Tripartite CENI-CNSA-Gouvernement: le communiqué final est là !

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Tripartite CNSA-Gouvernement-CENI sur l’évaluation du processus électoral

Kinshasa, 14-18 octobre 2017

COMMUNIQUE FINAL

Nous, parties prenantes à la Tripartite d’évaluation du processus électoral de la République Démocratique du Congo, tenue au Palais du Peuple à Kinshasa du 14 au 18 octobre 2017 et étant réuni, conformément aux  pertinentes dispositions stipulées au point IV de l’Accord du 31 décembre 2016, à savoir le Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), le Gouvernement de la République et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), avec la participation des observateurs et experts nationaux et internationaux de l’Union Européenne, de l’OIF, de la MONUSCO, de l’Union Africaine, de la République Sud-Africaine, de la SADC, du PNUD/PACEC, du CSAC et du CNDH ; déclarons ce qui suit :

  1. Prenons acte de la clôture de l’opération d’enrôlement des électeurs dans 24 provinces et sa poursuite dans celles des Kasaï et Kasaï Central, comme dans les territoires de Kamiji et Luilu dans la province de Lomami ;
  2. Avons noté avec satisfaction l’engouement de la population à se faire enrôler jusqu’à hauteur de plus de 42 millions d’électeurs enregistrés à ce jour ;
  3. Exhortons la CENI et le Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, à accorder le bénéfice de l’urgence au parachèvement de cette opération dans lesdites provinces pour que le fichier électoral soit dûment constitué ;
  4. Recommandons à la CENI, en ce qui concerne l’élection présidentielle, de lancer l’opération d’identification et enrôlement des congolais de l’étranger ;
  5. Encourageons le Gouvernement à poursuivre le financement du processus électoral et en assurer la sécurité tout en fournissant à la CENI les moyens logistiques disponibles ;
  6. Remercions les partenaires techniques et financiers de la République Démocratique du Congo pour le soutien technique et l’appui logistique apportés à la CENI. Leur lançons un appel pour qu’ils libèrent effectivement les moyens financiers promis. Conformément au protocole d’accord relatif au Projet d’Appui au Processus Electoral du Congo géré par le PNUD/PACEC ;
  7. Appelons particulièrement la MONUSCO à finaliser l’évaluation avec la CENI des besoins en appui logistique, et à fixer cette dernière quant à la hauteur et aux modalités de son appui ;
  8. Recommandons au Parlement de donner priorité d’une part à l’examen et à l’adoption de la loi électorale ainsi que son annexe portant répartition des sièges, et d’autre part, d’examiner en urgence la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral, ‘‘CNSA’’ ;
  9. Rappelons l’engagement du Gouvernement à trouver, avec le concours du Conseil Supérieur de la Magistrature, des solutions idoines, en perspective de la gestion du contentieux électoral ;
  10. Exhortons les Chefs Coutumiers, les Confessions Religieuses, la Société Civile, les Partis Politiques signataires ou non de l’accord du 31 décembre 2016 à la vulgariser et à l’appliquer ;
  11. Avons pris conscience des réalités du chemin «critique» des opérations qui vont suivre l’étape de constitution du fichier électoral, ainsi que les délais y relatifs jusqu’à la tenue des scrutins et l’installation des nouvelles institutions ;
  12. Demandons à la CENI conformément à la Constitution, à sa loi organique et aux dispositions pertinentes de l’accord du 31 décembre 2016, de publier le calendrier électoral réaliste ;
  13. Encourageons le CNSA à continuer à jouer pleinement son rôle conformément aux dispositions pertinentes de l’accord du 31 décembre 2016 ;
  14. Lançons un appel patriotique à toutes les parties prenantes et à l’ensemble du peuple congolais à soutenir et accompagner le processus électoral en cours jusqu’à la tenue effective des élections.
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