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COMMUNIQUE OFFICIEL N°003/SG/EDD/2017 ET N°006/DGRAD/DG/COM/2017 DU 31/10/2017

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

SECRETARIAT GENERAL A L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE – DGRAD

Le Secrétariat Général à l’Environnement et la DGRAD informent les opérateurs économiques exploitant les installations classées de la catégorie la de pouvoir procéder à la déclaration de leurs éléments d’assiette auprès de la Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement ; sise avenue Papa ILEO (ex Avenue des Cliniques), en face de la Clinique Kinoise, dans la commune de la GOMBE, dès l’audition du présent communiqué en vue du retrait de la note de perception auprès du Centre d’Ordonnancement de la DGRAD, leur permettant de s’acquitter de la taxe de pollution, des exercices 2016 et 2017.

Le paiement de la taxe supervisée devra intervenir à partir de la diffusion du présent communiqué officiel jusqu’au 31 Décembre 2017, contrairement au Communiqué officiel n°002/SG/EDD/2017 et n° 005/DGRAD/DG/COM/2017 du 07/09/2017.

Fait à Kinshasa, le 31 octobre 2017

 

Matthieu KATSUVA KILALA

Secrétaire Général à l’Environnement-DD

 

Maguy SAMBI KIKUTWE

Directeur Général de la DGRAD