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Attribution de nouvelles allocations forestières : la CSCLM exhorte le Gouvernement à accélérer le processus de la levée du moratoire

Attribution de nouvelles allocations forestières :  la CSCLM exhorte le Gouvernement à accélérer le processus de la levée du moratoire

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Aujourd’hui, le moratoire n’a que trop duré et a même perdu son sens originel qui est celui d’assainir le secteur forestier et d’augmenter la production. C’est, en effet, ce que pense la Coalition de Société Civile pour la Levée du Moratoire (CSCLM), en ce qui concerne l’attribution de nouvelles allocations forestières dont les incertitudes ont été suffisamment mises à nu. C’était au cours d’une conférence tenue le samedi 3 mars 2018 au cercle d’évènements ‘’Faden House‘’ dans la commune de la Gombe, que cette coalition s’est prononcée quant à ce, à travers le Coordonnateur de la Conservation, Développement et Evangélisation, M. Ruphin Imbongo.

Au cours de cette réunion, une déclaration a été faite sur l’appui de la levée du moratoire qui a pris presqu’inutilement trop de temps alors qu’il a été fixé depuis 2002. C’est même la raison de cette coalition composée, entre autres, de l’AREC conduit par M. Jean-Bernard Musamu ; ABIO, avec à sa tête M. Godar Pindi ; VIFEDE de M. Jean-Lucien Libenge et CDE coordonné par M. Ruphin Imbongo.

Ce moratoire, indique-t-on, a pour but d’assainir le secteur forestier pour permettre à ce que la conversion des titres se fasse normalement. Mais, également, de permettre aux communautés locales et peuples autochtones de participer à la gestion durable des ressources.

Depuis lors, malheureusement, le code forestier et toutes les autres mesures d’application venus après le moratoire, sont devenus obsolètes et font même l’objet d’actualisation. «Le moratoire reste irrévocable et intouchable sans connaître le pourquoi. Il y a des communautés locales, des peuples autochtones, riverains des concessions forestières qui ne vivent que de l’exploitation depuis 16 ans, et personne ne pense à eux», a déclaré le coordonnateur du CDE.

Afin de mettre un terme à cela et briser ainsi le silence, la CSCLM a décidé de porter au loin le son de sa voix, le temps que l’on puisse lever le moratoire pour permettre à l’Etat d’octroyer de nouvelles allocations forestières. Ceci pour permettre à ces communautés locales de bénéficier des retombées de leur forêt à travers les clauses sociales des cahiers des charges. Ce qui permettra aussi au Gouvernement d’accroître les recettes au niveau du trésor public.

Recommandations

La CSCLM recommande aux partenaires d’appui d’abandonner l’option des menaces au profit d’un dialogue franc avec le Gouvernement et de dégager des pistes de solutions idoines.

Selon la Coalition de Société Civile pour la Levée du Moratoire, en effet, le Gouvernement doit accélérer le processus de la levée du moratoire et de mise en place du système d’octroi publique de nouvelles allocations en vue de permettre aux communautés locales et peuples autochtones de bénéficier de leurs droits. Car, c’est seul  le Gouvernement congolais qui a décrété le moratoire et c’est à lui de le suspendre. Aussi, il faudrait mettre des moyens conséquents à la disposition de la société civile pour bien accompagner le processus.

La CSCLM recommande en plus à la Société Civile nationale de mener des actions de sensibilisation et de plaidoyer auprès de ceux qui sont pour le maintien afin de revenir au bon sens.

Contexte

Déjà, l’arrêté ministériel portant suspension d’octroi de nouvelles allocations forestières a été décrété trois mois avant celui portant code forestier. Et ce dernier s’est vu renforcer par un autre décret sur les modalités de conversions des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière trois ans après. Ceci reste, cependant, en vigueur jusqu’à la réalisation de deux conditions supplémentaires, à savoir : la publication des résultats définitifs du processus de conversion, y compris la résiliation effective des titres non convertis, et l’adoption d’une programmation géographique des futures allocations qui continue de susciter des polémiques jusqu’à ce jour. Le code forestier, la loi de base qui régit le domaine forestier et toutes ses mesures d’applications ont vu le jour après le moratoire et disparaissent peu à peu, laissant toujours le fameux moratoire intouchable et irrévocable.

Parmi plusieurs raisons ainsi évoquées, il sied également de noter que l’exploitation forestière est l’un des rares secteurs qui disposent d’une gamme importante d’outils de gouvernance. A telle enseigne que la plupart des programmes sectoriels tant du Ministère de l’Environnement et Développement Durable que ceux des autres ministères ne cessent de s’en inspirer.

La société civile environnementale indépendante proche des communautés locales et peuples, tributaires des forêts félicite le Gouvernement congolais qui a pris l’engagement de lever le moratoire, ce qui permettra de poser sa politique de bonne gouvernance.

Pour le reste, la programmation géographique des futures allocations forestières ne concerne ni le micro zonage, moins encore l’Aménagement du territoire. Ceux-ci sont avant tout coûteux pour les réaliser et cela va ouvrir une brèche à l’exploitation illégale du bois.

La Pros.

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