Installant le COLUB. Finances : Henri Yav invite les membres à donner le meilleur d’eux-mêmes

Installant le COLUB. Finances : Henri Yav invite les membres à donner le meilleur d’eux-mêmes

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Dans l’objectif de combattre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en RD. Congo, Henri Yav Mulang, Ministre des Finances, a procédé le 16 novembre dernier, au Kempinski Fleuve Congo, à l’installation du Comité  consultatif de la Lutte contre le Blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme -COLUB-. Composé de 28 membres, ce comité a pour mission d’assister le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.  La mise en service de ce comité constitue un signal fort envoyé en direction des investisseurs et des partenaires internationaux sur la détermination de la RD. Congo à combattre ce fléau. C’est ainsi que le Ministre des Finances a invité les membres du Comité  de la lutte contre le Blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLUB) à donner le meilleur d’eux-mêmes en vue de la réussite de ladite mission.  Ci-dessous, l’intégralité du discours du Ministre des Finances, Henri Yav Mulang, lors de l’installation du COLUB.

Allocution de Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances, le 16 Novembre 2017

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,

Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême de Justice,

Monsieur le Procureur Général de la République, ici représenté,

Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux,

Monsieur le Gouverneur de la Banque Central du Congo,

Monsieur le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,

Monsieur le Président du Conseil de la cellule Nationale des Renseignements Financiers,

Monsieur le Président du Comité Consultatif de Lutte contre le blanchiment du Terrorisme,

Mesdames et Messieurs les membres du Comité-Consultatif de Lutte contre le Blanchiment de »s Capitaux et le Financement du Terrorisme,

Mesdames et Messieurs,

En ce jour où s’ouvrent les premières assises du Comité Consultatif de la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme, COLUB en sigle, il me plait, avant tout, d’exprimer toute notre gratitude au Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph Kabila Kabange, à qui je rends mes hommages les plus déférents, pour son implication personnelle, dès son avènement à la magistrature suprême, dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

En effet, ayant vite compris que le positionnement géographique de notre pays, ses dimensions sous continentales et ses multiples potentialités naturelles constituent en même temps des opportunités offertes aux opérateurs économiques qu’une véritable fenêtre d’exposition à d’éventuelles activités criminelles, le Chef de l’Etat a fait de la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme un défi majeur à relever pour assurer la stabilité économique, financière, voire la sécurité tout court de notre pays.

A vous tous qui avez répondu favorablement à mon invitation et accepté de rehausser de votre présence cette cérémonie, je souhaite la bienvenue en ces lieux et vous dis également merci de témoigner par votre présence ici votre adhésion à ce combat dans lequel le Président de la République a, depuis, engagé notre pays.

C’est dans cette perspective que le Gouvernement de la République déploie ses efforts pour réduire autant que possible les zones de confort des auteurs de ces fléaux, en actualisant, en coordonnant ses politiques et surtout, en asseyant de mettre ses moyens d’action au diapason de la capacité de nuisance des auteurs de blanchiment d’argent et de leurs méthodes, de plus en plus sophistiquées et intrusives. Face à la nécessité d’agir rapidement et efficacement pour contrer ces activités de blanchiment d’argent et de terrorisme, le Gouvernement a ainsi commencé à préparer ses réponses, en dotant le pays d’un cadre juridique et structurel national et à rechercher des synergies régionales et internationales.

C’est ainsi qu’une stratégie nationale de lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et la criminalité transnationale organisée a été publiée dès novembre  2002.

Dans la foulée, notre pays s’est doté d’un cadre légal destiné, notamment à faciliter la prévention, la détection et la répression des actes constitutifs de blanchiment des capitaux  et de financement du terrorisme.

Il s’agit de la loi n°04/016 du 19 Juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L’application de ce texte s’est concrétisée par la signature par le Premier Ministre successivement des décrets n° 08/20, 08/21 et  08/22 du  24 septembre 2008, portant respectivement :

  • Organisation et fonctionnement d’une cellule nationale des Renseignements Financiers, CENAREF en sigle ;
  • Création du Comité Consultatif de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme, COLUB en sigle.
  • Création du Fonds de Lutte contre le crime organisé, FOLUCO en sigle.

Il s’avère cependant qu’en raison de diverses pesanteurs et en dépit de l’avancée remarquable que ces structures représentaient dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, leur mise en œuvre, du moins des deux dernières, a pris du temps, au point de laisser planer sur lui le risque d’être listé parmi les Etats à haut risque et non coopératifs.

Plus  de dix ans après la promulgation de la loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et près de dix ans bientôt après la création des structures chargées de mener cette lutte, il devenait urgent et important pour nous de finaliser la concrétisation de la volonté du Chef de l’ Etat, en mettant en place l’ensemble du dispositif légal et réglementaire prévu à cet effet. La cérémonie de ce jour rentre donc dans le cadre du parachèvement de l’installation de ce dispositif qui fait partie d’une série de mesures phares, prises par mon ministère, dans la ligne droite des recommandations du Groupe d’Action Financière, GAFI en sigle.

Parmi ces actions, je peux relever :

  • L’adhésion de notre pays au Groupe d’Action contre la Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale GABAC en sigle, comme membre associé ;
  • L’adhésion de notre pays à l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group, ESSAMLG en sigle, comme membre observateur ;
  • L’entame, dès janvier 2018, du processus de mise à jour de notre cadre juridique en la matière, afin de nous mettre au diapason des évolutions et des expériences normatives et pratiques internationales, tout en tenant compte des réalités nationales ;

L’opérationnalisation du Comité Consultatif de Lutte contre le Blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme, COLUB en sigle, et du Fonds de Lutte contre le Crime organisé, FOLUCCO en sigle.

Mesdames, Messieurs,

S’agissant spécialement du Comité Consultatif de Lutte contre  le  Blanchiment des  capitaux et le financement du terrorisme, COLUB, dont les premières assises s’ouvrent aujourd’hui, sa mission est d’une importance capitale dans la mesure où c’est cet organisme qui est appelé à assister le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Avec la mise en service du COLUB, la lutte contre le blanchiment d’argent monte en puissance et constitue un signal politique envoyé en direction des investisseurs et de nos partenaires internationaux sur la détermination de notre pays à combattre résolument ce mal.

L’organisation et le fonctionnement de ce Comité, dont les membres permanent ont été désignés par mon Arrêté Ministériel n°16 du 04  août 2017, se conforment à l’esprit et à la lettre du décret 08/21 du 24 septembre 2008 portant sa création, particulièrement dans sa composition bipartite, avec des membres provenant tant du secteur public que des professions d’essence privée assujetties à la loi anti-blanchiment de 2004.

J’ose espérer que dans la pratique, cette configuration se révélera effectivement mutualiser les approches et renforcer la coopération, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme devant devenir, plus que jamais, une affaire de tous, pour le bien de tous.

Je saisis cette occasion pour exhorter chaque membre permanent du Comité à puiser dans ses compétences et expériences pour donner le meilleur de lui-même en vue de la réussite de la mission confiée au Comité.

J’attends de ces premières assises qu’elles marquent réellement un tournant dans la lutte contre le blanchiment, en permettant l’adoption d’une feuille de route et d’un règlement intérieur pour le b on fonctionnement du COLUB.

Le Gouvernement dans son ensemble et les Ministères de l’Intérieur et Sécurité, de la Justice et Garde des Sceaux et des Finances, en particulier entendent apporter leurs concours au Comité pour la réussite de sa mission.

Tout en vous renouvelant,

Mesdames, Messieurs, mes remerciements pour votre présence à cette cérémonie et souhaitant plein succès au COLUB dans ses actions ; je déclare ouvertes les premières assises du Comité Consultatif de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme.

Je vous remercie

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