Projet d’appui à l’accès à la justice des PVH. ONG OSISA- FENAPHACO : la communauté de Kisantu et Madimba sensibilisée

Projet d’appui à l’accès à la justice des PVH. ONG OSISA- FENAPHACO : la communauté de Kisantu et Madimba sensibilisée

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La Communauté de Kisantu et de Madimba, dans le territoire de Lukaya, au  Kongo Central, a été sensibilisée sur le Projet d’appui à l’accès à la justice des personnes vivant avec handicap. Du vendredi 16 au dimanche 18 février  2018, Me Patrick Pindu-di- Lusanga, Coordonnateur national de la Fédération nationale des associations des personnes vivant avec handicap du Congo –FENAPHACO- a effectué une tournée de sensibilisation des magistrats, avocats, OPJ, juges, défenseurs judiciaires, responsables de la société civile ainsi que des personnes vivant avec handicap. Cet événement a été rendu possible grâce à l’appui de l’ONG  OSISA.

Accompagné de Me Augustin Muzimbala, Chef du bureau dudit projet et assistant judiciaire des PVH à la FENAPHACO, Me Pindu a organisé, vendredi 16 février 2018, une conférence au centre de promotion sociale de Kasangulu où ils ont sensibilisé toutes les cibles du projet. La même activité a été organisé le samedi 17 février 2018, à la citée de Sonabata, à Kasangulu, dans la paroisse Saint Kizito.

Pour ce qui est de Kisantu, c’est le dimanche 18 février 2018 que la communauté du territoire de Madimba a été sensibilisée dans la salle des conférences de Kintani.

Il sied de signaler que l’objectif de cette tournée est de  faciliter l’accès à la justice des personnes vivant avec handicap indigentes qui se trouvent dans une situation d’arrestation et détention prolongée et/ou parfois injustifiée à cause de l’ignorance de leurs droits, d’abus de pouvoir, de négligence des  magistrats (juges), de manque de moyens financiers et de discrimination dont elles sont victimes.

Ledit projet essaie d’apporter un soutien juridique et judiciaire aux PVH afin de contribuer à l’amélioration de leur accès aux cours et tribunaux et parquet.

Ce projet, il convient de le souligner, permet de remédier aux maux dont souffre la justice pénale congolaise et le système pénitentiaire congolais et, de réduire les injustices et les violations de droits de l’homme à l’égard des personnes vivant avec handicap et la surpopulation des prisons. D’où, la sensibilisation amorcée par la FENAPHACO auprès des magistrats, avocats, juges afin de prévenir tous ces maux dont souffrent les personnes vivant avec handicap en République démocratique du Congo.

Pour rappel,  6 provinces (Kinshasa, Kongo Central, Kikwit, Kasaï Central, Kasaï Oriental) sont dans les viseurs de ce projet afin d’évaluer les conditions de détentions avec un collectif d’avocats pour suivre les dossiers afin de contrôler le respect des procédures jusqu’à la fixation des dossiers devant les cours et tribunaux pour le jugement.

Quid du projet ?

Dans ses rapports de monitoring et d’enquête sur les conditions de détentions des personnes vivant avec handicap dans les cachots de Kinshasa, à la prison Centrale de Makala, à la prison de Gemena, de Budjala, de Mbuji-Mayi et de Kananga, publiés en 2015 et 2016, la FENAPHACO relève que sur l’ensemble des détenus, il y a au moins 63 personnes vivant avec handicap et 213 dans les cachots de Kinshasa, au moins 25% ; 82 dans les prisons de Gemena et Budjala ; 35 dans la prison de  Mbuji-Mayi et 23 à la prison de Kananga.

Ces différents rapports ont démontré bel et bien qu’il existe un dysfonctionnement de la justice en ce qui concerne particulièrement les PVH du fait que ces personnes attendent plus longtemps dans les prisons et cachots avant d’être présentées devant leurs juges naturels. D’autres sont maintenues en détention à cause du fait que leurs dossiers judiciaires sont irrégulièrement constitués. Aussi, la FENAPHACO approuve qu’il y a une recrudescence de cas d’arrestations et détentions illégales de plusieurs PVH ces derniers temps, à causes de la crise politique qui sévit en RDC. Et ces mêmes personnes vivant avec handicap subissent trop de violences et sont soumises à un régime carcéral rigoureux à cause de la non-application de la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes vivant avec handicap. Cela, également, en violation de la Constitution dans ses articles 17, 18 et 49.  L’une des conséquences les plus dramatiques du dysfonctionnement de la justice congolaise face aux PVH est le maintien en détention préventive prolongée de personnes vivant avec handicap qui attendent pendant des mois voire des années avant d’être traduites devant un tribunal et d’être jugées.

Objectifs

Parmi les objectifs spécifiques, la FENAPHACO tient à identifier les PVH arrêtées ou détenues dans les 6 provinces visées ; constituer les dossiers et suivre la procédure devant les juridictions ; sensibiliser les PVH détenues et arrêtées sur leurs droits fondamentaux ; faire pression sur les organes de la justice afin de combattre les abus commis par les magistrats et les OPJ dans les arrestations et détentions préventives irrégulières, arbitraires et illégales.

Attente du Projet

Les résultats attendus dans le cadre de ce projet sont nombreux. Notamment, la réduction des comportements abusifs des magistrats liés aux arrestations et détentions afin de contribuer à l’amélioration de la gouvernance dans le secteur de la justice ; les PVH arrêtés ou détenues illégalement, arbitrairement sont identifiées et leurs dossiers judiciaires sont constitués.

Jules Ntambwe

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