IPR, IERE et TVA : la DGI communique !

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Le Directeur Général

N.I.F. A0707219 F

 

COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/002/DGI/DG/DESCOM/MT/2018

 

LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS RAPPELLE AUX CONTRIBUABLES ASSUJETTIS À L’IMPÔT PROFESSIONNEL SUR LES RÉMUNÉRATIONS (IPR), À L’IMPÔT EXCEPTIONNEL SUR LES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AU PERSONNEL EXPATRIÉ (IERE) ET À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA), QUE L’ÉCHÉANCE DE SOUSCRIPTION DES DÉCLARATIONS AFFÉRENTES AU MOIS DE DÉCEMBRE 2017 INTERVIENT LE LUNDI, 15 JANVIER 2018.

 

L’ATTENTION PARTICULIÈRE DES REDEVABLES DE L’IPR ET DE L’IERE EST APPELÉE SUR LE FAIT QU’IL DOIT ÊTRE JOINT À LEUR DÉCLARATION, UN ÉTAT RÉCAPITULATIF DE TOUS LES ÉLÉMENTS IMPOSABLES DE L’EXERCICE 2017, UNE FICHE INDIVIDUELLE POUR CHACUN DES RÉMUNÉRÉS ET UN RELEVÉ NOMINATIF RÉCAPITULANT L’ENSEMBLE DES FICHES INDIVIDUELLES, CLASSÉES PAR PROVINCE ET PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE.

 

AUSSI, EST-IL RAPPELÉ QUE LES AVANTAGES EN NATURE NOTAMMENT, LA CONTREVALEUR DES VIVRES DE FIN D’ANNÉE AINSI QUE LES GRATIFICATIONS ET TREIZIÈME MOIS FONT PARTIE INTÉGRANTE DES ÉLÉMENTS IMPOSABLES DEVANT ÊTRE PRIS EN COMPTE DANS LA BASE DE CALCUL.

 

PAR AILLEURS, L’ADMINISTRATION FISCALE RAPPELLE ÉGALEMENT AU PUBLIC EN GÉNÉRAL ET AUX MICRO-ENTREPRISES EN PARTICULIER, QU’ILS SONT TENUS DE S’ACQUITTER À CETTE ÉCHÉANCE DE L’IMPÔT PROFESSIONNEL SUR LES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AU PERSONNEL DOMESTIQUE ET AUX SALAIRES RELEVANT DES MICRO-ENTREPRISES AFFÉRENTS AU DERNIER TRIMESTRE DE L’ANNÉE 2017.

 

A TITRE DE RAPPEL, LA QUOTITÉ TRIMESTRIELLE DE L’IPR S’ÉLÈVE À L’ÉQUIVALENT EN FRANCS CONGOLAIS DE :

  • 6 DOLLARS AMÉRICAINS POUR UN SALARIÉ DOMESTIQUE ;
  • 9 DOLLARS AMÉRICAINS POUR UN SALARIÉ RELEVANT DES MICRO-ENTREPRISES.

 

LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS INVITE LES REDEVABLES À S’ACQUITTER DE LEURS OBLIGATIONS À L’ÉCHÉANCE SUSVISÉE. PASSÉ CE DÉLAI, LES DÉFAILLANTS S’EXPOSENT À L’APPLICATION DES PÉNALITÉS FISCALES PRÉVUES PAR LA LOI.

 

FAIT À KINSHASA, LE 09 JANVIER 2018

 

SELE YALAGHULI

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