COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA DGRAD

COMMUNIQUE OFFICIEL  DE LA DGRAD

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République Démocratique du Congo

Ministère des Finances

Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations

Le Directeur Général

 

COMMUNIQUE OFFICIEL N°REF/SG/EDD/002/2018 ET N°001 DGRAD/DG/COM/2018 DU 01 MARS 2018

LE SECRETAIRE GENERAL A L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE AINSI QUE MADAME LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DGRAD DEMANDENT AUX OPERATEURS ECONOMIQUES ASSUJETTIS AUX TAXES D’IMPLANTATION (TI), REMUNERATOIRE ANNUELLE (TRA) ET DE POLLUTION (TAPO) SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES DE LA CATEGORIE 1a, DE PROCEDER A LA DECLARATION DES ELEMENTS TAXABLES Y AFFERENTS, AU PLUS TARD LE 31 MARS 2018, A LA DIRECTION DES ETABLISSEMENTS HUMAINS ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, SISE  AVENUE PAPA ILEO (EX. DES CLINIQUES) N°15 DANS LA COMMUNE DE LA GOMBE A KINSHASA .

ILS LEUR RAPPELLENT QUE LE PAIEMENT DESDITES TAXES DEVRA SE FAIRE AU PLUS TARD LE 30 JUIN 2018.

LE DEFAUT DE LEUR DECLARATION ET/OU PAIEMENT AUX ECHEANCES SUSMENTIONNEES EXPOSE TOUT CONTREVENANT AUX AMENDES ET PENALITES, CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR.

Fait à Kinshasa, le 01 mars 2018

Le Directeur Général de la DGRAD

Maguy SAMBI KIKUTWE

Le Secrétaire Général a.i de l’Environnement et Développement Durable

Benjamin TOIRAMBE BAMONINGA

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  • Editeur - Directeur Général :

    Marcel Ngoyi



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