Devant le Gouvernement : la CENI parle de 44.358.305 d’électeurs enrôlés

Devant le Gouvernement : la CENI parle de  44.358.305 d’électeurs  enrôlés

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COMPTE RENDU DE LA SIXIEME REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL DES MINISTRES DU 17 NOVEMBRE 2017

Le Président de la République, Chef de l’Etat, S.E. M. Joseph Kabila Kabange a présidé ce vendredi 17 vendredi 2017 la 6ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres.

A l’ordre du jour figurait trois points, à savoir :

  • Points d’informations
  • Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres
  • Examen et adoption des dossiers
  1. POINTS D’INFORMATIONS

Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a présenté dans ce chapitre un rapport d’où il ressort que la situation sécuritaire est relativement calme sur l’ensemble du territoire national. Il a fait part au Conseil de l’échec des actions d’incivisme projetées par certains groupes politiques et sociaux pour des motifs jugés irrationnels et politiquement inconséquents par la grande majorité des Congolaises et des Congolais qui marquent ainsi leur détermination inébranlable à attendre les élections qui sont d’ores et déjà à l’agenda.

Ce rapport a également fait état de quelques catastrophes naturelles consécutives aux pluies diluviennes qui se sont abattues sur diverses agglomérations causant des destructions d’infrastructures et de biens privés ainsi que des dommages graves notamment,  dans la ville-province de Kinshasa.

Des dispositions ont été étudiées en vue d’y pallier et les Ministres compétents ont été chargés de s’y atteler de concert avec les autorités provinciales concernées.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a aussi indiqué que la décision prise par le Gouvernement de maintenir à leur niveau de l’année dernière les taux des frais académiques à acquitter par les étudiants des établissements d’enseignement supérieur et universitaire a été appliqué presque partout, à l’exception de quelques établissements de la province du Kongo-Central. Une enquête a été diligentée pour établir les responsabilités de cette non exécution de la directive gouvernementale pour des sanctions éventuelles, le cas échéant.

  1. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 14 NOVEMBRE 2017.

Le relevé des décisions de la Troisième Réunion Extraordinaire du Conseil des Ministres du 14 Novembre a été approuvé par le Conseil des Ministres. Pour mémoire, le Gouvernement avait, lors de cette réunion, adopté :

2.1. Le Projet de Loi de Ratification du Concordat signé entre la RDC et le Saint siège ;

2.2. Le Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N°6/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour ;

2.3. Le Projet de Loi des Finances de l’exercice 2018 ;

2.4. Le Projet de Loi autorisant la ratification de l’amendement de DOHA au titre du protocole de Kyoto sur les changements climatiques ;

2.5. Le Projet d’Ordonnance portant renouvellement de la durée d’exécution du programme national de stabilisation et reconstruction dénommé STAREC ;

2.6. Le Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Avenant N°8 à la Convention conclue le 09 Août 1969 régissant la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la Zone maritime de la RDC ;

2.7. Le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Service Géologique National du Congo « SGNC » en sigle ; et

2.8. Le Projet de Décret portant interdiction de production, d’importation, de commercialisation et d’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastiques.

  • EXAMEN ET ADOPTION DE DOSSIERS 

3.1. Evaluation de l’exécution des mesures économiques urgentes du Gouvernement

Le Ministre des Finances a présenté une note d’évaluation des mesures économiques urgentes du Gouvernement. A ce sujet, il a fait état au niveau réglementaire des Décrets, Arrêtés interministériels et ministériels ainsi que de Circulaires qui ont été élaborés en vue d’encadrer ces mesures dans les secteurs des finances publiques, du commerce extérieur, de l’économie nationale, des mines, du portefeuille et de la réglementation de change.

Ces différents textes juridiques ont permis d’assainir l’environnement aux postes frontaliers, de disponibiliser à ce jour un site web au sein de la DGDA pour fournir au public les renseignements nécessaires sur les opérations de douane et d’accélérer l’informatisation des services de douanes aux frontières, jusqu’à un niveau de 95% à travers le pays.

Pour ce qui est des indicateurs macro-économiques et des recettes mobilisées, ces mesures ont permis une stabilisation relative de la monnaie nationale ; un ralentissement du rythme de formation des prix intérieurs, le taux d’inflation passant de 8,9% en juillet à une moyenne mensuelle de 1,9% au cours des 3 derniers mois de même qu’une tendance haussière constante des recettes internes de l’Etat due aussi à la remontée des cours de certains de nos produits miniers d’exportation. Ainsi, comparées à leur niveau à fin octobre 2016, les recettes internes ont augmenté à fin octobre 2017 de 15%.

L’effort d’ajustement budgétaire s’est traduit à fin octobre 2017 par une amélioration du solde du compte de trésorerie de l’Etat grâce à une diminution des dépenses de 73,5 milliards de FC, soit 2,3% et à une nette augmentation des recettes de 379,5 milliards de FC.

Les soldes des comptes courants du Trésor sont passés d’une situation débitrice de 72 milliards à une situation créditrice de 69 milliards de FC, représentant une marge nette de trésorerie de l’Etat pour le reste de l’année, et ce, après remboursement des avances de la Banque Centrale pour 72 milliards de FC.

Pour leur part, les réserves internationales de change ont connu un rebond, passant de 690  millions de Dollars Américains fin juillet à 762 millions de Dollars Américains fin octobre 2017. Cette situation ira en s’améliorant, étant donné la reprise des ventes des devises à la Banque Centrale par les banques commerciales.

Quelques résistances ont été observées ici et là dans l’application de l’ordre opérationnel limitant à 4 le nombre des services pouvant intervenir aux postes frontaliers. Des mesures réglementaires et pratiques ont été adoptées par le Conseil des Ministres pour y pallier.

Il convient de noter qu’en dépit de cette relative embellie, la situation reste encore précaire et les efforts doivent être poursuivis pour consolider et amplifier ces résultats afin de permettre au Gouvernement d’être en mesure de faire face utilement aux exigences liées aux dépenses contraignantes comme les rémunérations et aux dépenses exceptionnelles liées au processus électoral et à la sécurité.

Le Gouvernement s’est résolu en outre à mettre en œuvre de manière effective des recommandations issues du Forum national sur la réforme de système fiscal dont certaines figurent dans le projet de loi des finances 2018 et à finaliser les travaux de révision du code minier de façon à s’assurer que le code minier révisé entre en vigueur dès l’année prochaine. Parmi les autres mesures  arrêtées par le Gouvernement on peut signaler : la création d’une banque de crédit agricole et la transformation du FPI en banque de développement en vue de financer les investissements. L’objectif est de faire en sorte qu’en plus de ces mesures de stabilisation économique et des réformes en cours, des moyens conséquents soient mis à contribution pour la relance de la production intérieure, essentiellement agricole et agro-industrielle.

  • Complément d’informations sur le « Fonds Okapi pour la Conservation de la Nature en République Démocratique du Congo » (FONCO-RDC)

Le Ministre de l’Environnement a fourni au Conseil des Ministre le complément d’informations requis au sujet de ce dossier. Il s’agit du Décret d’Opérationnalisation accordant le siège d’exploitation à FOCON en RDC, un fonds fiduciaire international, dont les revenus du capital placé sur des marchés financiers internationaux permettront de financer de manière pérenne des actions de conservation de la nature dans notre pays. Le Décret a été adopté.

  • Evaluation du processus électoral en RDC

Le Président de la CENI, invité par le Gouvernement, est intervenu pour présenter un bref état des lieux sur le processus électoral, ainsi que sur l’optimisation de ce processus. A ce jour, 44.358.305 électeurs ont été enrôlés. Il reste à finaliser l’enrôlement des électeurs dans les provinces du Kasaï et Kasaï-Central et dans les territoires de Kamiji et Luilu.

S’agissant des efforts  d’optimisation du processus électoral dont le coût est très élevé et dans l’esprit des résolutions pertinentes de l’accord du 31 décembre 2016, le Président de la Commission électorale a présenté aux membres de l’exécutif une démonstration du fonctionnement de la machine à voter fruit de l’expertise de la centrale électorale congolaise et qui est de nature à permettre des opérations électorales conformes au souci d’économies en ressources financières et de temps exprimé par les Parties Prenantes aux discussions directes de décembre 2016.

Commencée à 11h00’, le Conseil des Ministres a pris fin à 15h00’.

Je vous remercie.

Lambert MENDE OMALANGA

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement

 

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