Tolérance Zéro aux affaires foncières. Binza Pigeon : Lumeya met à nu un hold-up sur une concession laissée par des belges

Tolérance Zéro aux affaires foncières.  Binza Pigeon : Lumeya met à nu un hold-up sur une concession laissée par des belges

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Il s’agit des parcelles réunifiées propriété de sujets belges Surberck Albert Eduard (parcelle 740), de Klein Nicolas et Surberck Albert Eduard (parcelle 739), de Blackwood Hoge (parcelle 738 )- les trois déjà réunifiées et de De Smet Jean Baptiste (parcelle 737) – inscrite au nom de sa mère Bobiladawa.  Le rapport d’enquête et de contrôle effectué par les experts du Ministère des Affaires Foncières atteste que les certificats d’enregistrement desdites parcelles sont encore non annulés alors que le Député Giala Mobutu prétend en être le possesseur, dévoile des sources au Ministère des Affaires Foncières où, la lutte contre la fraude foncier est d’actualité sous l’œil du Ministre Lumeya Dhu Maleghi.

Bien qu’au courant des conclusions de cette enquête, renchérit la source, le député Giala Mobutu voudrait se maintenir dans cette large parcelle réunifiée mais avec un titre de propriété établi sur base de faux d’après des voix officielles. Ce, puisqu’après vérification auprès des services du Ministère des Affaires Foncières, il s’avère que ce sont des faux. Dans la loi foncière, il est stipulé que « tout ce qui se repose sur le faux est faux ».   Question simple, Giala peut-il prouver et dire a l’opinion comment il a obtenu les titres de propriété qu’il se prévaut aujourd’hui ? S’interroge-t-on aux Affaires foncières. Cinq mois se sont écoulés depuis que le cabinet du Ministre des Affaires Foncières attend cette réponse. Il est établi très clairement qu’il n’y a aucun lien juridique entre les anciens propriétaires originels et lui, selon ce Ministère. Aucun acte translatif démontrant que le bien a été vendu ou cédé par l’ancien propriétaire au député Giala Mobutu n’a pu être établi. Jusque-là, cet élu Udemo, n’aurait pas apporté une preuve que cette acquisition l’a été par un transfert, un acte de vente ou une cession entre parties. Pendant que lui se prévaut d’être détenteur de droit à l’origine de la fiche parcellaire, le cadastre prouve le contraire. Il démontre que le bien appartient à un tiers qui est enregistré dans le livre d’enregistrement des Affaires Foncières (répertoire de tous les titres délivrés). Les conséquences juridiques ont été tirées. Premièrement, il faut rappeler que la création de droit de Giala ne tire pas son fondement du droit de l’ancien propriétaire, cela veut tout simplement dire que le document établi en son nom, l’a été en violation de la loi et établi dans des conditions illicites (conditions de fraude ), dixit le Ministère des Affaires foncières. Par conséquent, l’existence juridique n’est pas défendable au regard des faits évoqués ci-haut.  Cela suppose qu’à tout moment, ce certificat pouvait être annulé. Et secundo, plus grave, les titres des anciens propriétaires n’ont jamais été annulés. D’où, cette superposition décriée des titres jusqu’aujourd’hui perdure. Or, la loi foncière renseigne que sur un même fond (parcelle, maison), on ne peut pas avoir deux titres. Présentement, les anciens titres sont encore valides. Preuve qu’il y a supercherie quelque part. La loi oblige quand il y a la réunification, que l’on annule l’ancien numéro cadastral. Ce qui n’a pas été constaté, apprend-on, dans les documents présentés par le Député. Dans tel cas, le nouvel acquéreur se fait attribuer un nouveau numéro parce qu’il y a augmentation sensible de la superficie. Au moment où le Chef de l’Etat impose la tolérance zéro et la lutte contre l’impunité dans tous les secteurs, le gouvernement est appelé à agir contre les usurpateurs de mauvais goût qui dépouillent l’Etat de tout son patrimoine. Le Ministre Lumeya, agissant dans ses prérogatives, n’a fait que rétablir l’Etat propriétaire dans ses droits. Intransigeant, Lumeya promet d’appliquer la loi et rien que la loi.

Kevin Inana

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