Traqué par Kin-kiey Mulumba. Justice : Freddy Mulongo sauvé en appel !

Traqué  par  Kin-kiey Mulumba. Justice : Freddy Mulongo sauvé en appel !

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*C’est une affaire qui aura sérieusement parlé d’elle, lorsqu’une  plainte  en bonne et due forme avait été déposée  devant la justice française. L’élu et réélu de Masimanimba poursuivait, en effet, M. Freddy Mulongo pour injures et propos diffamatoires. Au premier degré, celui-ci avait été condamné. Mais, tout récemment, plus précisément en date du 29 novembre 2017, un jugement rendu sur la procédure a conclu à la nullité à la suite d’un changement  brusque  d’adresse. Tryphon Kin-kiey qui regrette, cependant, une telle décision, la respecte tout de même, car il la considère  comme étant celle que  la justice française aura prise, en définitive.  Dans un communiqué, Maxime Meffre, son Avocat, livre, ici, l’essentiel de la  prise de position de son client, Tryphon Kin-kiey, à la suite de derniers développements  de ce dossier judiciaire. 

‘’Aux termes de ce jugement Monsieur Freddy MULONGO avait été condamné à verser à Monsieur Tryphon KIN-KIEY MULUMBA la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts outre celle de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et surtout à publier sur la page d’accueil de son site internet un communiqué judiciaire faisant état de cette condamnation.

Monsieur Freddy MULONGO n’a jamais exécuté cette décision mais a interjeté appel de ce jugement. Une nouvelle audience s’est donc tenue le 27 septembre 2017 devant la Cour d’appel de Paris. Par un arrêt en date du 29 novembre 2017, la Cour d’appel de Paris a choisi de suivre un raisonnement inverse à celui du Tribunal en première instance et de ne pas se prononcer sur le fond du dossier et sur le caractère attentatoire à l’honneur et à la considération des propos publiés par Monsieur Freddy MULONGO. Au contraire, la Cour d’appel de Paris a fait droit à une exception de nullité portant sur l’adresse à laquelle Monsieur Freddy MULONGO avait été assigné à comparaître et, estimant que cette adresse n’était plus la bonne, la Cour d’appel de Paris a purement et simplement annulé l’assignation’’, écrit, dans un communiqué,  Maxime Meffre,   l’Avocat de Tryphon Kin-kiey Mulumba, depuis Paris. Mais, de son côté, le plaignant, M. Kin-kiey  qui ‘’s’estime toujours diffamé par Monsieur Freddy MULONGO, regrette cette décision portant uniquement sur des aspects procéduraux du dossier et non sur le fond mais la respecte comme étant celle de la justice française’’, conclut-il, dans ce même communiqué,  ci-dessous, dont la portée rappelle la genèse des faits constitutifs de ce conflit.

Communiqué 

Objet : Articles de Monsieur Freddy MULONGO à l’encontre de Monsieur Tryphon KIN-KIEY MULUMBA

Les 30 et 31 octobre et les 7 et 8 novembre 2015, Monsieur Freddy MULONGO a publié sur son site internet personnel et sur ce blog trois articles suivants concernant MonsieurTryphon KIN-KIEY MULUMBA et intitulés :  “Masimanimba désir” : Kin-Kiey Mulumba “Debré Mpoko” renégat de la démocratie s’est carapaté en injures faciles sous pseudo sur le » ; « RDC: “Moyibicrate et ventriote”, Kin-Kiey Mulumba “Debré Mpoko” levez-vous ? » et « J’accuse Kin-Kiey Mulumba alias “Debré Mpoko” ! ».

En réaction à ces articles attentatoires à son honneur et à sa considération, Monsieur Tryphon KIN-KIEY MULUMBA avait assigné Monsieur Freddy MULONGO en diffamation devant la 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris.

Par jugement en date du 6 juillet 2016, le Tribunal de grande instance de Paris avait rejeté les exceptions de nullité soulevées par la défense de Monsieur Freddy MULONGO et condamné ce dernier pour cinq passages diffamatoires contenus dans ces articles caractérisant le délit de diffamation publique envers particulier et, en l’espèce,  Monsieur Tryphon KIN-KIEY MULUMBA.

Aux termes de ce jugement Monsieur Freddy MULONGO avait été condamné à verser à Monsieur Tryphon KIN-KIEY MULUMBA la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts outre celle de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et surtout à publier sur la page d’accueil de son site internet un communiqué judiciaire faisant état de cette condamnation.

Monsieur Freddy MULONGO n’a jamais exécuté cette décision mais a interjeté appel de ce jugement. Une nouvelle audience s’est donc tenue le 27 septembre 2017 devant la Cour d’appel de Paris.

Par un arrêt en date du 29 novembre 2017, la Cour d’appel de Paris a choisi de suivre un raisonnement inverse à celui du Tribunal en première instance et de ne pas se prononcer sur le fond du dossier et sur le caractère attentatoire à l’honneur et à la considération des propos publiés par Monsieur Freddy MULONGO.

Au contraire, la Cour d’appel de Paris a fait droit à une exception de nullité portant sur l’adresse à laquelle Monsieur Freddy MULONGO avait été assigné à comparaître et, estimant que cette adresse n’était plus la bonne, la Cour d’appel de Paris a purement et simplement annulé l’assignation.

Monsieur Tryphon KIN-KIEY MULUMBA, qui s’estime toujours diffamé par Monsieur Freddy MULONGO, regrette cette décision portant uniquement sur des aspects procéduraux du dossier et non sur le fond mais la respecte comme étant celle de la justice française.

Maxime Meffre

Avocat à la Cour

2 rue du Roule – 75001 Paris

Tel: 0172607708 – Fax: 0145483176

Port: 0620717648 – Palais: G797

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