Protection des droits des congolais. Code Minier : Alain Lubamba wa Lubamba interpelle les Députés !

Protection des droits des congolais. Code Minier : Alain Lubamba wa Lubamba  interpelle  les Députés !

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*‘’A linstar dautres pays du monde, je vous prie chers collègues Députés dinsérer dans ce code,  une disposition qui exige la participation des congolais à 20 % au capital, même préfinancé par les partenaires et compensé  par une partie des dividendes ou payé  à tempérament. Cette innovation nous permettra non seulement de  promouvoir significativement l’émergence de grands hommes daffaires congolais mais aussi davoir dans ces entreprises des nationaux en position capable dinfluencer sur les décisions en faveur des intérêts des communautés locales qui accueillent ses investissements. Laisser des congolais uniquement au niveau dadministrateurs ou employeurs ne leur permettra  pas dinfluencer avec un discours,  soit-il patriotique,  les pratiques des investisseurs capitalistes. Ce code doit absolument offrir aux congolais le droit de minorité de blocage dans ces entreprises minières. Ainsi, cela  nous évitera à titre illustratif, dans le cadre de la RSE,  des taudis quon construit aux autochtones comme dispensaires ou écoles dans les territoires qui accueillement ces investissements’’. Telle est la substance de la réaction de l’Honorable Alain Lubamba wa Lubamba, lors du débat  de ce mardi 5 décembre 2017 sur la révision du  Code Minier. Au total, il a soumis à l’appréciation de ses collègues Députés, cinq propositions à titre de contribution à l’enrichissement du texte, pour éviter retomber dans des tournures oiseuses et alambiquées.

PROJET DE LOI PORTANT CODE MINIER

RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE A LASSEMBLEE NATIONALE

(Réaction de l’Honorable  Alain LUBAMBA wa LUBAMBA)

Merci Honorable Président de m’accorder la parole.

Honorable Président et chers collègues,

Je remercie les membres de la commission mixte pour le travail abattu.

Cependant, j’ai 5 contributions à apporter sur les options confirmées et levées par notre commission.

  1. Ce projet de loi portant code minier, après son examen par la commission mixte qui l’a amélioré, ne prend malheureusement pas en compte les enjeux économiques internationaux de l’heure ou mieux le changement de paradigme industriel en cours où plusieurs de nos ressources naturelles deviendront dans un très proche avenir des pivots, notamment le Cuivre, le Cobalt, le Nickel, le Lithium, Le Colombo tantalite, Le niobium, La cassitérite, l’étain et les terres rares telles que le Thorium.. Même l’or prend du sens dans un monde où le dollar est devenu plus qu’hier une arme économique et les BRICS, ayant bien compris cette donne veulent s’en émanciper et accumulent des actifs aurifères.

Voilà le contexte dans lequel, la RD. Congo,  à travers ses élus et  experts nationaux,  se refuse  de saisir l’occasion de privilégier l’entrée des congolais dans le capital des projets miniers à venir afin de créer ses propres filles et fils millionnaires qui deviendront aussi des acteurs majeurs de la vie économique du pays.

A l’instar d’autres pays du monde, je vous prie chers collègues Députés d’insérer dans ce code,  une disposition qui exige la participation des congolais à 20 % au capital, même préfinancé par les partenaires et compensé  par une partie des dividendes ou payé  à tempérament.

Cette innovation nous permettra non seulement de  promouvoir significativement l’émergence de grands hommes d’affaires congolais mais aussi d’avoir dans ces entreprises des nationaux en position capable d’influencer sur les décisions en faveur des intérêts des communautés locales qui accueillent ses investissements. Laisser des congolais uniquement au niveau d’administrateurs ou employeurs ne leur permettra  pas d’influencer avec un discours,  soit-il patriotique,  les pratiques des investisseurs capitalistes.

Ce code doit absolument offrir aux congolais le droit de minorité de blocage dans ces entreprises minières. Ainsi, cela  nous évitera,  à titre illustratif, dans le cadre de la RSE,  des taudis qu’on construit aux autochtones comme dispensaires ou écoles dans les territoires qui accueillement ces investissements.

Honorable Président et chers élus du peuple,

  1. En réaction à l’Article 2 du projet sous examen, les entités de transformation doivent revenir dans le scope du Code Minier pour deux raisons parmi tant d’autres: l’impact environnemental et social ainsi que la traçabilité plus stricte d’une part et, d’autre part, ce sont les seuls créateurs de valeur ajoutée sur place. Il faut également réserver une partie du capital au congolais dans ces entreprises de transformation.
  2. Exiger dans le cahier de charge : ‘’la composante transfert des compétences’’ afin de s’assurer qu’on sédentarise le savoir en RDC et dans plusieurs contrées du pays.
  3. Organiser un régime fiscal particulier pour tout investissement en infrastructures pour autant qu’il soit démontré qu’il a un apport certain pour les populations avoisinantes et le pays en général et surtout qu’il correspond aux attentes du plan de développement du pays tel que décidé par le Gouvernement.

 

  1. Honorable Président,

Nous devons remettre en question cette réglementation de change exceptionnelle qui permet aux miniers de ne pas rapatrier l’entièreté des recettes de vente des minerais. Ça n’existe nulle part au monde et cela ne sert qu’à priver l’Etat des réserves de change et nos banques commerciales de trésorerie et des recettes.

En conclusion, nous sommes favorables à la révision du Code minier mais dans le sens de produire une loi qui nous permettra réellement de créer les richesses pour la R.D.Congo ainsi que ses populations pas simplement pour percevoir les taxes.

Honorables Députés et chers élus du peuple, nous devons éviter de voter pour ce projet tant qu’il ne donne pas l’opportunité aux congolais capables d’entrer dans l’actionnariat de grandes entreprises minières pas seulement le capital des comptoirs et des petites mines, comme confirme notre commission. Nous devons aussi avoir de grandes ambitions et être capables de booster haut les hommes d’affaires congolais désireux d’évoluer dans les grands projets miniers.

Les faiblesses du Code minier de 2002 étaient justifiées par le fait qu’il venait de la Banque Mondiale. Cette fois-ci, Il s’agit de l’intelligentsia congolaise qui est au cours  de cette production législative. Ne pas tenir compte des intérêts des congolais dans cette loi à l’instar d’autres pays miniers ou pétroliers,  serait  une trahison vis-à-vis de notre peuple.

J’ai dit.

Honorable Alain LUBAMBA wa LUBAMBA

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