Promulgation du Code minier. RDC : Kabila a joué la carte de la sagesse !

Promulgation du Code minier. RDC : Kabila a joué la carte de la sagesse !

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* La tant attendue promulgation du Code minier adopté par les deux Chambres du Parlement congolais, Assemblée nationale et Sénat, a finalement eu lieu le vendredi 9 mars 2018. Pendant plus de sept heures (de 14h30 à 21h40), le Président Joseph Kabila, ses collaborateurs et les patrons de 7 Géants miniers se sont enfermés dans la principale salle de réunions du Palais de la Nation pour des discussions, passer au crible, le nouveau Code minier à publier au Journal officiel. Cet interminable échange qui a tenu en haleine l’ensemble de la République démocratique du Congo s’est déroulé, le mercredi 7 mars dernier. Des observateurs avertis laissent entendre que la RDC a frôlé des poursuites judiciaires par ces puissants investisseurs miniers, voire l’éclatement d’une nouvelle rébellion dont l’objectif serait de déstabiliser, encore une fois, ce vaste pays, potentiellement très riche, au cœur de l’Afrique. Des grands enjeux dont l’envolée spectaculaire sur le marché du Cobalt (minerai stratégique dont la RDC regorge plus de 60% des réserves mondiales) et la fameuse «Clause de Stabilité» de l’ancien Code minier qualifié de «plus dupe du monde» et dicté par la Banque mondiale étaient au cœur de ces pourparlers. Arrivés presque furieux, ces sept patrons étrangers sont répartis presque souriants. Aussi, Joseph Kabila Kabange a-t-il joué la carte de la sagesse avant d’apposer sa signature sur ce précieux document arrivé sur sa table depuis le 2 février 2018.

Un pas en arrière. D’aucuns savent que les investisseurs n’aiment pas les bruits de bottes même si, paradoxalement, certains alimentent des conflits armés à travers le monde. A la faveur de l’Accord global et inclusif de Sun City, la République démocratique du Congo sortait, au début des années 2000, des rébellions menées notamment, par le MLC et le RCD, qui avaient démembré et plongé cet immense pays dans le chaos. En outre, le Congo sortait d’une longue période de désinvestissement dans ce secteur des matières précieuses. Dans ce contexte d’extrême faiblesse institutionnelle provoquée par la guerre en RDC, a été confectionné, sous le diktat des experts de la Banque mondiale, ce Code minier qui fut promulgué par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, un certain 11 juillet 2002. Selon un grand expert congolais, Kinshasa avait négocié, genoux à terre, cette loi qui donnait la part du lion aux investisseurs étrangers.

Grands enjeux

De 18.000 dollars américains à l’époque, la tonne métrique de Cobalt se commercialise actuellement à 81.300 dollars américains. Certaines prévisions projettent même une envolée prochaine de ce minerai stratégique à 84.000 USD, voire 100.000 USD d’ici la fin de l’année 2018. Annuellement, l’ancien Code minier procurait à l’Etat congolais environ 800 millions dollars américains, tandis que le nouveau Code pourra générer plus de 2 milliards de dollars américains, et même 3 milliards USD.

Au sortir de la rencontre au sommet du Palais de la Nation, le Ministre des Mines, Martin Kabwelulu, a annoncé l’élaboration, endéans 30 jours, d’un Règlement minier pour définir les modalités d’exploitation ou la mise en application du nouveau Code minier suivant les différentes filières. Celle du Cobalt, du Cuivre, du Diamant, de l’Or, du Coltan, etc. Et le communiqué de presse lu, en Anglais par l’un des Géants miniers et en Français par le membre du Gouvernement congolais, a stipulé que les représentants du secteur minier ont soulevé quelques inquiétudes susceptibles d’affecter leurs opérations sur le terrain. Le Président de la République a assuré les opérateurs miniers qu’ils sont des partenaires de la République démocratique du Congo et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le Gouvernement… Beaucoup espèrent que ce Règlement ne va pas anesthésier le Code minier qui suscite tant d’espoir. Aussi, les forces vives de la Nation et le Gouvernement de la République doivent demeurer vigilants.

Depuis l’époque coloniale, le secteur minier a toujours été le moteur de la croissance économique. Visionnaire, le Président Joseph Désiré Mobutu a nationalisé, en 1967, l’Union minière du Haut-Katanga devenue Gécamines. En raison de la mauvaise gestion, cette entreprise publique a été complètement détruite et la quasi-totalité du personnel mis au chômage, comme la Miba dans le Kasaï. D’où, le recours aux capitaux étrangers en vue de la relance du vital secteur minier. Un des enjeux majeurs du nouveau Code minier est de poser des jalons pour l’indépendance économique.

Quelques innovations du nouveau Code minier : le taux des parts de l’Etat dans le capital social de l’entreprise minière passe de 5% à 10%, le droit de douanes passe aussi de 5% à 10%, par ailleurs, de 2% à 10% pour les minerais stratégiques (Cobalt, Colombo tantalite). Le monde connaît une mutation énergétique. Le monde de demain sera rempli des voitures électriques fabriquées sur base du Cobalt. Même des fusées et autres. En raison de l’embellie sans cesse croissante du marché des minerais stratégiques, le nouveau Code minier prévoit que le partage soit kif-kif (50%-50%) entre l’Etat congolais et les opérateurs miniers  en cas de superprofits. Partenariat gagnant-gagnant. Au lieu de 40%, la nouvelle législation impose aux investisseurs miniers de rapatrier 60% des produits de vente, de leurs chiffres d’affaires pour renforcer l’offre en devises au niveau de la Banque Centrale du Congo (BCC). Une autre innovation est écologique (la délivrance du certificat environnemental).

Dans la sous-traitance, ce Code minier fait la part belle aux Congolais (personnes physiques) et aux sociétés congolaises. Histoire de résorber le chômage et de booster l’industrie locale. La liste des innovations n’est pas exhaustive. Aussi belle que soit cette nouvelle législation minière, la préoccupation majeure demeure son application, sa mise en œuvre. L’intérêt supérieur de la Nation sera-t-il privilégié, cette fois-ci ? C’est la grande question.

«Clause de Stabilité»

Le Code minier du 11 juillet 2002 ne pouvait pas être révisé avant une période de 10 ans. C’est cela la fameuse «Clause de Stabilité». Au fait, les investissements miniers étant lourds, de même que les amortissements, il s’avère nécessaire de prendre un temps raisonnable avant de modifier les règles du jeu. Dans l’élaboration de son Business Plan, chaque investisseur tient, par exemple, à connaître la teneur d’un gisement avant de se risquer d’injecter un fonds quelconque. Depuis lors, le Gouvernement congolais a bien observé la «Clause de Stabilité». Celui-ci a accordé même 6 années supplémentaires à ces miniers qui en ont tiré profit au maximum. A titre d’exemple, la société minière Tenke Fungurume, basée en Arizona aux USA, avait investi en RDC à hauteur de 3 milliards de dollars américains. Jusqu’à présent, c’est le plus gros investissement dans ce secteur qui avait octroyé notamment, plus de 200 millions de dollars américains à la Société Nationale d’Electricité (SNEL) pour la réhabilitation des installations et matériels énergétiques.

En effet, toute modification «défavorable» aux entreprises en production ne pouvait, conformément à la «Clause de Stabilité», s’appliquer qu’au-delà d’une période de dix ans. En revanche, toute modification «favorable» du Code minier s’appliquait immédiatement à ces investisseurs. L’objectif était de leur garantir une certaine stabilité juridique. C’est-à-dire ne pas changer les règles du jeu de manière intempestive. Il y avait des avantages exagérés en termes d’exonérations. Dans le nouveau Code minier, la «Clause de Stabilité» est abrogée au grand dam des investisseurs. Dura lex sed lex.

Retombées socio-économiques

Les plus-values du secteur minier serviront-elles au bien-être du peuple congolais ? Telle est la question lancinante. Dans un de ses discours, Joseph Kabila déclarait que le peuple congolais devra désormais savoir à quoi sert son Cuivre, son Cobalt, etc. En janvier 2015, face aux politiques et aux notables katangais, Joseph Kabila fustigeait la misère noire dans les contrées ou zones minières. Des routes délabrées, des huttes moyenâgeuses, etc. Pendant ce temps, la Gécamines était vendue à des grands groupes étrangers, particulièrement des Chinois.

Par exemple à l’époque de Moïse Katumbi, tout dernier Gouverneur de l’ex-province du Katanga, tous les grands camions qui évacuaient les matières précieuses à l’état brut appartenaient à des étrangers (Somaliens, Sud-africains, Zambiens et autres). Alors que la Société Nationale des Chemins de fer du Congo (SNCC) était quasiment en faillite, depuis la Deuxième République. Les Congolais ne se retrouvaient donc pas. Aussi, la nouvelle législation minière a-t-elle réhabilité les nationaux en matière de sous-traitance. Ceux-ci ne doivent pas en profiter pour amener de la camelote dans ce secteur vital pour toute une Nation.

Aujourd’hui, avec ce nouveau Code, la redevance minière choque les investisseurs étrangers. La clé de répartition de ladite redevance n’a jamais été effective pour que les provinces et les entités minières profitent des recettes dans ce secteur. La caisse de péréquation devra vite être mise en œuvre pour garantir la redistribution équitable des richesses. Et, pour assurer une meilleure traçabilité, les recettes minières devront être logées dans des banques commerciales implantées en RDC.

En conclusion, le grand problème des belles lois congolaises, c’est la mise en œuvre ou l’application stricto sensu. Le peuple congolais croupit dans la misère noire alors que ses minerais font le bonheur d’autres Nations. Pour illustration, la célèbre multinationale Apple, fabricant des IPhones, a réalisé, au cours de l’année 2017, un chiffre d’affaires de 172 milliards de dollars américains grâce à des matières précieuses dont l’essentiel provient des entreprises minières exploitant en territoire congolais. A l’instar du Président américain, Donald Trump, qui vient, encore une fois, de se mettre en vedette lors de la signature du Décret pour la protection du marché américain de l’Acier, Joseph Kabila devra toujours faire montre de nationalisme et de patriotisme pour la sauvegarde des intérêts de la RDC.

 

Un des gros enjeux du Code minier est électoral. Car, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) attend du Gouvernement congolais une enveloppe de plus de 400 millions de dollars américains pour l’organisation des scrutins combinés prévus pour le dimanche 23 décembre 2018. La réhabilitation des entreprises minières publiques (Gécamines, Miba, …) et, surtout, l’instauration de la bonne gouvernance devraient permettre aux millions de Congolais de tirer réellement profit du boom minier.

James Mpunga Yende

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