Les Députés de l’Opposition claquent. Majorité : les Groupes Parlementaires exigent leur invalidation !

Les Députés de l’Opposition claquent. Majorité : les Groupes Parlementaires exigent leur invalidation !

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*Il y a des étincelles en l’air à la Chambre basse du parlement. Les Députés de l’Opposition et leurs collègues de la Majorité sont, depuis le vendredi dernier, à couteaux tirés. Les premiers, exaspérés par le non-aboutissement de leurs initiatives parlementaires, ont carrément choisi de claquer la porte. Dans une lettre ouverte adressée à l’Honorable Aubin Minaku Ndjalanjoko, ils soulignent qu’ils ne pourront reprendre du service que si le Bureau de l’Assemblée nationale et son Président, en particulier, respectent la Constitution et le règlement intérieur. En guise de réplique, les Présidents des Groupes parlementaires de la Majorité Présidentielle, dans une déclaration politique signée hier, mardi 10 octobre 2017 et lue par l’Honorable Balamage Nkolo, constatent que la suspension de la participation aux travaux de l’Assemblée nationale par les Députés de l’Opposition est dictée par l’objectif d’empêcher l’Assemblée nationale à  adopter les lois essentielles au parachèvement du processus électoral en vue de la réalisation de leur agenda consistant à accéder au pouvoir par des voies non-démocratiques. Ils affirment, par ailleurs, que la plupart des  Députés inscrits dans cette démarche ont toujours brillé par les absences injustifiées et non autorisées aux sessions parlementaires. En conséquence, ils réitèrent l’option levée par l’Assemblée plénière de procéder à l’invalidation des Députés concernés, conformément aux articles 110, point 6, de la Constitution et 85, point 6, du Règlement intérieur. Ci-après, la déclaration intégrale des présidents des Groupes Parlementaires de la Majorité Présidentielle. 

 

DECLARATION DES PRESIDENTS DES GROUPES PARLEMENTAIRES DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE  

Nous soussignés, Présidents des Groupes parlementaires de la Majorité Présidentielle ;

Considérant qu’au cours de la séance plénière de l’Assemblée nationale du vendredi 7 octobre 2017, consacrée à l’examen des motions de défiance dirigées contre deux Membres du Gouvernement, une frange des Honorables Députés de l’Opposition politique a délibérément décidé de quitter l’hémicycle et de suspendre sa participation aux travaux parlementaires ;

Considérant que cette suspension est consécutive aux divergences d’interprétation de l’Arrêt R. Const. 186/193 du 14 janvier 2015 rendu sur requête en interprétation des articles 146 et 147 de la Constitution sur les poursuites et diligences de l’Honorable Président de l’Assemblée nationale, agissant en vertu des articles 161 de ladite Constitution et 54 de la Loi organique n° 013/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ;

Rappelant qu’aux termes de son arrêt, la Cour constitutionnelle a décliné sa compétence concernant l’interprétation des dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ; qu’elle a dit que les articles 146 et 147 de la Constitution sont clairs et ne donnent pas lieu à interprétation ; qu’enfin, la motion incidentielle n’est pas prévue dans les dispositions constitutionnelles ;

Qu’en dépit de cette interprétation, des divergences persistent et risquent de mettre en péril le fonctionnement de notre Chambre législative ;

Qu’en raison de ce qui précède, faisons la déclaration ci-après :

  1. Recommandons à l’Honorable Président de l’Assemblée nationale de saisir à nouveau la Cour constitutionnelle, sur pied de l’article 93 in fine de la Loi organique susmentionnée, en interprétation de son arrêt susvisé du 14 janvier 2015 ;
  2. Rappelons la pertinence sur cette question des prescrits de l’article 138 de la Constitution, qui dispose comme suit en son deuxième alinéa : « Les moyens de contrôle (de l’Assemblée nationale sur le Gouvernement) s’exercent dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur de la Chambre (…) et donnent lieu, le cas échéant, à la motion de défiance ou de censure, conformément aux articles 146 et 147 de la présente Constitution » ;
  3. Rappelons que, par son arrêt R. Const. 184/TSR du 26 mars 2012, la Cour suprême de justice, faisant office de Cour constitutionnelle, avait déclaré ledit Règlement intérieur conforme à la Constitution ;
  4. Constatons que la suspension de la participation aux travaux de l’Assemblée nationale par les Députés de l’Opposition est dictée par l’objectif d’empêcher l’Assemblée nationale d’adopter les lois essentielles au parachèvement du processus électoral en vue de la réalisation de leur agenda consistant à accéder au pouvoir par des voies non démocratiques ;
  5. Dénonçons par ailleurs que la plupart des députés inscrits dans cette démarche ont toujours brillé par leurs absences injustifiées et non autorisées aux sessions parlementaires ; qu’en conséquence, réitérons l’option levée par l’Assemblée plénière de procéder à l’invalidation des députés concernés conformément aux articles 110, point 6, de la Constitution et 85, point 6, du Règlement intérieur.

Fait à Kinshasa, le 10 octobre 2017.

 

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