Ça bouge au FONAREF. RDC : Bientôt un nouveau système fiscal pour attirer les investisseurs !

Ça bouge au FONAREF. RDC : Bientôt un nouveau système fiscal pour attirer les investisseurs !

This post has already been read 416 times!

La capitale Rd. Congolaise abrite, depuis lundi 11 septembre 2017, pour la toute première fois, un Forum national sur la réforme du système fiscal en République démocratique du Congo. Un succès pour le ministre des Finances, Henri Yav Mulang, au regard du diagnostic objectif posé sur un système fiscal asphyxiant, tracassier, non compétitif, entrainant ainsi la fuite des investisseurs vers les pays voisins.  Ce forum pourrait aboutir à un nouveau système fiscal qui permettrait d’attirer les investisseurs, apaiser le climat des affaires et éradiquer tous les maux dont souffre le système fiscal et de rechercher les solutions en vue de l’instauration d’une fiscalité souple, simple, compétitive, attractive et à rendement élevé. Ce n’est pas un séminaire de trop, prévient Henri Yav aux participants. ‘’C’est le début d’un processus qui conduira une réforme en profondeur du système fiscal. Il y a nécessité de sortir des chantiers battus grâce à cette approche participative qui met autour d’une table toutes les parties prenantes’’, a-t-il expliqué. 

Dans la foulée des missions d’investigation du Gouvernement effectuées en province sur la fraude fiscale et la contrebande, le Président de la République ne s’est jamais désengagé de ses efforts pour arriver à une mobilisation des ressources internes. Il patronne, à ce jour, un Forum important sur le système fiscal congolais. Le Vice-premier Ministre, ministre de l’Intérieur et sécurité, Emmanuel Ramazani Shadary, a ouvert les travaux qui prendront quatre jours, au Pullman Hôtel. Ils permettront aux participants de surmonter les défis que le gouvernement rencontre dans la mise en œuvre de l’administration fiscale.

C’était une occasion, à l’ouverture, de recueillir les suggestions des opérateurs économiques sur ce sujet et de contribuer à l’effort de modernisation et simplification du système fiscal ainsi qu’à son adaptation à l’environnement économique et social.

Enjeux du FONAREF

Emmanuel Shadary, représentant personnel du Premier Ministre, Bruno Tshibala en mission, a fixé les enjeux de ce forum. ‘’Un nouveau Système Fiscal doit contribuer à une mobilisation accrue des recettes fiscales. Nous  devons nous doter d’une nouvelle législation et une nouvelle réglementation qui soit  mise en œuvre par une administration fiscale efficace. Une administration qui nous rappelle qu’il est plus facile pour un chat de passer par le trou de la petite aiguille qu’à un percepteur d’impôt d’entrer au ciel. C’est pour éviter que les assujettis soient à la merci de l’administration fiscale’’, a déclaré le Vice-premier Ministre, Ministre de l’intérieur.

Les quatre faiblesses du système fiscal

Cette action pilotée par le Ministre des Finances, Henri Yav Mulang, devrait permettre à la RD. Congo de disposer d’un nouveau cadre juridique normalisé, et aussi de se conformer, tant aux standards internationaux qu’aux normes communautaires, tout en répondant aux objectifs de bonne gouvernance. Une des avancées clés, dans la première journée des travaux a été le diagnostic sur la fiscalité. Elle a permis d’établir une meilleure traçabilité des maux qui rongent la mobilisation des ressources fiscales. ‘’On ne construit pas une politique fiscale sans une réflexion stratégique’’, selon un opérateur marocain. Dans son diagnostic, il a relevé quatre faiblesses principales qui minent le système fiscal congolais. Celles-ci ont été appuyées par tous les participants, que ce soit du côté des opérateurs économiques, de la société civile que des partenaires au développement. Véritable goulot d’étranglement de l’économie nationale, elles constituent aussi des obstacles majeurs à l’amélioration de l’environnement des affaires. Il s’agit, entre autres, de ‘’l’étroitesse de l’assiette fiscale qui fait peser le fardeau sur une catégorie de personnes que ce qui rend notre système fiscal sur une population de plus de 80 millions d’habitants, notre pays ne compte que quelques 170.000 assujettis au système fiscal possédant un numéro fiscal d’impôts ; la lourdeur et la multiplicité des perceptions dont se plaignent les opérateurs économiques qui sont asphyxiés. A côté d’une dizaine d’impôts, il est perçu environs 400 taxes à caractère légal, parfois illégal. Ce qui incite bon nombre d’assujettis à la fraude et à la corruption ; la prolifération des exonérations provenant des régimes fiscaux d’exception, souvent à l’efficacité peu évident, qui amenuisent les recettes fiscales et en crée un traitement discriminatoire des opérateurs économiques ; et la multiplicité d’intervenants administratifs et différentiations des procédures qui ne favorisent pas l’accomplissement des obligations fiscales et les relations entre l’assujetti et l’administration rendant ainsi notre système fiscal complexe qui est organisée en raison de la décentralisation administrative : national, provincial et local’’.

De l’Etat des lieux 

Le Ministre Yav Mulang, qui assure la direction de ce Forum, a révélé qu’il existe 3 administrations fiscales nationales, 58 services d’assiettes au niveau national, 26 services financiers provinciaux, 260 services d’assiettes au niveau provincial, sans comptes les multiples services percepteurs au niveau des ETD. Toutes les régies financières notamment, la DGI, DGDA, DGRAD ont fait un état des lieux. Aussi, la FEC, l’ANEP, COPEMECO et la Société PPC BARNET ont abordé les différents points sur le système de prélèvement des impôts, droits des douanes et autres droits, taxes et redevances. Albert Yuma, le président de la Fec, a précisé que son institution fait face à d’autres services qui se comportent comme des régies financières. Pour lui, il faut réformer le système fiscal en mutualisant tous ces services afin de permettre à l’opérateur économique d’avoir un interlocuteur : le guichet unique. Les travaux se poursuivent ce matin avec d’autres thématiques.

Des options concrètes devant déboucher sur l’élaboration d’une nouvelle législation et réglementation fiscale y sont attendues fiévreusement par les opérateurs économiques.

La Pros.

 

Discours de Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances  à  l’occasion de l’ouverture du Forum sur la Réforme du système fiscal en République Démocratique du Congo

Honorable 2ème Vice-président de l’Assemblée Nationale ;

Honorable Président du Sénat ;

Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité, représentant Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Honorables Députés et Sénateurs ;

Excellences  Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Monsieur le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Corps diplomatique ;

Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ;

Madame et Messieurs les Ministres provinciaux ;

Mesdames et Messieurs les Secrétaires et Directeurs Généraux ;

Distingués invités, en vos titres et qualités respectifs ;

Pour la première fois dans notre pays et alors que la fiscalité a toujours constitué une préoccupation, tant pour les assujettis et les contribuables qui la trouvent complexe, lourde et tracassière que pour l’Etat et ses  services qui se plaignent de son faible rendement, nous voici réunis dans ce cadre de l’Hôtel Pullman pour la tenue d’un Forum sur la réforme du système fiscal de notre pays.

Il a fallu, pour cela, à tout seigneur tout honneur, que le Président de la République lui-même, Son Excellence Joseph Kabila Kabange, tire la sonnette d’alarme dans son discours du 05 avril dernier sur l’état de la nation et demande au Gouvernement de revoir de fond en comble le système fiscal de notre pays, devenu un véritable frein à son développement économique.

Ce constat fait  par le Chef de l’Etat a été confirmé par les conclusions de nombreuses études menées par des organisations, nationales comme internationales et étayé par les plaintes et doléances des milieux d’affaires que sont venus appuyer les rapports de dernières missions d’inspection en provinces des membres du Gouvernement.

C’est donc sur instruction personnelle  de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, à qui je rends mes hommages les plus déférents, et avec le soutien du Gouvernement  de la République, que le Ministère des Finances sur le sujet dans notre pays.

Je voudrais, à cette occasion, vous remercier, vous qui avez répondu favorablement à notre invitation à participer aux travaux de ce Forum, et vous souhaiter la bienvenue en ces lieux.

Je tiens à exprimer particulièrement ma profonde gratitude à Son Excellence Monsieur le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité, représentant Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, d’avoir accepté, en dépit de son emploi du temps chargé, de présider la cérémonie d’ouverture des travaux de ce Forum.

Sa présence parmi nous traduit toute l’importance que le Gouvernement attache aux résolutions attendues de ces assises en vue d’une refondation du système  fiscal de notre pays.

Honorables Présidents,

Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre,

Honorable Députés Nationaux et Sénateurs,

Excellence Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

Madame et Messieurs les Gouverneurs des provinces,

Mesdames et Messieurs,

Après la tenue il y a quelques jours de la Conférence sur le climat des Affaires dans notre pays, dont un des sujets évoqué a été l’impact de la fiscalité, d’aucuns pourraient s’interroger sur la nécessité de tout un Forum sur le même sujet.

C’est ici le lieu de relever que si la Conférence sur le climat des affaires a eu à évoquer, à juste titre, les problèmes de fiscalité comme un des obstacles majeurs à l’amélioration de l’environnement des affaires, il n’ y a pas été discuté de la conduite de la réforme proprement dite du système fiscal actuel , l’objet et finalité de ce Forum.

La rencontre qui s’ouvre  ce jour et  qui se déroule jusqu’au 14 septembre 2017, ne sera donc pas un séminaire de trop sur le poids et les incohérences de notre système fiscal. Elle constitue plutôt le début d’un processus qui nous conduira vers la réforme en profondeur de notre système fiscal.

Ces assises se distinguent déjà par la méthodologie adoptée tant dans leur préparation que, comme vous le constaterez, dans la conduite des discussions au niveau des panels, des ateliers et en plénière.

En effet, le présent Forum entend sortir des sentiers battus, pour avoir érigé le dialogue et la participation, si pas de tous, mais de la plupart des acteurs concernés par le sujet, comme moyens privilégiés de conduire le changement attendu de notre système fiscal.

C’est dans cet ordre d’idées, que nous avons associé le Gouvernement et ses administrations fiscales, les opérateurs économiques, la société civile, le tout avec l’accompagnement des partenaires au développement bi et multilatéraux,  en l’occurrence la coopération sud-coréenne, KOICA, la coopération britannique, ESSOR/DFID, la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International, la Banque Africaine de Développement, l’Union Européenne, la SADC et le COMESA , pour ne citer que ceux-là.

Ainsi, appelé à baliser le chemin vers la reforme, grâce à une méthode participative et inclusive, ce Forum offre un cadre et un lieu d’échanges entre partenaires sur le vécu fiscal congolais, que l’on comparera aux expériences de certains pays voisins et amis.

Cette réalité a longtemps fait débat et a souvent été dénoncée, parfois avec véhémence, non seulement par les assujettis et les contribuables, mais aussi par l’Etat lui-même à cause de ses insuffisances en termes de mobilisation des recettes au regard du potentiel fiscal du pays.

Les échanges, en plénière comme en ateliers, organisés sous forme de panels, tourneront autour des faiblesses et des maux de notre système fiscal, relevés dans les rapports des missions gouvernementales et corroborés par diverses analyses et études effectuées aussi bien par nos partenaires bi et multilatéraux que par des institutions ou organisations socioculturelles.

Parmi ces faiblesses, on peut épingler notamment :

Primo, l’étroitesse de l’assiette fiscale qui fait peser le fardeau sur une petite catégorie de personnes ou  d’entreprises seulement ; ce qui rend notre système fiscal inique. Il est, à ce sujet, paradoxal que sur une population estimée à plus de 80 millions d’habitants, notre pays ne compte que quelque 170.000 assujettis au système fiscal possédant un numéro d’impôt ;

Secundo, la lourdeur et la multiplicité des perceptions dont se plaignent les opérateurs économiques qui se sentent asphyxiés, car à coté d’une dizaine d’impôts, il est perçu également près de 400 taxes à caractère légal et parfois illégal ; situation qui incite bon nombre d’assujettis à la fraude et à la corruption ;

Tertio ; la prolifération des exonérations provenant des régimes fiscaux d’exception, souvent à l’efficacité peu évidente, qui amenuisent les recettes fiscales et en crée entraine un traitement discriminatoire des opérateurs économiques ;

Quarto, la multiplicité d’intervenants administratifs et différentiations des procédures qui ne facilitent pas l’accomplissement des obligations fiscales et les relations entre assujettis et administrations, rendant ainsi notre système fiscal complexe.

Ainsi, organisé, en raison de la décentralisation administrative et politique, en trois paliers, à savoir la fiscalité  nationale, la fiscalité  provinciale et la fiscalité local, notre système fiscal compte 3 administrations fiscales nationales, 58 services d’assiette au niveau national, 26 régies financières provinciales et 206 services d’assiettes au niveau provincial, sans compter de multiples services percepteurs au  niveau des Entités territoriales décentralisées et locales.

Dans leur fonctionnement, outre que tous ces services s’adressent généralement aux mêmes assujettis, des conflits de compétence naissent parfois entre eux, à l’instar des problèmes suscités par la perception de la taxe de pollution et de l’impôt sur les revenus locatifs.

Cette complexité du système fiscal ainsi que ces incohérences font que d’un coté,   les opérateurs économiques se plaignent d’être asphyxiés par une fiscalité   très lourde, et de l’autre coté, l’Etat trouve faible le rendement du système fiscal national.

En effet, bien qu’elle ait été croissante tout au long des dix dernières années, avec toutefois une tendance baissière au cours des trois dernières années, l’évolution des recettes fiscales de notre pays est loin de refléter le potentiel fiscal de son économie.

A titre d’illustration, alors qu’en 2016, les recettes internes mobilisées ne représentaient que 9,6% du PIB, une étude récente de la banque Mondiale estime qu’avec la contribution du seuil secteur extractif, notre pays devrait réaliser des recettes annuelles de l’ordre de 22% du PIB.

C’est donc pour corriger toutes ces faiblesses que nous devons réformer notre système fiscal  pour le rendre simple et pas complexe, attractif et pas asphyxiant, compétitif et capable d’assurer une mobilisation élevée des recettes pour l’Etat.

Voilà pourquoi, nous allons nous réunir pendant quatre jours, dans le cadre de ce Forum afin de lever les options fondamentales et faire des propositions concrètes devant déboucher sur l’élaboration d’une nouvelle législation, et/ou réglementation, fiscale ainsi que sur la mise en place d’une administration fiscale plus dynamique et efficace.

Parlant du thème principal et après les exposés  par différentes corporations ou structures désignées, cinq sous-thèmes suivants, dégagés des contributions  reçues de nombreuses organisations participantes,  seront débattus en ateliers, sous forme des panels, animés par deux à trois intervenants, assistés d’un modérateurs.

Il s’agira de sous-thèmes portant sur :

  • Le système fiscal congolais : état des lieux ;
  • La mise en œuvre de la décentralisation fiscale en RDC ;
  • La problématique de l’organisation et du fonctionnement des administrations fiscales ;
  • La fiscalité internationale, la compétitivité régionale, l’attractivité des investissements et la protection de l’industrie ;
  • Et, enfin, la problématique du civisme fiscal et de l’éthique.

J’invite, en conséquence, les participants à confronter, dans un esprit d’ouverture et de responsabilité, lors des travaux, en plénière comme en, panels les constats faits sur le terrain, aussi bien par les opérateurs économiques et autres acteurs de la société civile que par les membres du Gouvernement, aux expériences tant nationales qu’étrangères.

La finalité des discussions est d’arriver à formuler des orientations concrètes, sur base desquelles différents projets des textes législatifs et/ou réglementaires seront préparés pour être soumis au Gouvernement en vue de leur approbation et au Parlement pour examen et adoption, si possible au cours de la session parlementaire de septembre 2017.

L’ambition et la volonté du Gouvernement est de s’appliquer au cours de l’exercice 2018 un niveau système fiscal qui contribue à l’amélioration du climat des affaires, incite les investisseurs à s’engager nombreux dans notre pays et permettre enfin l’exploitation du potentiel fiscal de notre économie.

Avant de terminer mon propos, je tiens à remercier les organisations et structures invitées qui ont pu et bien voulu préparer des contributions écrites dont le Comité de pilotage s’est servi pour déterminer les sous-thèmes des discussions et préparer les projets des résolutions.

Je pense ici aux contributions de la FEC, des Régies financières, de l’ANAPI, du CPCC, du Cabinet  Price Waterhouse, du FMI, de l’Agence sud-coréenne  de coopération, KOICA, de l’ESSR/DFID, de la Banque Mondiale et du cabinet Ernst Young.

Je dis enfin un grand merci au projet PROFIT Congo, oui au bénéfice de l’appui de la banque Mondiale pour son concours financier important aux frais d’organisation et de tenue de ces assises.

Il me reste plus qu’à souhaiter à tous les participants de fructueux échanges et Je vous remercie.

About

POST YOUR COMMENTS

Contactez-nous !

  • Editeur - Directeur Général :

    Marcel Ngoyi



  • Phone: +243818135157
  • Mobile: +243999915179
lgo-data-consult Site web réalisé par dataconsult-rdc.com