Mise en œuvre des recommandations. DGRAD : le Vice- Ministre Mukuna Kapuya promet le suivi attentif au niveau du Gouvernement

Mise en œuvre des recommandations. DGRAD : le Vice- Ministre Mukuna Kapuya promet le  suivi attentif au niveau du Gouvernement

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‘’Je puis vous rassurer que la mise en œuvre de ces recommandations fera l’objet d’un suivi attentif au niveau du Gouvernement, afin de permettre à la DGRAD de relever le défi d’atteindre les assignations contenues dans la loi de finances, exercice 2018, qui constituent des minimas. Je réitère donc l’engagement du Ministère des Finances à soutenir, de manière constante la DGRAD’’, a déclaré, dans son mot de clôture de la Conférence des Directeurs de la DGRAD, édition 2018, le Vice-ministre des Finances, M. Jean-François Mukuna Kapuya. Ci-après, l’intégralité de son mot de clôture. 

 

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DES FINANCES

DISCOURS DE SON EXCELLENCE Jean-François MUKUNA KAPUYA

VICE-MINISTRE DES FINANCES A L’OCCASION DE LA CLOTURE DE LA CONFERENCE DES DIRECTEURS DE LA DGRAD

Lieu : Cercle « Le Gourmand »

Date : 10 mars 2018

Monsieur l’Inspecteur Général des Finances-Chef de Service ;

Monsieur le Secrétaire Général aux Finances ;

Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux et Responsables des Services d’assiette ;

Madame le Directeur Général de la DIRECTION GENERALE des RECETTES ADMINISTRATIVES JUDICIAIRES, DOMANIALES et de PARTICIPATIONS ;

Messieurs les Directeurs Généraux des Douanes et Accises ainsi que des Impôts ;

Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints de la DGRAD ;

Mesdames et Messieurs les Directeurs de la DGRAD ;

Mesdames et Messieurs ;

C’est avec un agréable plaisir que je prends de nouveau la parole pour m’adresser à vous, dans le cadre de la cérémonie de clôture de la conférence des Directeurs de la DGRAD, édition 2018, placée sous le thème : «L’atteinte des assignations contenues dans la Loi  de Finances 2018 : un défi à relever »

Cette édition de la conférence des Directeurs de la DGRAD, s’inscrit naturellement dans le cadre des stratégies du Ministère des Finances en vue d’assurer, en 2018, plus qu’en 2017, une plus grande mobilisation des recettes non fiscales, dont le Gouvernement a besoin pour améliorer, sous le leadership de Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République, Chef de l’Etat, les conditions de vie de la population congolaise.

A cette occasion solennelle, Je voudrais féliciter l’équipe dirigeante de la DGRAD, pour avoir pris l’initiative d’organiser cette conférence et les conférenciers qui, par la qualité de leurs interventions, ont fortement contribué à la réussite de ce Forum.

Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux et responsables des services d’assiettes,

Votre présence aux cérémonies d’ouverture et de clôture de la conférence des Directeurs de la DGRAD atteste de l’engagement de chacun de vous à s’approprier les stratégies issues de ce Forum, pour une mobilisation optimale des recettes non fiscales au cours de l’exercice 2018.

Mesdames et Messieurs ;

Distingués invités ;

Il vous souviendra que le mercredi 7 mars 2018, lors du lancement de ces assises, je vous ai exhorté à identifier les principales actions à mener en vue d’une mobilisation accrue des recettes non fiscales, afin d’atteindre les assignations contenues dans la Loi de Finances 2018, en privilégiant le renforcement de la collaboration active et transparence avec les services d’assiette.

Je suis heureux de constater, de la lecture du Rapport final des travaux, qu’à l’instar des autres éditions, cette conférence a tenu toutes ses promesses. Car, les objectifs poursuivis étaient :

  • La production d’un document des stratégies de mobilisation des recettes non fiscales, pour l’atteinte d’assignations 2018, qui sera enrichi par les services d’assiette ;
  • La répartition des assignations budgétaires 2018, qui viennent de faire l’objet de la signature des actes d’engagement par les Directions Techniques, au cours de cette séance ;
  • L’option levée pour la mise en place effective de la commission ad hoc, devant se pencher sur les problèmes administratifs des agents de la DGRAD.
  • La proposition des mesures des recettes non fiscales à intégrer dans le projet de la Loi de Finances 2019, qui pourront être enrichies par les services d’assiette.

Mesdames et Messieurs ;

Distingués invités ;

Au cours des débats et échanges fructueux entre conférenciers, plusieurs ont été identifiés, pour la plupart connus par votre administration. Ainsi il a été constaté notamment :

  • Le non-respect, par la MIBA, de l’engagement pris dans le cadre du Protocole d’accord signé avec le Gouvernement de payer la redevance minière à chaque vente ;
  • La production des imprimés de valeur par les services de l’Administration des mines et l’absence d’imprimé de valeur ‘’Permis de conduire’’
  • L’absence de certains actes règlementaires d’application des dispositions contenues dans les différentes lois de finances ;
  • L’existence des Edits en matière de recettes non fiscales votés par les Assemblées provinciales en violation des lois ;
  • Le cadre organique de la DGRAD n’est plus adapté aux activités de celle-ci ;

Face à ces contrats, d’importantes recommandations ont été formulées au nombre desquelles :

  • Evaluer le niveau d’exécution du Protocole d’accord signé entre la MIBA et le Gouvernement de la République ;
  • Mettre fin à la production des imprimés de valeur par les services des mines en rappelant les prérogatives dévolues à la DGRAD en la matière et accélérer le processus d’impression des permis de conduire par la Banque Centrale du Congo ;
  • L’accélération de signature des arrêtés interministériels devant faciliter l’application des mesures relatives aux recettes non fiscales intégrées dans les différentes lois de finances ;
  • La suppression des Edits provinciaux votés en violation des lois relatives aux recettes non fiscales ;
  • Accélérer la finalisation du cadre organique de la DGRAD

Mesdames et Messieurs,

Distingués invités ;

Je voudrais, ici à l’occasion de cette cérémonie de clôture, exprimer ma plus grande satisfaction pour le travail de titan que vous avez abattue pendant ces quatre jours.

La qualité des recommandations et des conclusions qui viennent d’être exposées montre que vous avez effectivement fait un travail approfondi, prenant en compte les principaux enjeux et défis qui sous-tendent la mobilisation optimale des recettes non fiscales.

Je fais miennes les recommandations formulées à l’endroit du Gouvernement de la République et invite Madame Directeur Général de la DGRAD à proposer un plan de leur mise en œuvre avec un chronogramme associé.

Je puis vous rassurer que la mise en œuvre de ces recommandations fera l’objet d’un suivi attentif au niveau du Gouvernement, afin de permettre à la DGRAD de relever  le défi d’atteindre les assignations contenues dans la loi de finances, exercice 2018, qui constituent des minimas.

Je réitère donc l’engagement du Ministère des Finances à soutenir, de manière constante la DGRAD.

C’est donc sur cette note d’engagement que je déclare solennellement clos les travaux de la conférence des Directeurs de la DGRAD, édition 2018.

Je vous remercie de votre aimable attention.

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  • Editeur - Directeur Général :

    Marcel Ngoyi



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