud n’ont plus que leurs yeux pour pleurer avec des centaines de milliers de morts, des millions de réfugiés ou de déplacés dont 2 millions d’enfants et 6 millions de personnes en situation de carence alimentaire. Sans que cela n’empêche le pétrole du sous-sol du Soudan du Sud de couler à flot vers les raffineries des initiateurs de cette sécession. Un sombre tableau clinique affolant qui fait regretter à ses populations l’époque pourtant pas si lointaine où elles cohabitaient tant bien que mal avec leurs voisins du Nord sous l’administration unique de Khartoum.

On a parfois l’impression que c’est pareil sort que nous réserve l’interventionnisme de certains acteurs de la Communauté internationale.

Il est temps que nos partis politiques et les acteurs de la société civile jouent un rôle plus constructif pour faire rimer démocratie, paix et développement dans notre pays et dans la région.

A ce sujet, soulignons que la définition de la démocratie que nous jugeons la mieux adaptée au contexte de la République Démocratique du Congo est celle qui considère ce système politique comme un mouvement global à la fois social et politique. Sous l’angle social, c’est avant tout la revendication de l’égalité des conditions et des chances dans une société où la mobilité sociale est assurée et ne relève pas forcément du rang de naissance ou de l’origine sociale. Sur le plan politique, la démocratie est ce droit revendiqué par et pour tous de participer à la vie publique, suivant les compétences de chacun. Les élections ne constituent donc qu’un des moyens pour y parvenir surtout qu’il est de plus en plus démontré, à travers la planète, que ceux qui ont aujourd’hui les capacités à séduire un électorat et à se faire élire ne sont pas forcément ceux qui ont les qualités nécessaires pour gouverner. D’où les déceptions et la tendance à des attitudes “kleenex” qui consistent à brûler ce qu’on a adoré ou à jeter à la poubelle celui que l’on a cru spécial l’espace d’une campagne électorale.

En ce qui le concerne, le Gouvernement continuera à faire sa part pour mettre la CENI en capacité d’assumer ses responsabilités dans les meilleurs délais au mieux des intérêts du peuple congolais, conformément à la Constitution de la République et à l’Accord du 31 décembre 2016.

Je vous remercie.

Lambert MENDE OMALANGA

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement

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