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Arrêts dénaturés !

Arrêts dénaturés !

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C’est encore un rebondissement. Le dossier Moïse Katumbi Chapwe a été transféré hier, jeudi 20 juillet 2017, à la Cour constitutionnelle, à Kinshasa. Celle-ci doit statuer sur ce dossier notamment, sur les exceptions soulevées par le collectif des Avocats de l’intéressé, dans l’affaire qui l’oppose au sujet grec, Stoupis. L’affaire est, certes, civile. Parce qu’elle a trait à la spoliation des immeubles dont on met à charge du premier cité. Un jugement du tribunal de paix de la commune de Kamalondo, à Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga, condamne Moïse Katumbi à une peine d’emprisonnement de trois ans, à la restitution des biens immeubles querellés et à des dommages intérêts. Ce faisant, lieu de se demander s’il va falloir combien de temps, pour que cette haute instance judiciaire du pays fixe l’affaire. Le fera-t-elle dans les règles de l’art ou avec célérité, au regard des implications que cela peut avoir sur le plan politique ? C’est la préoccupation de ceux qui soutiennent l’ex Gouverneur du Grand Katanga, avant son émiettement. Implications politiques, c’est le cas de le dire. En effet, l’Accord du 31 décembre 2016, tel que signé par les parties prenantes aux discussions directes sous l’égide de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), prévoyait que soient respectées par les parties, les mesures de décrispation, y compris celles de confiance, singulièrement des cas emblématiques dont celui de Moïse Katumbi. Avec ce qui arrive, des interrogations sont tout de même soulevées auprès de ses proches, sur la suite à donner quant au respect de cet Accord dit de la saint Sylvestre. Au-delà, il y a un autre problème qui risque de surgir. C’est celui des Arrêts de la Cour constitutionnelle, qui sont mis à mal quant à leur exécution. Or, il est connu que les arrêts de la Cour Constitutionnelle sont exécutoires et opposables à tous. C’est-ce que dit la Constitution. Tous les juristes du monde le savent et le défendent chaque fois que de besoin. Et, nul ne peut s’y opposer. Encore moins alléguer ses sentiments, ses opinions, ses considérations personnelles, linguistiques et/ou partisanes pour s’y soustraire, ni même obstruer ou entraver son exécution. Il est bien entendu, qu’aucune autre institution, même la Cour constitutionnelle, elle-même, ne peut se dédire ou se rétracter, après avoir rendu publique ses Arrêts. Mais, qu’est-ce qui s’observe dans la classe politique, où des Gouverneurs, évincés par des Assemblées provinciales puis réhabilités par la Cour constitutionnelle, continuent à trimbaler dans leurs mallettes ces actes, sans qu’aucune autre autorité ne se donne le moindre devoir ou souci de l’exécuter. Pourtant, ils sont exécutoires, les arrêts de cette haute instance judiciaire du pays. Dans la province de la Tshuapa, le cas est tellement patent. Le Gouverneur, muni de son Arrêt, et les siens, travesti l’ordre d’Emmanuel Shadary, Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, l’enjoignant d’abandonner son poste, explique-t-on. Cela interpelle toutes les bonnes intelligences sur ce que peut représenter, aujourd’hui, la Cour constitutionnelle, mieux ses arrêts. Il y a le Gouverneur Jean-Claude Kazembe du Haut-Katanga, et celui de la province de l’Equateur. S’il est allégué au PPRD, par certains de ses cadres, que ces Gouverneurs ne peuvent exercer parce que le parti leur a retiré la confiance, l’argumentaire ne peut qu’étonner plus d’un Congolais. En effet, le retrait de la confiance d’un cadre muni d’un Arrêt de la Cour constitutionnel, peut-il empêcher l’exécution de cet Arrêt ? N’est- ce pas que l’on crée un précédant fâcheux, une jurisprudence que n’importe qui peut invoquer, pour justifier son refus d’obtempérer à cet acte s’il est contraire à ses convictions ? Que ferait-on de celui-là, qu’on ait fait à ceux qui tordent ce principe constitutionnel ? Voilà qui pousse certains observateurs à soutenir que les Arrêts de la Cour constitutionnelle sont dénaturés, faisant ainsi perdre à cette institution sa crédibilité.

La Pros.

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